Delai reponse à une reclamation
sof.venus
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A voir également:
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1 réponse
AADAC
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30 avril 2017 à 00:45
30 avril 2017 à 00:45
Bonjour,
Après une réclamation et selon le type de prestation concernée, l'administration à un ou deux mois pour répondre.
En l'absence de réponse dans ce délai il faut adopter une autre stratégie et saisir le tribunal compétent.
En l'absence de saisine du tribunal, la CAF va exiger le remboursement alors que vous attendez toujours une réponse écrite que peut ne jamais arriver.
ASSOCIATION D’AIDE ET DE DÉFENSE FACE AUX ABUS DE LA CAF
Site de l'AADAC
BLOG JURIDIQUE DE L'AADAC
Après une réclamation et selon le type de prestation concernée, l'administration à un ou deux mois pour répondre.
En l'absence de réponse dans ce délai il faut adopter une autre stratégie et saisir le tribunal compétent.
En l'absence de saisine du tribunal, la CAF va exiger le remboursement alors que vous attendez toujours une réponse écrite que peut ne jamais arriver.
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