Séquestration de mon véhicule pour frais injustifié
opium3000
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Bonjour,
je me permets de laisser un message sur le forum car je suis très embêté par un garagiste qui je pense n'est pas dans son bon droit, je vous explique la situation.
J'ai une Twingo 2 de 8 ans à 95000km qui a coulé une bielle et qui a été rapatrié dans le garage renault d'un garagiste chez qui ma famille va depuis 20 ans.
Devant l'irréparabilité du véhicule après son diagnostic à moins de 3000€ et une voiture valant ce prix à l'argus, j'ai pris la décision d'acheter une voiture neuve.
Par geste commercial, il ne m'avait alors pas fait payer les frais de remorquage et m'a fourni une voiture de prêt le temps de ma recherche et un rdv avec le conseiller commercial Renault 1 semaine après.
Après avoir vu le commercial, n'avoir pas trouvé d'offre interressante, je suis alors allé à un garage Peugeot ou j'ai trouvé un véhicule qui m'interressait et que j'ai donc acheté avec une offre de reprise de ma Twingo 2. Il était donc convenu que le garage Peugeot aille dans le garage Renault récupérer le véhicule.
Je suis donc allé voir mon garagiste historique de Renault pour lui expliquer que j'étais desolé de ne pas faire affaire avec lui, et que je paierais évidemment les frais du remorquage.
Il m'a alors parlé de frais de gardiennage, d'approximativement 10€ par jour selon lui. Après m'être renseigné sur internet, j'ai vu qu'il y avait eu jurisprudence concernant l'article 1917, je cite un article de ladepeche.fr qui situe bien mon cas dans lequel il n'y a pas eu de réparation mais une voiture simplement entreposé :
"En revanche, si le garagiste a seulement été chargé d'entreposer la voiture, du fait d'une panne ou d'un accident survenu dans le voisinage, le gardiennage est présumé gratuit. "Le dépôt proprement dit est un contrat essentiellement gratuit", selon l'article 1917 du code civil.
C'est au garagiste cette fois de prouver qu'un gardiennage payant était convenu...
Cette distinction est une création de la Cour de cassation qui date d'un arrêt de 2005, explique un avocat, en précisant que le code de la consommation oblige alors le garagiste à afficher les prix du gardiennage."
Aujourd'hui, Peugeot est allé récupérer la Twingo, mais le garagiste a refusé car je n'aurais pas payé la facture des frais de gardiennage qui serait selon Peugeot de 410€ (à vérifier).
Quand je suis allé avertir mon garagiste Renault, et lui rendre sa voiture de prêt, il ne m'a pas fait payer de facture, m'a dit qu'il m'enverrait chez moi la facture du remorquage (jusque là aucun problème).
Par contre il ne m'a aucunement parlé de devoir payer dans l'immédiat la facture des frais de gardiennage. Frais qui, après m'être renseigné, me semble injustifié et de plus, d'une valeur démesurée après 2 semaines de voiture prêt. Je n'ai rien signé, il ne m'a jamais parlé de ce type de frais.
Et maintenant, il retient ma voiture et va me réclamer des frais injustifiés, ce qui ralenti l'achat de ma nouvelle voiture, alors que j'en ai absolument besoin pour travailler, et que je suis donc actuellement piéton.
Quel recours est possible ? Est-ce que je me trompe sur le fait que ces frais soient injustifiés ? Si oui comment quantifier le prix alors que je n'ai signé aucun accord, aucun accord oral n'a été dit, et aucun prix clairement affiché dans le garage ?
Je vous remercie vraiment par avance de vos réponses, je ne suis aucunement un spécialiste.
je me permets de laisser un message sur le forum car je suis très embêté par un garagiste qui je pense n'est pas dans son bon droit, je vous explique la situation.
J'ai une Twingo 2 de 8 ans à 95000km qui a coulé une bielle et qui a été rapatrié dans le garage renault d'un garagiste chez qui ma famille va depuis 20 ans.
Devant l'irréparabilité du véhicule après son diagnostic à moins de 3000€ et une voiture valant ce prix à l'argus, j'ai pris la décision d'acheter une voiture neuve.
