Chomâge en France avec période d'activité en Suisse

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 Fati -
Bonjour,

J'espère sincèrement que quelqu'un pourra m'aider. Voici mon problème, j'ai travaillé en Suisse (canton de Genève) d'octobre 2019 à juillet 2020.

Lors de mon retour en France, j'ai procédé à mon inscription pôle emploi, dans la mesure où il me restait des droits chômage, on m'a dit de re-travailler une journée en France ce que j'ai fait immédiatement.

Je devais donc épuiser d'abord mes droits chômage français puis demander le bénéfice de mes droits chômage suisses. Et là surprise, en me présentant à pôle emploi pour demander mon chômage suisse, on me dit qu'il ne fallait pas re-travailler une journée en France.

Du coup, mon chômage est fixé à 160 € par mois, alors que mon salaire net suisse s'élevait à 2000 € par mois, ils m'ont dit que mes cotisations sur mes salaires suisses ne seront jamais pris en compte.

je trouve que là Pôle emploi est allé loin, on me prive clairement de mes droits, surtout que je suis dans une situation financière compliquée.

Merci beaucoup de votre aide!

1 réponse

Bonjour,

Résident suisse ou frontalier?
> Paul
Je vous remercie pour votre réponse.

Si je comprends bien il n'y a aucun recours possible ? Qu'en est-il de la responsabilité de pôle emploi quant au fait qu'ils m'ont indiqué de devoir retravailler au moins une journée ?

Avez-vous une base legislative concernant cette disposition ?
> Fati
Article 62
Calcul des prestations
1. L’institution compétente d’un État membre dont la législation prévoit que le calcul des prestations repose sur le montant du salaire ou du revenu professionnel antérieur tient compte exclusivement du salaire ou du revenu professionnel perçu par l’intéressé pour la dernière activité salariée ou non salariée qu’il a exercé sous cette législation.

https://www.cleiss.fr/docs/textes/883-04/t3-6.html
> Paul
Savez-vous s'il y a des voies de recours compte tenu de la gravité de l'erreur commise par pôle emploi? Si en cas de saisine du médiateur, une révision du montant journalier peut être envisagée?
> Fati
Certes, vous pouvez essayer mais vous connaissez l'adage: "Nul n'est censé ignorer la loi"...
Si un gendarme vous dit que vous pouvez brûler un feu rouge pour tourner à droite et que son collègue vous verbalise la semaine suivante... vous chopperez 135 euros et 4 points en moins malgré toutes vos protestations.
> Paul
Certes mais quand les démarches ont été entreprises pour connaître la loi et que de mauvaises informations ont été communiquées, surtout quand on sait que les renseignements oraux n'ont aucune valeur.

En tout état de cause, je vous remercie de votre aide.
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