Sujet Précédent Sujet Suivant

Partage des charges communes pour une personne sans garage

chris - 23 juin 2016 à 19:00
rambouillet41 Messages postés 8760 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2023 - 24 juin 2016 à 11:41
Bonjour,
Un copropriétaire (d'un appartement) qui n'a pas de garage peut-il demander de ne pas participer à certaines charges communes liées à ces garages en sous-sol (électricité, contrat maintenance porte ...), tout en continuant à participer aux autres charges communes (assurance ...) ?
N'est ce pas trop compliqué de séparer les charges communes selon l'usage ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12708 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2023 5 817
23 juin 2016 à 20:08
Bonjour,

Tout est décrit dans le règlement de copropriété, il suffit de le compulser.

Cdlt.
1
Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 8760 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2023 3 151
24 juin 2016 à 11:41
Bonjour,

Si rien n'est prévu au RdC pour ce lot, il doit payer....

Pour changer cette répartition et tenir compte de la demande de ce copro, il faudra l'UNANIMITE (autant dire impossible....)
0