Par geste commercial, il ne m'avait alors pas fait payer les frais de remorquage et m'a fourni une voiture de prêt le temps de ma recherche et un rdv avec le conseiller commercial Renault 1 semaine après.
Après avoir vu le commercial, n'avoir pas trouvé d'offre interressante, je suis alors allé à un garage Peugeot ou j'ai trouvé un véhicule qui m'interressait et que j'ai donc acheté avec une offre de reprise de ma Twingo 2. Il était donc convenu que le garage Peugeot aille dans le garage Renault récupérer le véhicule.
Je suis donc allé voir mon garagiste historique de Renault pour lui expliquer que j'étais desolé de ne pas faire affaire avec lui, et que je paierais évidemment les frais du remorquage.
Il m'a alors parlé de frais de gardiennage, d'approximativement 10€ par jour selon lui. Après m'être renseigné sur internet, j'ai vu qu'il y avait eu jurisprudence concernant l'article 1917, je cite un article de ladepeche.fr qui situe bien mon cas dans lequel il n'y a pas eu de réparation mais une voiture simplement entreposé :
"En revanche, si le garagiste a seulement été chargé d'entreposer la voiture, du fait d'une panne ou d'un accident survenu dans le voisinage, le gardiennage est présumé gratuit. "Le dépôt proprement dit est un contrat essentiellement gratuit", selon l'article 1917 du code civil.
C'est au garagiste cette fois de prouver qu'un gardiennage payant était convenu...
Cette distinction est une création de la Cour de cassation qui date d'un arrêt de 2005, explique un avocat, en précisant que le code de la consommation oblige alors le garagiste à afficher les prix du gardiennage."
Aujourd'hui, Peugeot est allé récupérer la Twingo, mais le garagiste a refusé car je n'aurais pas payé la facture des frais de gardiennage qui serait selon Peugeot de 410€ (à vérifier).
Quand je suis allé avertir mon garagiste Renault, et lui rendre sa voiture de prêt, il ne m'a pas fait payer de facture, m'a dit qu'il m'enverrait chez moi la facture du remorquage (jusque là aucun problème).
Par contre il ne m'a aucunement parlé de devoir payer dans l'immédiat la facture des frais de gardiennage. Frais qui, après m'être renseigné, me semble injustifié et de plus, d'une valeur démesurée après 2 semaines de voiture prêt. Je n'ai rien signé, il ne m'a jamais parlé de ce type de frais.
Et maintenant, il retient ma voiture et va me réclamer des frais injustifiés, ce qui ralenti l'achat de ma nouvelle voiture, alors que j'en ai absolument besoin pour travailler, et que je suis donc actuellement piéton.
Quel recours est possible ? Est-ce que je me trompe sur le fait que ces frais soient injustifiés ? Si oui comment quantifier le prix alors que je n'ai signé aucun accord, aucun accord oral n'a été dit, et aucun prix clairement affiché dans le garage ?
Je vous remercie vraiment par avance de vos réponses, je ne suis aucunement un spécialiste.
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2 réponses
Bonsoir
un lien qui peu vous être utile
http://www.village-justice.com/articles/frais-gardiennage-reclames,8351.html
un lien qui peu vous être utile
http://www.village-justice.com/articles/frais-gardiennage-reclames,8351.html
Merci, après lecture de l'article, je comprends que le garagiste est dans son droit de sequester le véhicule A CONDITION que les frais de gardiennage soient justifiés. Ce qui ne me semble pas le cas.
De plus, le montant de ces frais n'étant pas affichés, le tarif est démesuré. Il veut sans doute que je fasse une démarche en justice, chronophage et couteuse, avec des frais qui ne ceseront de courir avec les délais administratifs et qui me reviendra au final plus cher, m'empechant de récupérer ma nouvelle voiture. Et il espèrera un accord à l'amiable.
La justice est parfois bien mal faite.
De plus, le montant de ces frais n'étant pas affichés, le tarif est démesuré. Il veut sans doute que je fasse une démarche en justice, chronophage et couteuse, avec des frais qui ne ceseront de courir avec les délais administratifs et qui me reviendra au final plus cher, m'empechant de récupérer ma nouvelle voiture. Et il espèrera un accord à l'amiable.
La justice est parfois bien mal faite.