Inscription collège et dette de demi pension
Lindsay66
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Lindsay66 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 24 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2016 - 25 juin 2016 à 09:11
Lindsay66 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 24 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2016 - 25 juin 2016 à 09:11
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2 réponses
Il n'y a ni loi ni article à ce sujet.
Vous ne vous êtes pas inquiètée de ne pas voir la trace des prélèvements sur vos relevés de compte ?
Vous ne vous êtes pas inquiètée de ne pas voir la trace des prélèvements sur vos relevés de compte ?
australe13
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24 juin 2016 à 22:51
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Bonsoir,
Sur le principe, il ne peuvent pas refuser l'inscription de votre fille pour le collège puisqu'à son âge c'est obligatoire, mais ils peuvent refuser le régime de demi pensionnaire du fait du non paiement.
Sur le principe, il ne peuvent pas refuser l'inscription de votre fille pour le collège puisqu'à son âge c'est obligatoire, mais ils peuvent refuser le régime de demi pensionnaire du fait du non paiement.
Lindsay66
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25 juin 2016 à 09:11
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Oui c'est ce que je me disais et qui paraît normal. Refuser l'inscription à la demi pension me paraît logique, mais l'inscription complète non...
24 juin 2016 à 22:46