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Séparation et partage de la maison

titi - Modifié par titi le 22/06/2016 à 20:19
 titi - 23 juin 2016 à 17:44
Bonjour,
Je me suis séparé après avoir été pacsé.
J'ai acheté la maison pendant notre concubinage mais avant le pacs.
J'apparais seul sur les documents d'achat.
Nous avions un compte jointe sur lequel le crédit était prélevé.
Madame veut m'obliger a vendre la maison et prendre la moitié.
Elle mettait son salaire sur le compte mais je mettais la somme nécessaire au paiement du crédit.
Elle n'a rien payé.
Quels sont ses droits et les miens?

Par avance merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 42412 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 mars 2023 15 885
22 juin 2016 à 20:20
Bonjour,

ma maison vous appartient mais madame peut arriver à prouver qu'elle a participé aux frais du ménage même si vous êtes le seul à avoir payer le crédit, peut-être a-t-elle payé d'autres dépenses ?

Mais il vous faudra un avocat si vous ne vous mettez pas d'acccord.
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titi
22 juin 2016 à 20:44
Elle n'a rien payé. La problématique et que son salaire était versé sur le compte jointe d'où partait le prélèvement du crédit. Son salaire restait son argent de poche malgré tout. Je continue a payer seul la maison depuis l'officialisation de la séparation ainsi que toutes les factures.Peut elle me réclamer la moitié de la valeur de la maison ou m'obliger a la vendre?
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doris33 Messages postés 42412 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 mars 2023 15 885
23 juin 2016 à 07:21
"La problématique et que son salaire était versé sur le compte jointe d'où partait le prélèvement du crédit. "

le problème, justement et là, et elle aura des arguments lui permettant non pas de forcer la vente, puisqu'elle n'est pas propriétaire mais elle pourrait entamer une action judiciaire pour réclamer une part ou un "remboursement" de ses frais.

"Elle n'a rien payé. "

ni participation à la Taxe d'habitation, ni les consommations électrique, de gaz etc etc ???

Laissez engager une procédure, mais je vous conseille de consulter un avocat pour préparer "votre défense" si votre ex va au bout de ses "menaces".
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titi > doris33 Messages postés 42412 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 mars 2023
23 juin 2016 à 17:44
Merci pour votre réponse
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