Insolvabilité [Résolu]

bwathamalyss - 23 juin 2016 à 12:19 - Dernière réponse : Fada80 632 Messages postés lundi 21 décembre 2015Date d'inscription 15 avril 2018 Dernière intervention
- 24 juin 2016 à 20:07
Bonjour,

J'ai eu deux enfants avec mon ex voila déjà 1 ans édemi qu'il ne paie plus, il est insolvable, enfin il a tout fait pour l'être.
Cela fait déjà 10 ans qu'il ne viens plus prendre ses filles et encore moins prendre de leurs nouvelles.
A chaque fois que je l'ais au téléphone se sont des insultes ou des menaces, et ne parlons pas des mots de sa conjointe.
J'ai fait appel à la CAF mais je viens d'apprendre que je peux m'asseoir sur 1 ans édemi de pension alimentaire dont la valeur se monte a 3000 euro.
Je paie seule le lycée professionnel de mon ainée, et ne parlons pas des frais pour l’école spécialisé pour ma deuxième fille.
Il est en couple et se font a deux plus de 2000 euro et on viens me dire qu'il est insolvable???
Je me fait la moitié, et je suis solvable???
Il a la belle vie, il peut maintenant vivre sa vie sans se préoccupé de l'avenir de ses filles, déjà qu'il les prenait plus maintenant sa dette de 3000 euro c'est fini, en gros c'est moi qui paire les pots cassé.
Je veux pas entendre dire"tu les a voulu tu les assumes" si elles portent le noms de leur père et qu'il les à reconnu c'est qu'il les voulait aussi, il dois au moins assumé ses responsabilité, j'assume seule mes filles depuis plus de 10 ans, alors faut pas me dire que je n'assume pas.
Je suis dépité, c'est tellement facile de se débarrassé de ses responsabilité de parents.
Je sais plus quoi faire, comment récupérer l'argent qui me servirais a payer les écoles et surtout leurs études.
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12 réponses

Micha1. 6324 Messages postés dimanche 31 mai 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 23 juin 2016 à 20:20
0
Merci
Bonjour,

Vous devez porter plainte auprès du procureur de la république, pour abandon de famille.

Chose que vous auriez dû faire depuis bien longtemps.
Fada80 632 Messages postés lundi 21 décembre 2015Date d'inscription 15 avril 2018 Dernière intervention > Micha1. 6324 Messages postés dimanche 31 mai 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 24 juin 2016 à 13:31
La plainte est recevable, par contre, elle ne mène à rien dans le cas d'un débiteur réellement insolvable.
à Madame de prouver que Monsieur est solvable , ou à défaut , il a organisé de manière frauduleuse son insolvabilité.

Sinon , elle se contentera de l'ASF , et fera avec pour élever ses enfants .
Micha1. 6324 Messages postés dimanche 31 mai 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention > Fada80 632 Messages postés lundi 21 décembre 2015Date d'inscription 15 avril 2018 Dernière intervention - 24 juin 2016 à 13:48
elle ne mène à rien dans le cas d'un débiteur réellement insolvable.

Ah c'est curieux, j'ai vu des condamnations pour des cas similaires !
Dans l'attente de lire vos sources !

Sinon , elle se contentera de l'ASF ,

Uniquement si Madame est célibataire, aucune précision dans son message.
Fada80 632 Messages postés lundi 21 décembre 2015Date d'inscription 15 avril 2018 Dernière intervention > Micha1. 6324 Messages postés dimanche 31 mai 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 24 juin 2016 à 18:07
Le mot "REELLEMENT " insolvable, a bien un sens .....
C'est à vous de donner vos sources et des exemples de condamnations pour des cas similaires !

Ps: Comment voulez-vous qu'un juge condamne une personne à payer une quelconque pension, si cette dernière ne possède rien ?? Un jugement est fait pour être exécutoire ...
!
En effet , pour l'ASF , Madame doit être célibataire.
Bwathamalyss > Micha1. 6324 Messages postés dimanche 31 mai 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 24 juin 2016 à 20:04
Oui je suis seule avec mes enfants
Fada80 632 Messages postés lundi 21 décembre 2015Date d'inscription 15 avril 2018 Dernière intervention > Bwathamalyss - 24 juin 2016 à 20:07
Dans ce cas , il faut demander à la CAF l' allocation de soutien de famille (ASF). Elle est d'un montant de 104,75 euros* par mois et par enfant.
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