Taxe d'amenagement

defsan Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 25 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2019 - 22 juin 2016 à 10:49
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 22 juin 2016 à 12:01
Bonjour, j’ai reçus ma taxe d’aménagement en deux fois, la première en 2015 avec un délai de 10 jour pour la payer (suivant la réception et la date limite de paiement, je trouve cela un peu juste), la deuxième partie avec une date limite de paiement au 15 mai 2016 alors qu’elle m’a été envoyé (cachet de la poste faisant fois) le 26 mai 2016, hors dans le courrier il étais marqué que tous retard de paiement serait majoré de 10%, nous avons donc contacté les impôts par téléphone et nous on répondu que c’était pas grave et que la majoration ne sera pas appliqué, nous avons donc payé comme tous bon citoyen. Le 20 juin 2016 surprise !!! une lettre nous réclamant la majoration de 10%.
Je suis tellement en colère que souhaiterais savoir s’il existe une possibilité pour qu’ils me remboursent la taxe d’aménagement et voir même leur demander une indemnisation afin de leurs rendre la monnaie de leur pièce.

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ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 746
22 juin 2016 à 12:01
Bonjour,

Il fallait vous rendre en personne au centre des impôts (je sais, leurs heures d'ouverture ne sont pas vraiment pratiques !) au lieu de téléphoner, ainsi le problème est réglé rapidement et de manière définitive.

(j'ai eu le pb avec la TH de mon père décédé et je n'ai réagit que lors du rappel, en me rendant aux impôts, le pb s'est réglé simplement).

Quand au remboursement de la taxe, ne rêvez pas trop.......
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