Séquestration de mon véhicule pour frais injustifié
opium3000
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18 juin 2016 à 20:17
Marley - 19 juin 2016 à 11:06
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2 réponses
Bonsoir
un lien qui peu vous être utile
http://www.village-justice.com/articles/frais-gardiennage-reclames,8351.html
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opium3000
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19 juin 2016 à 10:03
19 juin 2016 à 10:03
Merci, après lecture de l'article, je comprends que le garagiste est dans son droit de sequester le véhicule A CONDITION que les frais de gardiennage soient justifiés. Ce qui ne me semble pas le cas.
De plus, le montant de ces frais n'étant pas affichés, le tarif est démesuré. Il veut sans doute que je fasse une démarche en justice, chronophage et couteuse, avec des frais qui ne ceseront de courir avec les délais administratifs et qui me reviendra au final plus cher, m'empechant de récupérer ma nouvelle voiture. Et il espèrera un accord à l'amiable.
La justice est parfois bien mal faite.
De plus, le montant de ces frais n'étant pas affichés, le tarif est démesuré. Il veut sans doute que je fasse une démarche en justice, chronophage et couteuse, avec des frais qui ne ceseront de courir avec les délais administratifs et qui me reviendra au final plus cher, m'empechant de récupérer ma nouvelle voiture. Et il espèrera un accord à l'amiable.
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opium3000
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19 juin 2016
19 juin 2016 à 10:09
19 juin 2016 à 10:09
Dans le cas ou je paierais ces frais injustifiés, est-ce que j'aurais des recours en justice derrière pour tenter un remboursement/dédommagement ? Ou est-ce que le fait d'avoir payé signifie que j'étais en accord avec le garagiste ?
Marley
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opium3000
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19 juin 2016
19 juin 2016 à 11:06
19 juin 2016 à 11:06
Paiement - acceptation.
Par contre le tarif doit être affiché à la vue de tous...peut être que ça pourrait intéresser la DDPP..
Par contre le tarif doit être affiché à la vue de tous...peut être que ça pourrait intéresser la DDPP..