Location à des ascendants
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maya35000
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
En cherchant sur internet, j'ai vu qu'il n'était pas possible de louer à ses grands parents et toucher l'APL. Ma question est la suivante. Mon fils en BTS alternance aurait souhaité loué un studio à ses grands parents dans des conditions tout à fait normales de location (ils ne font pas de rabais, pas de privilèges, le prix du loyer est celui qu'il y avait au précédent locataire). Ce studio l'intéresse car il est situé à 5mn de son travail à Rennes. Comme il est totalement indépendant financièrement, ça lui évite de prendre la voiture et avec des horaires d’hôtellerie, ce serait l'idéal. Peut-il bénéficier de l'APL ? et si non pourquoi ne serait-ce pas possible, je ne comprends toujours pas, dans la mesure où il n'y a aucun privilège, ni d'avantages financiers.
Cordialement
En cherchant sur internet, j'ai vu qu'il n'était pas possible de louer à ses grands parents et toucher l'APL. Ma question est la suivante. Mon fils en BTS alternance aurait souhaité loué un studio à ses grands parents dans des conditions tout à fait normales de location (ils ne font pas de rabais, pas de privilèges, le prix du loyer est celui qu'il y avait au précédent locataire). Ce studio l'intéresse car il est situé à 5mn de son travail à Rennes. Comme il est totalement indépendant financièrement, ça lui évite de prendre la voiture et avec des horaires d’hôtellerie, ce serait l'idéal. Peut-il bénéficier de l'APL ? et si non pourquoi ne serait-ce pas possible, je ne comprends toujours pas, dans la mesure où il n'y a aucun privilège, ni d'avantages financiers.
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
En cherchant sur internet, j'ai vu qu'il n'était pas possible de louer à ses grands parents et toucher l'APL.
Peut-il bénéficier de l'APL ?
donc, pourquoi poser une question dont vous avez la réponse ?
En matière d’aides au logement, c’est tout simplement interdit. En effet, de nombreux articles du code de la construction et de l’habitation, ainsi que du code de la Sécurité sociale stipulent qu’aucune aide au logement ne sera attribuée « aux personnes qui sont locataires d’un logement appartenant à l’un de leurs ascendants ou descendants », et cela, malgré le montant du loyer
Cordialement
En cherchant sur internet, j'ai vu qu'il n'était pas possible de louer à ses grands parents et toucher l'APL.
Peut-il bénéficier de l'APL ?
donc, pourquoi poser une question dont vous avez la réponse ?
En matière d’aides au logement, c’est tout simplement interdit. En effet, de nombreux articles du code de la construction et de l’habitation, ainsi que du code de la Sécurité sociale stipulent qu’aucune aide au logement ne sera attribuée « aux personnes qui sont locataires d’un logement appartenant à l’un de leurs ascendants ou descendants », et cela, malgré le montant du loyer
Cordialement
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