Refus rendre provision chèque impayé
question3169
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23 juin 2016 à 18:46
Question3169 - 29 juil. 2016 à 02:32
Question3169 - 29 juil. 2016 à 02:32
Bonjour,
J'ai émis un chèque à un fournisseur il y'a quelques temps. Mais il a mis plus de 4 mois pour encaisser et au moment de l'encaissement je n'avais plus la provision sur le compte.
Je me suis donc retrouvée interdit bancaire, par conséquent pour lever mon interdiction bancaire un an plus tard j'ai fais une provision pour ce chèque. Les un an et 8 jours sont passés mais le fournisseur n'a pas représenté ce chèque pour des raisons que j'ignore. (il m'a dit que le chèque ne sera pas représenté à cause d'un litige,c'est une administration, mais je n'y ai pas vraiment cru).
Mon souci est que la banque refus de me restituer cette provision malgre le délai d'un an et 8 jours écoulé tant que le fournisseur n'a pas encaissé le chèque. Je n'ai jamais lui ça ou que se soit avez vous des infos sur ce point?
Merci d'avance
J'ai émis un chèque à un fournisseur il y'a quelques temps. Mais il a mis plus de 4 mois pour encaisser et au moment de l'encaissement je n'avais plus la provision sur le compte.
Je me suis donc retrouvée interdit bancaire, par conséquent pour lever mon interdiction bancaire un an plus tard j'ai fais une provision pour ce chèque. Les un an et 8 jours sont passés mais le fournisseur n'a pas représenté ce chèque pour des raisons que j'ignore. (il m'a dit que le chèque ne sera pas représenté à cause d'un litige,c'est une administration, mais je n'y ai pas vraiment cru).
Mon souci est que la banque refus de me restituer cette provision malgre le délai d'un an et 8 jours écoulé tant que le fournisseur n'a pas encaissé le chèque. Je n'ai jamais lui ça ou que se soit avez vous des infos sur ce point?
Merci d'avance
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29 juil. 2016 à 02:32