Plus value immobilière après une séparation
Charlène
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
étant séparée depuis 8 ans, mon ex conjoint est resté dans la maison mais n'a jamais voulu vendre malgré mes demandes, aujourd'hui la vente de la maison se fait mais le notaire m'informe que je devrai payer une plus value, est ce bien normal compte tenu que c'est mon ex conjoint qui n'a jamais voulu vendre avant, comment puis je argumenter mon cas et existe t il des textes ou des cas de jurisprudence?
je vous remercie vivement de vos réponses et de l'aide que vous m'apporterez.
étant séparée depuis 8 ans, mon ex conjoint est resté dans la maison mais n'a jamais voulu vendre malgré mes demandes, aujourd'hui la vente de la maison se fait mais le notaire m'informe que je devrai payer une plus value, est ce bien normal compte tenu que c'est mon ex conjoint qui n'a jamais voulu vendre avant, comment puis je argumenter mon cas et existe t il des textes ou des cas de jurisprudence?
je vous remercie vivement de vos réponses et de l'aide que vous m'apporterez.
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