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1 réponse
Bonjour
Pour le certificat de coutume il faut se présenter a Lyon.. Avec mon extrait de naissance et mon certificat de célibataire je ne comprend pas
Moi non plus, vu que le certificat de coutume demandé par la mairie est pour votre futur conjoint, pas pour vous, (sauf si le consulat polonais le veut pour s'assurer que vous vous mariez).
C'est lui quoi doit se déplacer avec son passeport et son acte de naissance intégral à lui qu'il faut, pas le votre.
Au passage, en France, il n'y a pas de certificat de célibat, l'absence de mentions marginales, équivaut au certificat de célibat.
Certificat de coutume mariage polonais en France.
Notice que vous pouvez éditer pour la mairie
https://www.msz.gov.pl/resource/96e25f88-0064-44c1-b563-a5c4c24a3503:JCR
Le ressortissant polonais désirant contracter mariage à l’Office d’Etat Civil en France peut obtenir un certificat de capacité matrimoniale -zaświadczenie stwierdzające, że zgodnie z polskim prawem można
zawrzeć małżenstwo) 1 établi par les services de l'état civil compétents en Pologne ou par le consul polonais en France
2. Ce document doit être accompagné d’une copie intégrale
d’acte de naissance . En outre, en droit polonais les actes de naissance ne comportent pas obligatoirement de mentions marginales de sorte que leur validité n'est pas limitée dans le temps et l'acte ne fait pas l'objet d’une mise à jour
3. Subsidiairement, le ressortissant polonais rapporte la preuve du contenu de sa loi nationale notamment par la production d’un certificat de coutume afin de permettre à l’officier de l’état civil de s’assurer
du respect de ses conditions (voir : Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil). Voici les conditions matérielles de mariage en Pologne
Cdt
PS : Le document peut-être payant, certains consulats le délivrent par courrier à voir avec eux. Si le document est en polonais il doit normalement être traduit.
Pour le certificat de coutume il faut se présenter a Lyon.. Avec mon extrait de naissance et mon certificat de célibataire je ne comprend pas
Moi non plus, vu que le certificat de coutume demandé par la mairie est pour votre futur conjoint, pas pour vous, (sauf si le consulat polonais le veut pour s'assurer que vous vous mariez).
C'est lui quoi doit se déplacer avec son passeport et son acte de naissance intégral à lui qu'il faut, pas le votre.
Au passage, en France, il n'y a pas de certificat de célibat, l'absence de mentions marginales, équivaut au certificat de célibat.
Certificat de coutume mariage polonais en France.
Notice que vous pouvez éditer pour la mairie
https://www.msz.gov.pl/resource/96e25f88-0064-44c1-b563-a5c4c24a3503:JCR
Le ressortissant polonais désirant contracter mariage à l’Office d’Etat Civil en France peut obtenir un certificat de capacité matrimoniale -zaświadczenie stwierdzające, że zgodnie z polskim prawem można
zawrzeć małżenstwo) 1 établi par les services de l'état civil compétents en Pologne ou par le consul polonais en France
2. Ce document doit être accompagné d’une copie intégrale
d’acte de naissance . En outre, en droit polonais les actes de naissance ne comportent pas obligatoirement de mentions marginales de sorte que leur validité n'est pas limitée dans le temps et l'acte ne fait pas l'objet d’une mise à jour
3. Subsidiairement, le ressortissant polonais rapporte la preuve du contenu de sa loi nationale notamment par la production d’un certificat de coutume afin de permettre à l’officier de l’état civil de s’assurer
du respect de ses conditions (voir : Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil). Voici les conditions matérielles de mariage en Pologne
Cdt
PS : Le document peut-être payant, certains consulats le délivrent par courrier à voir avec eux. Si le document est en polonais il doit normalement être traduit.
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