Delai reponse à une reclamation
sof.venus
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AADAC Messages postés 16 Statut Membre -
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Bonjour,
Le 29 février 2016 j'ai fait une demande de remise de dette envers la CAF pour un trop percu (la bètise à ne pas faire, car après on ne peut plus contester); je viens seulement d'avoir une réponse datée du 10 juin 2016, 100 jours après. Qui me dit que passé 2 mois sans réponse de leur part cela veut dire que ma demande est rejetée. D'accord elle est rejetée mais y a t il un délai pour m'informer de l'avancée de mon dossier?
Car il me prévienne au bout de 3 mois qu'il vont étudier ma demande sous 2 mois (donc apparemment la décision à été prise sans que je soit au courant)
J'ai d'ailleurs du envoyer 2 mails pour avoir une réponse.
Merci pour vos reponses.
Le 29 février 2016 j'ai fait une demande de remise de dette envers la CAF pour un trop percu (la bètise à ne pas faire, car après on ne peut plus contester); je viens seulement d'avoir une réponse datée du 10 juin 2016, 100 jours après. Qui me dit que passé 2 mois sans réponse de leur part cela veut dire que ma demande est rejetée. D'accord elle est rejetée mais y a t il un délai pour m'informer de l'avancée de mon dossier?
Car il me prévienne au bout de 3 mois qu'il vont étudier ma demande sous 2 mois (donc apparemment la décision à été prise sans que je soit au courant)
J'ai d'ailleurs du envoyer 2 mails pour avoir une réponse.
Merci pour vos reponses.
A voir également:
- Delai reponse à une reclamation
- Dans l'attente de votre réponse - Guide
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- Réclamation burger king temps d'attente - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Réclamation zara colis non reçu - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour,
Après une réclamation et selon le type de prestation concernée, l'administration à un ou deux mois pour répondre.
En l'absence de réponse dans ce délai il faut adopter une autre stratégie et saisir le tribunal compétent.
En l'absence de saisine du tribunal, la CAF va exiger le remboursement alors que vous attendez toujours une réponse écrite que peut ne jamais arriver.
ASSOCIATION D’AIDE ET DE DÉFENSE FACE AUX ABUS DE LA CAF
Site de l'AADAC
BLOG JURIDIQUE DE L'AADAC
Après une réclamation et selon le type de prestation concernée, l'administration à un ou deux mois pour répondre.
En l'absence de réponse dans ce délai il faut adopter une autre stratégie et saisir le tribunal compétent.
En l'absence de saisine du tribunal, la CAF va exiger le remboursement alors que vous attendez toujours une réponse écrite que peut ne jamais arriver.
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