Chomâge en France avec période d'activité en Suisse

Fati -  
 Fati -
Bonjour,

J'espère sincèrement que quelqu'un pourra m'aider. Voici mon problème, j'ai travaillé en Suisse (canton de Genève) d'octobre 2019 à juillet 2020.

Lors de mon retour en France, j'ai procédé à mon inscription pôle emploi, dans la mesure où il me restait des droits chômage, on m'a dit de re-travailler une journée en France ce que j'ai fait immédiatement.

Je devais donc épuiser d'abord mes droits chômage français puis demander le bénéfice de mes droits chômage suisses. Et là surprise, en me présentant à pôle emploi pour demander mon chômage suisse, on me dit qu'il ne fallait pas re-travailler une journée en France.

Du coup, mon chômage est fixé à 160 € par mois, alors que mon salaire net suisse s'élevait à 2000 € par mois, ils m'ont dit que mes cotisations sur mes salaires suisses ne seront jamais pris en compte.

je trouve que là Pôle emploi est allé loin, on me prive clairement de mes droits, surtout que je suis dans une situation financière compliquée.

Merci beaucoup de votre aide!

1 réponse

Paul
 
Bonjour,

Résident suisse ou frontalier?
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Fati
 
Frontalier désolée j'ai omis de le préciser
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Paul
 
Si vous avez effectivement retravaillé en France après votre emploi en Suisse, vous avez perdu le statut de frontalier et, dès lors, les indemnités de chômage seront calculées par rapport à l'emploi repris en France et non pas sur le salaire suisse.
Seule la durée de l'emploi suisse sera prise en compte pour le calcul de la durée d'indemnisation.
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Fati > Paul
 
Je vous remercie pour votre réponse.

Si je comprends bien il n'y a aucun recours possible ? Qu'en est-il de la responsabilité de pôle emploi quant au fait qu'ils m'ont indiqué de devoir retravailler au moins une journée ?

Avez-vous une base legislative concernant cette disposition ?
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Paul > Fati
 
Article 62
Calcul des prestations
1. L’institution compétente d’un État membre dont la législation prévoit que le calcul des prestations repose sur le montant du salaire ou du revenu professionnel antérieur tient compte exclusivement du salaire ou du revenu professionnel perçu par l’intéressé pour la dernière activité salariée ou non salariée qu’il a exercé sous cette législation.

https://www.cleiss.fr/docs/textes/883-04/t3-6.html
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Fati > Paul
 
Savez-vous s'il y a des voies de recours compte tenu de la gravité de l'erreur commise par pôle emploi? Si en cas de saisine du médiateur, une révision du montant journalier peut être envisagée?
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