Assiette forfaitaire si "zero" bénéfice.
julie
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julie -
julie -
Bonjour,
Je suis en création de mon business plan depuis quelques semaines. J'ai un projet de E-Commerce (vente d'objets). J'ai déjà effectuer la fameuse formation de la CCI sur la création d'entreprise. En revanche, une question reste en suspens.
J'ai effectué des recherches, et j'ai eu un élément de réponse en découvrant le (PASS) plafond annuel de la sécurité sociale.
Je cite : "Faute de revenus professionnels de référence, les cotisations provisionnelles sont calculées sur une assiette forfaitaire correspondant à 19 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). Qui est, en 2016, de 38 616 €."
1er année = 19% du PASS (3234 €)
2eme année = 27% du PASS (4450€)
---------------
Est ce une réalité ? Si je réalise un bénéfice de 0€ la première année, je devrait faire un chèque de 3224€ au RSI ? (autant dire que mon activité s’arrêterait là...)
---------------
Dans une optique de "je-contourne-le-systeme" , si je fais 1,00€ de CA la première année, j'applique naturellement le taux forfaitaire de 13,4%. Je ne payerais donc pas ce fameux plafond ?
Pourriez-vous m'éclairer, s'il vous plait :)
Je suis en création de mon business plan depuis quelques semaines. J'ai un projet de E-Commerce (vente d'objets). J'ai déjà effectuer la fameuse formation de la CCI sur la création d'entreprise. En revanche, une question reste en suspens.
J'ai effectué des recherches, et j'ai eu un élément de réponse en découvrant le (PASS) plafond annuel de la sécurité sociale.
Je cite : "Faute de revenus professionnels de référence, les cotisations provisionnelles sont calculées sur une assiette forfaitaire correspondant à 19 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). Qui est, en 2016, de 38 616 €."
1er année = 19% du PASS (3234 €)
2eme année = 27% du PASS (4450€)
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Est ce une réalité ? Si je réalise un bénéfice de 0€ la première année, je devrait faire un chèque de 3224€ au RSI ? (autant dire que mon activité s’arrêterait là...)
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Dans une optique de "je-contourne-le-systeme" , si je fais 1,00€ de CA la première année, j'applique naturellement le taux forfaitaire de 13,4%. Je ne payerais donc pas ce fameux plafond ?
Pourriez-vous m'éclairer, s'il vous plait :)
A voir également:
- Assiette forfaitaire si "zero" bénéfice.
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Bareme forfaitaire kilometrique 2025 - Guide
- Valeur forfaitaire taxe d'aménagement 2025 - Guide
- Zero eliminatoire bac - Guide
- Remise a zero plafond carte bleue caisse d'épargne - Forum carte bancaire
2 réponses
Bonjour,
Non, vous confondez un peu tout.
En bref, si vous ne réalisez pas de chiffre d'affaire (et non de bénéfice comme vous l'écrivez, ce qui est très différent), vous ne paierez aucune charges.
Si votre chiffre d'affaire est en dessous des plafonds autorisés, vous paierez 13,4% de cotisations libératoires.
Mais :
- Vous devez déclarer régulièrement un CA nul (vous ne devez pas ignorer vos déclarations parce que votre CA est nul).
- Vous ne pouvez déclarer un CA nul plus de 24 mois civils consécutifs (sinon, vous êtes radié automatiquement).
- Même avec un CA nul, vous restez redevable de la CFE.
- Tout ceci ne vaut que pour la micro-entreprise, bien entendu.
Est ce une réalité ? Si je réalise un bénéfice de 0€ la première année, je devrait faire un chèque de 3224€ au RSI ?
Non, vous confondez un peu tout.
En bref, si vous ne réalisez pas de chiffre d'affaire (et non de bénéfice comme vous l'écrivez, ce qui est très différent), vous ne paierez aucune charges.
Si votre chiffre d'affaire est en dessous des plafonds autorisés, vous paierez 13,4% de cotisations libératoires.
Mais :
- Vous devez déclarer régulièrement un CA nul (vous ne devez pas ignorer vos déclarations parce que votre CA est nul).
- Vous ne pouvez déclarer un CA nul plus de 24 mois civils consécutifs (sinon, vous êtes radié automatiquement).
- Même avec un CA nul, vous restez redevable de la CFE.
- Tout ceci ne vaut que pour la micro-entreprise, bien entendu.
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