Partage des charges communes pour une personne sans garage
chris
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23 juin 2016 à 19:00
rambouillet41 Messages postés 9644 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2025 - 24 juin 2016 à 11:41
rambouillet41 Messages postés 9644 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2025 - 24 juin 2016 à 11:41
Bonjour,
Un copropriétaire (d'un appartement) qui n'a pas de garage peut-il demander de ne pas participer à certaines charges communes liées à ces garages en sous-sol (électricité, contrat maintenance porte ...), tout en continuant à participer aux autres charges communes (assurance ...) ?
N'est ce pas trop compliqué de séparer les charges communes selon l'usage ?
Merci
Un copropriétaire (d'un appartement) qui n'a pas de garage peut-il demander de ne pas participer à certaines charges communes liées à ces garages en sous-sol (électricité, contrat maintenance porte ...), tout en continuant à participer aux autres charges communes (assurance ...) ?
N'est ce pas trop compliqué de séparer les charges communes selon l'usage ?
Merci
A voir également:
- Partage des charges communes pour une personne sans garage
- Horaires de tonte dans les communes - Guide
- Garantie réparation garage - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Dégagement sortie de garage ✓ - Forum Automobile
2 réponses
Rochat1
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23 juin 2016 à 20:08
23 juin 2016 à 20:08
Bonjour,
Tout est décrit dans le règlement de copropriété, il suffit de le compulser.
Cdlt.
Tout est décrit dans le règlement de copropriété, il suffit de le compulser.
Cdlt.
rambouillet41
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24 juin 2016 à 11:41
24 juin 2016 à 11:41
Bonjour,
Si rien n'est prévu au RdC pour ce lot, il doit payer....
Pour changer cette répartition et tenir compte de la demande de ce copro, il faudra l'UNANIMITE (autant dire impossible....)
Si rien n'est prévu au RdC pour ce lot, il doit payer....
Pour changer cette répartition et tenir compte de la demande de ce copro, il faudra l'UNANIMITE (autant dire impossible....)
La législation juridique et financière évolue en permanence...