Transformation du Rez-de-chaussée habitable en garage / sous-sol

PM64 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 21 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2016 - 21 juin 2016 à 18:51
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 23 juin 2016 à 02:09
Bonjour,

Je vous contacte pour un cas de transformation peu courant. J'envisage de racheter un ancien bâtiment artisanal comprenant à l'arrière une partie habitation de 140 m² en RDC + 1er étage, ( 70 m² en RDC, 70 m² au 1er étage ).

Or, le RDC de cette partie habitation fait face à une pente du terrain assez abrupte, le terrain étant ensuite en pente douce en face du 1er étage.

Ce RDC n'est pas agréable à vivre, et même en creusant le terrain devant pour aménager une terrasse, il sera toujours en creux, sans aucune vue et peu éclairé en hiver.

J'envisage donc de transférer toute la partie habitation permanente au 1er étage bien ensoleillé, et doté d'une belle vue.

Pour celà, je souhaite agrandir le RDC comme fondation jusqu'au contact avec le terrain en pente forte et agrandir le 1er étage au-dessus.

Le RDC deviendra un grand garage et un sous-sol, le premier étage en habitation unique recouvrira complètement le RDC et rejoindra directement le terrain en pente douce grâce à une terrasse.

En supposant que j'agrandisse le 1er étage de 70 m², la surface habitable ne devrait théoriquement pas changer 70 + 70 = 140 m².

Le RDC transformé en garage et sous-sol ne devrait normalement plus compter dans le calcul de la surface habitable.

Faut-il y faire des modifications particulières pour lui enlever son caractère d'habitat ?

Puis-je y laisser les éléments de confort existants comme les radiateurs de chauffage central, le carrelage au sol ou l'isolation sur les murs ?

merci d'avance pour votre réponse

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 189
21 juin 2016 à 21:54
Bonjour

Le projet semble nécessiter le dépôt d'une demande de permis de construire. Vois avec la commune la procédure à suivre.

Cordialement
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Il est certain qu'il faut un permis de construire pour ce projet, toutefois ce n'est pas vraiment celà mon problème.

Ce qui me cause un souci, c'est le fait que je souhaite enlever le statut de surface habitable à tout le RDC du bâtiment d'habitation.

Le but, c'est de ne pas augmenter inutilement la taxe foncière et la taxe d'habitation dans une commune où leur coût est particulièrement élevé.

Je n'ai pas besoin d'une grande surface habitable.. je veux donc transférer les m² habitables du RDC au 1er étage, et que le RDC soit considéré comme garage et sous-sol non habitable.

Quelles sont les mesures à prendre, pour être sûr du résultat ?

Bien cordialement
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