Inscription collège et dette de demi pension

Lindsay66 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 24 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2016 - 24 juin 2016 à 20:53
Lindsay66 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 24 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2016 - 25 juin 2016 à 09:11
Bonjour à tous,

Ma fille est actuellement en 6ème et est demi pensionnaire. Il y a eu un problème avec le collège et ma banque, les factures ont été envoyées au père dont je suis séparée (et en mauvais termes) et les virements trimestriels que j'avais mis en place pour le paiement de la cantine n'ont pas fonctionné ! Comme je n'avais aucune relance ni courrier, je ne m'en suis pas inquiétée. Il faut dire que ma fille n'avait jamais été demi pensionnaire auparavant et je ne m'inquiétais pas ayant fait le nécessaire auprès de ma banque pour les paiements.
Bref, en allant donc au collège hier pour faire la reinscription en 5ème, on m'a donc annoncé cette dette, très durement et sèchement d'ailleurs, et ils ont refusé de réinscrire ma fille. Pour pouvoir l'inscrire en 5ème il faut que je règle la dette.
Avant d'avoir des critiques assassines, je trouve ça tout à fait normal de régler pour les repas que ma fille a consommé, mais je me pose la question quand même, si cette pratique est légale ?
Je vais évidemment régler cette facture rapidement mais ont ils le droit légalement de refuser une inscription, l'école étant obligatoire jusqu'à 16 ans ?!
Est ce qu'il y a une loi, un article à ce sujet ?
Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

Il n'y a ni loi ni article à ce sujet.
Vous ne vous êtes pas inquiètée de ne pas voir la trace des prélèvements sur vos relevés de compte ?
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Lindsay66 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 24 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2016
24 juin 2016 à 22:46
Non j'avoue que je n'ai pas fait très attention à mes prélèvements, c'est de ma faute c'est certain. Je ne remets pas du tout en question le fait de régler ce que je dois, c'est tout à fait normal, je me demandais simplement si c'était normal de refuser une inscription.
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
24 juin 2016 à 22:51
Bonsoir,

Sur le principe, il ne peuvent pas refuser l'inscription de votre fille pour le collège puisqu'à son âge c'est obligatoire, mais ils peuvent refuser le régime de demi pensionnaire du fait du non paiement.

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Lindsay66 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 24 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2016
25 juin 2016 à 09:11
Oui c'est ce que je me disais et qui paraît normal. Refuser l'inscription à la demi pension me paraît logique, mais l'inscription complète non...
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