Location à des ascendants [Résolu]

maya35000 2 Messages postés jeudi 19 mai 2016Date d'inscription 21 juin 2016 Dernière intervention - 21 juin 2016 à 07:12 - Dernière réponse : maylin27 22284 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 20 mai 2018 Dernière intervention
- 21 juin 2016 à 07:30
Bonjour,
En cherchant sur internet, j'ai vu qu'il n'était pas possible de louer à ses grands parents et toucher l'APL. Ma question est la suivante. Mon fils en BTS alternance aurait souhaité loué un studio à ses grands parents dans des conditions tout à fait normales de location (ils ne font pas de rabais, pas de privilèges, le prix du loyer est celui qu'il y avait au précédent locataire). Ce studio l'intéresse car il est situé à 5mn de son travail à Rennes. Comme il est totalement indépendant financièrement, ça lui évite de prendre la voiture et avec des horaires d’hôtellerie, ce serait l'idéal. Peut-il bénéficier de l'APL ? et si non pourquoi ne serait-ce pas possible, je ne comprends toujours pas, dans la mesure où il n'y a aucun privilège, ni d'avantages financiers.
Cordialement
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1 réponse

maylin27 22284 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 20 mai 2018 Dernière intervention - 21 juin 2016 à 07:30
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Utile
Bonjour,
En cherchant sur internet, j'ai vu qu'il n'était pas possible de louer à ses grands parents et toucher l'APL.

Peut-il bénéficier de l'APL ?
donc, pourquoi poser une question dont vous avez la réponse ?

En matière d’aides au logement, c’est tout simplement interdit. En effet, de nombreux articles du code de la construction et de l’habitation, ainsi que du code de la Sécurité sociale stipulent qu’aucune aide au logement ne sera attribuée « aux personnes qui sont locataires d’un logement appartenant à l’un de leurs ascendants ou descendants », et cela, malgré le montant du loyer

Cordialement
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