Transformation du Rez-de-chaussée habitable en garage / sous-sol
PM64
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Josh Randall
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21 juin 2016 à 21:54
21 juin 2016 à 21:54
Bonjour
Le projet semble nécessiter le dépôt d'une demande de permis de construire. Vois avec la commune la procédure à suivre.
Cordialement
Le projet semble nécessiter le dépôt d'une demande de permis de construire. Vois avec la commune la procédure à suivre.
Cordialement
22 juin 2016 à 20:51
Ce qui me cause un souci, c'est le fait que je souhaite enlever le statut de surface habitable à tout le RDC du bâtiment d'habitation.
Le but, c'est de ne pas augmenter inutilement la taxe foncière et la taxe d'habitation dans une commune où leur coût est particulièrement élevé.
Je n'ai pas besoin d'une grande surface habitable.. je veux donc transférer les m² habitables du RDC au 1er étage, et que le RDC soit considéré comme garage et sous-sol non habitable.
Quelles sont les mesures à prendre, pour être sûr du résultat ?
Bien cordialement