Nouveau proprietaire Augmentation loyer
Jfmsg
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 29 juin 2016 à 11:08
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 29 juin 2016 à 11:08
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2 réponses
Poisson92100
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27 juin 2016 à 12:10
27 juin 2016 à 12:10
bonjour
Vous avez de la chance que le locataire est accepté.
En rachetant l'appartement vous avez pris à votre charge le bail existant et tout ce qui va avec.
juridiquement parlant vous auriez du si non accord passé en commission de conciliation et l'augmentation étalé sur 6 ans...
bon maintenant si vous signez un nouveau bail (et non juste un avenant) cela règle le pb
Vous avez de la chance que le locataire est accepté.
En rachetant l'appartement vous avez pris à votre charge le bail existant et tout ce qui va avec.
juridiquement parlant vous auriez du si non accord passé en commission de conciliation et l'augmentation étalé sur 6 ans...
bon maintenant si vous signez un nouveau bail (et non juste un avenant) cela règle le pb