Mise en fourrière abusive après modif du panneau

clempc Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 19 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2016 - 19 juin 2016 à 01:05
snocky. Messages postés 28836 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024 - 19 juin 2016 à 10:22
Bonjour à tous,

J'aimerais avoir un avis suite à ce qui m'est arrivé aujourd'hui car malgré mes recherches, je n'ai pas trouvé de réponse.

Alors aujourd'hui dans ma ville, il y avait la fête de la musique (étonnant déjà pour un 18 juin...). Dans ce cadre, plusieurs place de stationnements habituelles comportaient un panneau d'interdiction de stationnement avec en dessous de ceux-ci un écriteau avec noté: du 18/06/16 à 17h au 19/06/16 à 2h00.

il était 14 heures lorsque je m'y suis garé. Je redescend 1h30 plus tard donc à 15h30 et la surprise plus de voiture et sur le panneau, l'écriture 18/06/16 17h00 s'est transformé en 18/06/16 14h.

Je fonce à la police municipale qui me dit que l’arrêté qui figurait derrière le panneau indiquait bien 14h et que donc ma voiture à logiquement était enlevé.

Effectivement en relisant l'arrêté il y avait noté de 17h à 2h00 et en dessous précisé pour les véhicule de la mairie et ensuite un article 2 qui disait de 14h00 à 2h00.

Donc voilà j'aimerais vos avis parce je franchement je trouve pas du tout honnête de changer l'heure sous un panneau et d'enlever les véhicule des gens, c'est trop facile.

Alors je sais pas si quelqu'un qui a des connaissance juridique peut m'aider ou si vous avez déjà eu le cas car la fourrière m'a quand même coûtercher et j'ai une amende à payer encore.

Merci d'avance pour vos réponses,

Clément
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1 réponse

snocky. Messages postés 28836 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024 435
19 juin 2016 à 01:16
Bjr, ben c'est mort mon gars...
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clempc Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 19 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2016
19 juin 2016 à 01:36
Ok donc c'est normal de mettre un panonceau sous le panneau avec des horaires et ensuite de laisser les gens se garer, de le modifier pour mettre les voitures en fourrière?

J'ai un sujet un peu similaire et je pense que d'autres avis m'aideraient.

https://www.largus.fr/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/mise-en-fourriere-panneau-mobile-avec-dates-fausses/170835.html
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snocky. Messages postés 28836 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024 435
19 juin 2016 à 02:12
Vs avez une preuve??
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clempc Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 19 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2016 > snocky. Messages postés 28836 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024
19 juin 2016 à 10:20
J'ai des photos du panneau avec marqué 17heures et ensuite avec marqué 14heures. J'ai trois ou quatre témoins et je suis en train de voir pour récupérer des vidéo de surveillance.
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snocky. Messages postés 28836 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024 435
19 juin 2016 à 10:22
Voir avec le maire dans ce cas
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