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Location à des ascendants

Résolu
maya35000 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2016 - 21 juin 2016 à 07:12
maylin27 Messages postés 26043 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 21 juin 2016 à 07:30
Bonjour,
En cherchant sur internet, j'ai vu qu'il n'était pas possible de louer à ses grands parents et toucher l'APL. Ma question est la suivante. Mon fils en BTS alternance aurait souhaité loué un studio à ses grands parents dans des conditions tout à fait normales de location (ils ne font pas de rabais, pas de privilèges, le prix du loyer est celui qu'il y avait au précédent locataire). Ce studio l'intéresse car il est situé à 5mn de son travail à Rennes. Comme il est totalement indépendant financièrement, ça lui évite de prendre la voiture et avec des horaires d’hôtellerie, ce serait l'idéal. Peut-il bénéficier de l'APL ? et si non pourquoi ne serait-ce pas possible, je ne comprends toujours pas, dans la mesure où il n'y a aucun privilège, ni d'avantages financiers.
Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26043 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 701
21 juin 2016 à 07:30
Bonjour,
En cherchant sur internet, j'ai vu qu'il n'était pas possible de louer à ses grands parents et toucher l'APL.

Peut-il bénéficier de l'APL ?
donc, pourquoi poser une question dont vous avez la réponse ?

En matière d’aides au logement, c’est tout simplement interdit. En effet, de nombreux articles du code de la construction et de l’habitation, ainsi que du code de la Sécurité sociale stipulent qu’aucune aide au logement ne sera attribuée « aux personnes qui sont locataires d’un logement appartenant à l’un de leurs ascendants ou descendants », et cela, malgré le montant du loyer

Cordialement
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