Elagage arbres immobilier neuf

1953MAHE Messages postés 39 Date d'inscription mercredi 15 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2022 - 15 juin 2016 à 22:35
Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 - 16 juin 2016 à 16:51
Bonjour,
J'ai acheté en 2012 un appartement neuf VEFA en rez de jardin (avec jouissance exclusive du jardin) sur lequel se trouvait des plantations existantes.

Dans ces plantations, il existait 2 Cyprès, à ce jour on me demande (via syndic de l'immeuble à côté) de tailler ces Cyprès dont la hauteur atteint environ 14m, on peut supposer compte tenu de la pousse annuelle de 30 cm qu'ils atteignaient entre environ 12 à 13m lors de mon achat.

Merci infiniment de me dire SVP:

1/ si je suis dans l'obligation de les élaguer

2/si le coût de cette élagage très très couteux du fait de l'accès difficile au jardin est à 100% à ma charge.

Par avance je vous suis reconnaissance de votre réponse et vous en remercie

Cordialement

Carolyn

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 460
16 juin 2016 à 14:32
Bonjour
La réponse se trouve dans votre Règlement de copropriété
Que dit ils sur les charges de jardin ?
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1953MAHE Messages postés 39 Date d'inscription mercredi 15 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2022 1
16 juin 2016 à 16:35
Bonjour,
Dans un premier temps merci de l’intérêt que vous portez à mes questions.
Le règlement de Copro précise dans les différents chapitres ci-dessous:
1/ Dans division de l’immeuble en lot : mon lot n°43 : appartement de 3 pièces au rez de chaussée avec jouissance exclusive et perpétuelle d’un jardin
2/ Dans Charges : Charges relatives aux lots de 1 à 75 : sont des charges relatives à l’entretien, à la réparation et à la reconstruction des parties communes spéciales énumérées ci-dessus, elles comprennent notamment : les dépenses d’entretiens des parkings bien que ceux-ci soient des parties privatives, des plantations et décorations extérieures ainsi que les clôtures de la résidence.

Mais après figure aussi : Clauses particulières
L’entretien des jardins à usage privatif est à la charge des copropriétaires bénéficiant de la jouissance dont lot 43
Donc si je dois élaguer je pense que cela est à mes frais.
Maintenant la question se pose, si les Cyprès ont plus de 30 ans (ce que je suppose fortement), ou si ils ont moins quel élagage pratiquer?, à quelle hauteur réglementaire doivent ils arriver???….etc
Merci à nouveau de vos précieux commentaires et conseils.
Bonne fin de journée
Cordialement
Carolyn
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Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 460 > 1953MAHE Messages postés 39 Date d'inscription mercredi 15 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2022
16 juin 2016 à 16:38
Bonjour
votre lecture du RDC est claire si élagage il est à vos frais...

Lisez donc

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614

si les arbres sont à plus de 2 m du voisin et que rien ne dépasse chez lui je ne pense pas qu'ils puisse obliger à élaguer
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1953MAHE Messages postés 39 Date d'inscription mercredi 15 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2022 1
16 juin 2016 à 16:44
Re bonjour
Non ils sont à moins de 2m de mon proche voisin, mais ce n'est pas lui qui fait cette demande mais l'immeuble d'à côté et là nous sommes je dirais environ à 20mêtres... de cette immeuble, que pensez-vous?
Merci encore
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Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 460 > 1953MAHE Messages postés 39 Date d'inscription mercredi 15 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2022
16 juin 2016 à 16:51
mais alors pourquoi veulent ils l'élagage ? s'il n'y a rien dans leur courrier sur la motivation essayez de discuter avec leur CS
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1953MAHE Messages postés 39 Date d'inscription mercredi 15 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2022 1
16 juin 2016 à 16:46
merci pour le lien je vais lire attentivement
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