Location à des ascendants
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maya35000
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 21 juin 2016 à 07:30
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1 réponse
maylin27
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21 juin 2016 à 07:30
21 juin 2016 à 07:30
Bonjour,
En cherchant sur internet, j'ai vu qu'il n'était pas possible de louer à ses grands parents et toucher l'APL.
Peut-il bénéficier de l'APL ?
donc, pourquoi poser une question dont vous avez la réponse ?
En matière d’aides au logement, c’est tout simplement interdit. En effet, de nombreux articles du code de la construction et de l’habitation, ainsi que du code de la Sécurité sociale stipulent qu’aucune aide au logement ne sera attribuée « aux personnes qui sont locataires d’un logement appartenant à l’un de leurs ascendants ou descendants », et cela, malgré le montant du loyer
Cordialement
En cherchant sur internet, j'ai vu qu'il n'était pas possible de louer à ses grands parents et toucher l'APL.
Peut-il bénéficier de l'APL ?
donc, pourquoi poser une question dont vous avez la réponse ?
En matière d’aides au logement, c’est tout simplement interdit. En effet, de nombreux articles du code de la construction et de l’habitation, ainsi que du code de la Sécurité sociale stipulent qu’aucune aide au logement ne sera attribuée « aux personnes qui sont locataires d’un logement appartenant à l’un de leurs ascendants ou descendants », et cela, malgré le montant du loyer
Cordialement