Frais commission intervention sans autorisation découvert
Patrouche
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Gégé -
Gégé -
Bonjour,
en souscrivant à la caisse d'épargne, j'ai ouvert un compte sans autorisation de découvert, pensant que la banque rejetterai mes opérations sans fond. Il s'avère que non. J'ai donc régulièrement de petit découvert que je recouvre rapidement moi même via un virement entre mes compte ou un chèque, mais pour chaque achat réaliser la banque me prélève des frais de commission intervention.
Hors quand je demande pourquoi ma banque m'autorise un découvert malgré qu'il ne soit pas autorisé, on me dit que je n'ai pas d'autorisation de découvert, mais que je peut très bien me retrouver à découvert. Implicitement, j'estime que la banque m'accorde un découvert et je suis donc soumis au TEG applicables.
D'autre part, toutes mes opérations m'amenant à un découvert ont été faites par cb. Hors les paiement via cb sont automatisés et donc non soumis à ces frais de commission qui requière des interventions humaines.
Auriez vous des conseils à me donner afin d'engager les procédure adéquat pour me faire rembourser ?
Merci d'avance,
cordialement.
en souscrivant à la caisse d'épargne, j'ai ouvert un compte sans autorisation de découvert, pensant que la banque rejetterai mes opérations sans fond. Il s'avère que non. J'ai donc régulièrement de petit découvert que je recouvre rapidement moi même via un virement entre mes compte ou un chèque, mais pour chaque achat réaliser la banque me prélève des frais de commission intervention.
Hors quand je demande pourquoi ma banque m'autorise un découvert malgré qu'il ne soit pas autorisé, on me dit que je n'ai pas d'autorisation de découvert, mais que je peut très bien me retrouver à découvert. Implicitement, j'estime que la banque m'accorde un découvert et je suis donc soumis au TEG applicables.
D'autre part, toutes mes opérations m'amenant à un découvert ont été faites par cb. Hors les paiement via cb sont automatisés et donc non soumis à ces frais de commission qui requière des interventions humaines.
Auriez vous des conseils à me donner afin d'engager les procédure adéquat pour me faire rembourser ?
Merci d'avance,
cordialement.
A voir également:
- Frais commission intervention sans autorisation découvert
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Commission d'intervention - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Sanction changement fenêtre sans autorisation - Forum Habitation
3 réponses
"Implicitement"..!.
Les règles du TAEG ne s'appliquent pas aux découverts "implicites " ("tacites") dit la Cour de cassation depuis le 22.03.2012.....
"j'estime que la banque m'accorde un découvert et je suis donc soumis au TEG applicables"
...estimez..estimez !...
Les règles du TAEG ne s'appliquent pas aux découverts "implicites " ("tacites") dit la Cour de cassation depuis le 22.03.2012.....
"j'estime que la banque m'accorde un découvert et je suis donc soumis au TEG applicables"
...estimez..estimez !...
Sur la définition même donné par la FBF d'une commission d'intervention, mais également sur certain articles de la FBF mentionnant le traitement particulier de ces demandes qui n'est pas effectué par des transaction par carte bancaire. Je peux également me baser sur la définition de la banque qui parle de traitement particulier alors qu'il s'agit d'une opération simple et automatique par carte bleu, mais également dans leur brochure tarifaire de 2016 qui fait mention de ces frais uniquement pour les prélèvements et chèques, prouvant bien qu'il faut contrôle et validation par une personne humaine. Je peux également trouver des jurisprudence à ce propos.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Meme si je ne fait que estimer, ces frais ne s'appliquent pas dans le cadre d'une transaction effectuer par carte bancaire. Cest un debit immediat sans intervention humaine. Je regarde toute les possibilité.
Merci de votre information concernant les accords tacites, ca m'aiguille un peu plus pour rediger ma reclamation.
Y aurait il d'autre conseil ou avis a me fournir ?
Merci d'avance,
Cdt.