Elagage arbres immobilier neuf
1953MAHE
Messages postés
85
Statut
Membre
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté en 2012 un appartement neuf VEFA en rez de jardin (avec jouissance exclusive du jardin) sur lequel se trouvait des plantations existantes.
Dans ces plantations, il existait 2 Cyprès, à ce jour on me demande (via syndic de l'immeuble à côté) de tailler ces Cyprès dont la hauteur atteint environ 14m, on peut supposer compte tenu de la pousse annuelle de 30 cm qu'ils atteignaient entre environ 12 à 13m lors de mon achat.
Merci infiniment de me dire SVP:
1/ si je suis dans l'obligation de les élaguer
2/si le coût de cette élagage très très couteux du fait de l'accès difficile au jardin est à 100% à ma charge.
Par avance je vous suis reconnaissance de votre réponse et vous en remercie
Cordialement
Carolyn
J'ai acheté en 2012 un appartement neuf VEFA en rez de jardin (avec jouissance exclusive du jardin) sur lequel se trouvait des plantations existantes.
Dans ces plantations, il existait 2 Cyprès, à ce jour on me demande (via syndic de l'immeuble à côté) de tailler ces Cyprès dont la hauteur atteint environ 14m, on peut supposer compte tenu de la pousse annuelle de 30 cm qu'ils atteignaient entre environ 12 à 13m lors de mon achat.
Merci infiniment de me dire SVP:
1/ si je suis dans l'obligation de les élaguer
2/si le coût de cette élagage très très couteux du fait de l'accès difficile au jardin est à 100% à ma charge.
Par avance je vous suis reconnaissance de votre réponse et vous en remercie
Cordialement
Carolyn
A voir également:
- Elagage arbres immobilier neuf
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Axion immobilier avis - Forum Justice
- Pneu neuf qui se dégonfle - Forum Automobile
- Ne pas rembourser son prêt immobilier après la vente forum - Forum Immobilier
- Garder son prêt immobilier après la vente - Forum emprunt immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans un premier temps merci de l’intérêt que vous portez à mes questions.
Le règlement de Copro précise dans les différents chapitres ci-dessous:
1/ Dans division de l’immeuble en lot : mon lot n°43 : appartement de 3 pièces au rez de chaussée avec jouissance exclusive et perpétuelle d’un jardin
2/ Dans Charges : Charges relatives aux lots de 1 à 75 : sont des charges relatives à l’entretien, à la réparation et à la reconstruction des parties communes spéciales énumérées ci-dessus, elles comprennent notamment : les dépenses d’entretiens des parkings bien que ceux-ci soient des parties privatives, des plantations et décorations extérieures ainsi que les clôtures de la résidence.
Mais après figure aussi : Clauses particulières
L’entretien des jardins à usage privatif est à la charge des copropriétaires bénéficiant de la jouissance dont lot 43
Donc si je dois élaguer je pense que cela est à mes frais.
Maintenant la question se pose, si les Cyprès ont plus de 30 ans (ce que je suppose fortement), ou si ils ont moins quel élagage pratiquer?, à quelle hauteur réglementaire doivent ils arriver???….etc
Merci à nouveau de vos précieux commentaires et conseils.
Bonne fin de journée
Cordialement
Carolyn
votre lecture du RDC est claire si élagage il est à vos frais...
Lisez donc
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
si les arbres sont à plus de 2 m du voisin et que rien ne dépasse chez lui je ne pense pas qu'ils puisse obliger à élaguer
Non ils sont à moins de 2m de mon proche voisin, mais ce n'est pas lui qui fait cette demande mais l'immeuble d'à côté et là nous sommes je dirais environ à 20mêtres... de cette immeuble, que pensez-vous?
Merci encore