Location à des ascendants
Résolu
maya35000
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 19 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2016
-
21 juin 2016 à 07:12
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 21 juin 2016 à 07:30
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 21 juin 2016 à 07:30
A voir également:
- Apl location ascendant
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Apl retroactif - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Simulation apl - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
1 réponse
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 716
21 juin 2016 à 07:30
21 juin 2016 à 07:30
Bonjour,
En cherchant sur internet, j'ai vu qu'il n'était pas possible de louer à ses grands parents et toucher l'APL.
Peut-il bénéficier de l'APL ?
donc, pourquoi poser une question dont vous avez la réponse ?
En matière d’aides au logement, c’est tout simplement interdit. En effet, de nombreux articles du code de la construction et de l’habitation, ainsi que du code de la Sécurité sociale stipulent qu’aucune aide au logement ne sera attribuée « aux personnes qui sont locataires d’un logement appartenant à l’un de leurs ascendants ou descendants », et cela, malgré le montant du loyer
Cordialement
En cherchant sur internet, j'ai vu qu'il n'était pas possible de louer à ses grands parents et toucher l'APL.
Peut-il bénéficier de l'APL ?
donc, pourquoi poser une question dont vous avez la réponse ?
En matière d’aides au logement, c’est tout simplement interdit. En effet, de nombreux articles du code de la construction et de l’habitation, ainsi que du code de la Sécurité sociale stipulent qu’aucune aide au logement ne sera attribuée « aux personnes qui sont locataires d’un logement appartenant à l’un de leurs ascendants ou descendants », et cela, malgré le montant du loyer
Cordialement