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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 21 juin 2016 à 08:54
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doris33
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21 juin 2016 à 08:54
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Bonjour,
les exonérations des taxes locales sont automatiques lorsque les conditions sont remplies, dont il doit y avoir un souci. Ce sont deux types de condition qui doivent être remplies, âge ou handicap ET avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Vivez-vous seul avec votre épouse ou une autre personne habite chez vous ? Cela pourrait expliquer que vous n'ayez pas bénéficié de l'exonération.
les exonérations des taxes locales sont automatiques lorsque les conditions sont remplies, dont il doit y avoir un souci. Ce sont deux types de condition qui doivent être remplies, âge ou handicap ET avoir un revenu fiscal de référence inférieur au barème.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Vivez-vous seul avec votre épouse ou une autre personne habite chez vous ? Cela pourrait expliquer que vous n'ayez pas bénéficié de l'exonération.
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