Travaux de rénovation et règlement de la copropriété

Question

Nous avons acheté fin mai un appartement dans les Alpes Maritimes, à Juan les Pins, nécessitant des travaux de rénovation; Les travaux ont débuté début juin. Les horaires de l'arrêté municipal ont été strictement respectés. Il se trouve que le règlement de copropriété interdit des travaux entre le 15 juin et le 15 septembre. Le 15 notre entrepreneur a tout arrêté suite à la visite du gardien, appelle par le syndic suite à une plainte d'un voisin. 
Somme nous vraiment obligé de tout arrêter pour trois mois? L'entrepreneur aurait encore besoin de 3 jours de travaux bruyant (finir d'enlever le carrelage pour la recherche d'une fuite d'eau et faire quelques saignées).
Est-ce qu'on est vraiment, légalement parlant, obligé de tout arrêter pour trois mois?

rambouillet41 · Accepted Answer

Bonjour,

Est ce réellement le RdC qui fixe les horaires et jours de travail ou le "on dit".... ? si cela est réellement dans le RdC, vous devez obtempérer.

Poisson92100 · Answer

OUi arrêt si le RdC le prévoit.
Vous pouvez négocier avec le conseil syndical pour qu'il autorise une dérogation mais ils ne sont pas obligés

rambouillet41 · Answer

Cette résolution d'une AG non inscrite au RdC et édictant une obligation n'est pas applicable !

surtout à vous qui semblait être propriétaire postérieurement à cette AG. Pour qu'elle vous soit applicable, il faudrait qu'elle vous ait été inscrite dans votre acte d'achat.....

De plus cette règle qui porte atteinte à la jouissance des partes privatives devraient être prises à l'unanimité de TOUS les copros !!!!! 

Donc légalement, vous pouvez passer outre, mais comme dit attention au voisinage, mais il y a moyen de négocier vu l'illégalité de la chose .....

rambouillet41 · Answer

article 26 de la loi de 1965 :
...
L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété.

Voisine22 · Answer

Le bruit - non, mais empêcher le déroulement des travaux pendant 3 mois,  travaux pour rendre le logement viable peut être, si. Car on ne peut pas emménager dans un logement à moitié détruit, sans cuisine, ni sdb, ce qui modifie un peu certaines modalités de la jouissance de l'espace privatif.

Nous avons été à la Mairie, où on nous a dit que seul un Arrêté approprié gérait ce genre de situations, qu'on était parfaitement en droit de poursuivre les travaux en respectant les horaires indiqués dans ledit arrêté et que si le syndic n'était pas convaincu de l'illégalité de ce genre de décisions prises par AG, il était chaudement invité à appeler la Mairie et y avoir une consultation.

Cela étant, nous ne souhaitons pas partir en guerre contre la copro ni voisins et essayerons de négocier. 
Je vous remercie tous les deux pour votre participation à cette discussion, cela nous est très utile

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Il y a bien longtemps, j'ai fait amender le règlement de copropriété suite à des travaux qui empoisonnaient la vie des résidents. Il était fréquent d'entendre des perceuses le dimanche à 7 heures du matin et parfois toute la journée. Un vote a eu lieu sur une proposition d'interdiction de travaux "bruyants", les dimanches et jours fériés. Cet avenant a été notarié et publié. Depuis, nous n'avons plus jamais eu de souci. 

Concernant le problème qui nous préoccupe, il faut savoir que les mois 07/08 et 09 sont des périodes de vacances. Si vous louez, ce qui est souvent le  cas, le vacancier va se faire entendre lui aussi, car il n'est pas venu ici pour se farcir les perceuses et autres outils de ce type d'où, je suppose, ces interdictions durant la saison estivale. 

Concernant une fuite d'eau, on peut considérer comme un cas de force majeure la réparation de cette conduite.Dans ce cas, il vous faut prendre attache auprès du syndic pour lui faire comprendre qu'il y a urgence. Sollicitez-le pour qu'il appose une affiche explicative dans l'entrée de l'immeuble afin que tous les résidents sachent à quelle sauce ils vont être accommodés....!!:-)).

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