Insolvabilité
Résolu
bwathamalyss
-
23 juin 2016 à 12:19
Fada80 Messages postés 631 Date d'inscription lundi 21 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2018 - 24 juin 2016 à 20:07
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1 réponse
Micha1.
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23 juin 2016 à 20:20
23 juin 2016 à 20:20
Bonjour,
Vous devez porter plainte auprès du procureur de la république, pour abandon de famille.
Chose que vous auriez dû faire depuis bien longtemps.
Vous devez porter plainte auprès du procureur de la république, pour abandon de famille.
Chose que vous auriez dû faire depuis bien longtemps.
23 juin 2016 à 20:24
En ce qui concerne les plaintes il en a déjà deux, mais rien n'y fait.
23 juin 2016 à 21:01
24 juin 2016 à 11:59
24 juin 2016 à 12:09
24 juin 2016 à 13:20
Une plainte pour abandon de famille , ne récupère pas les pensions alimentaires , dans le cas d'un débiteur insolvable.
il pourrait même demander au JAF de supprimer ces pensions.
Cordialement