Refus rendre provision chèque impayé

question3169 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 23 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2016 - 23 juin 2016 à 18:46
 Question3169 - 29 juil. 2016 à 02:32
Bonjour,

J'ai émis un chèque à un fournisseur il y'a quelques temps. Mais il a mis plus de 4 mois pour encaisser et au moment de l'encaissement je n'avais plus la provision sur le compte.
Je me suis donc retrouvée interdit bancaire, par conséquent pour lever mon interdiction bancaire un an plus tard j'ai fais une provision pour ce chèque. Les un an et 8 jours sont passés mais le fournisseur n'a pas représenté ce chèque pour des raisons que j'ignore. (il m'a dit que le chèque ne sera pas représenté à cause d'un litige,c'est une administration, mais je n'y ai pas vraiment cru).
Mon souci est que la banque refus de me restituer cette provision malgre le délai d'un an et 8 jours écoulé tant que le fournisseur n'a pas encaissé le chèque. Je n'ai jamais lui ça ou que se soit avez vous des infos sur ce point?

Merci d'avance

1 réponse

La provision est bloquée une année (à compter du blocage) sans tenir compter de la date d'émission du chèque.
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Question3169
29 juil. 2016 à 02:32
Les un an sont bien écoulé à partir du blocage du cheque....
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