Transformation du Rez-de-chaussée habitable en garage / sous-sol
PM64
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous contacte pour un cas de transformation peu courant. J'envisage de racheter un ancien bâtiment artisanal comprenant à l'arrière une partie habitation de 140 m² en RDC + 1er étage, ( 70 m² en RDC, 70 m² au 1er étage ).
Or, le RDC de cette partie habitation fait face à une pente du terrain assez abrupte, le terrain étant ensuite en pente douce en face du 1er étage.
Ce RDC n'est pas agréable à vivre, et même en creusant le terrain devant pour aménager une terrasse, il sera toujours en creux, sans aucune vue et peu éclairé en hiver.
J'envisage donc de transférer toute la partie habitation permanente au 1er étage bien ensoleillé, et doté d'une belle vue.
Pour celà, je souhaite agrandir le RDC comme fondation jusqu'au contact avec le terrain en pente forte et agrandir le 1er étage au-dessus.
Le RDC deviendra un grand garage et un sous-sol, le premier étage en habitation unique recouvrira complètement le RDC et rejoindra directement le terrain en pente douce grâce à une terrasse.
En supposant que j'agrandisse le 1er étage de 70 m², la surface habitable ne devrait théoriquement pas changer 70 + 70 = 140 m².
Le RDC transformé en garage et sous-sol ne devrait normalement plus compter dans le calcul de la surface habitable.
Faut-il y faire des modifications particulières pour lui enlever son caractère d'habitat ?
Puis-je y laisser les éléments de confort existants comme les radiateurs de chauffage central, le carrelage au sol ou l'isolation sur les murs ?
merci d'avance pour votre réponse
Je vous contacte pour un cas de transformation peu courant. J'envisage de racheter un ancien bâtiment artisanal comprenant à l'arrière une partie habitation de 140 m² en RDC + 1er étage, ( 70 m² en RDC, 70 m² au 1er étage ).
Or, le RDC de cette partie habitation fait face à une pente du terrain assez abrupte, le terrain étant ensuite en pente douce en face du 1er étage.
Ce RDC n'est pas agréable à vivre, et même en creusant le terrain devant pour aménager une terrasse, il sera toujours en creux, sans aucune vue et peu éclairé en hiver.
J'envisage donc de transférer toute la partie habitation permanente au 1er étage bien ensoleillé, et doté d'une belle vue.
Pour celà, je souhaite agrandir le RDC comme fondation jusqu'au contact avec le terrain en pente forte et agrandir le 1er étage au-dessus.
Le RDC deviendra un grand garage et un sous-sol, le premier étage en habitation unique recouvrira complètement le RDC et rejoindra directement le terrain en pente douce grâce à une terrasse.
En supposant que j'agrandisse le 1er étage de 70 m², la surface habitable ne devrait théoriquement pas changer 70 + 70 = 140 m².
Le RDC transformé en garage et sous-sol ne devrait normalement plus compter dans le calcul de la surface habitable.
Faut-il y faire des modifications particulières pour lui enlever son caractère d'habitat ?
Puis-je y laisser les éléments de confort existants comme les radiateurs de chauffage central, le carrelage au sol ou l'isolation sur les murs ?
merci d'avance pour votre réponse
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2 réponses
Bonjour
Le projet semble nécessiter le dépôt d'une demande de permis de construire. Vois avec la commune la procédure à suivre.
Cordialement
Le projet semble nécessiter le dépôt d'une demande de permis de construire. Vois avec la commune la procédure à suivre.
Cordialement
D'abord, dans le formulaire tu vas préciser que d'un coté tu vas supprimer de la surface de plancher par changement de destination (transformation d'un local artisanal en garage) et en créer (voir en page 4).
En page 10, il y a un volet relatif au calcul des impositions.
Tu y indiqueras la surface de plancher créée et la surface taxable conservée, soit les 140 m² déjà existants.
Attention: la surface taxable s'entend des surfaces closes et couvertes (ce qui comprend également le garage)
!donc il te faudra faire état de la surface taxable conservée ainsi que de la surface taxable créée
J'espère avoir été clair...
En page 10, il y a un volet relatif au calcul des impositions.
Tu y indiqueras la surface de plancher créée et la surface taxable conservée, soit les 140 m² déjà existants.
Attention: la surface taxable s'entend des surfaces closes et couvertes (ce qui comprend également le garage)
!donc il te faudra faire état de la surface taxable conservée ainsi que de la surface taxable créée
J'espère avoir été clair...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce qui me cause un souci, c'est le fait que je souhaite enlever le statut de surface habitable à tout le RDC du bâtiment d'habitation.
Le but, c'est de ne pas augmenter inutilement la taxe foncière et la taxe d'habitation dans une commune où leur coût est particulièrement élevé.
Je n'ai pas besoin d'une grande surface habitable.. je veux donc transférer les m² habitables du RDC au 1er étage, et que le RDC soit considéré comme garage et sous-sol non habitable.
Quelles sont les mesures à prendre, pour être sûr du résultat ?
Bien cordialement