HUMANIS: Obstruction au paiement retraite complémentaire AGIRC
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Eusecliape
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samedi 25 juin 2016
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25 juin 2016
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25 juin 2016 à 09:33
25 juin 2016 à 09:33
J'ai été dans la même situation, avec des mois de non-paiement sous prétexte d'une difficulté de traitement informatique et sans possibilité de parler à un responsable.
Il a fallu que j'assigne Humanis retraite Agirc en référé provision (alinéa 2 de l'article 809 du code de procédure civile) devant le président du TGI de Paris pour qu'Humanis me règle subitement en quelques jours, y-compris intérêts de retard au taux légal (plus de 4%) et remboursement des frais de justice.
C'est la méthode que je conseillerai.
Il a fallu que j'assigne Humanis retraite Agirc en référé provision (alinéa 2 de l'article 809 du code de procédure civile) devant le président du TGI de Paris pour qu'Humanis me règle subitement en quelques jours, y-compris intérêts de retard au taux légal (plus de 4%) et remboursement des frais de justice.
C'est la méthode que je conseillerai.
25 juin 2016 à 13:10
A suivre...
10 juil. 2016 à 22:11