Document vente voiture sans ct (Belgique)
Bonjour,
Je voudrais vendre ma voiture qui roule encore, mais à un problème de courroie de distribution et n'a pas de CT.
De quels documents ai-je besoin d'avoir pour la vendre et n'avoir aucun soucis par après avec l'acheteur.
Je voudrais la vendre dans l'état bien connu de l'acheteur.
Merci pour votre réponse.
Je voudrais vendre ma voiture qui roule encore, mais à un problème de courroie de distribution et n'a pas de CT.
De quels documents ai-je besoin d'avoir pour la vendre et n'avoir aucun soucis par après avec l'acheteur.
Je voudrais la vendre dans l'état bien connu de l'acheteur.
Merci pour votre réponse.
2 réponses
-
ModérateurBonjour
Selon la loi,vous ne pouvez pas vendre votre V.L. sans C.T.
Il peut etre vendu avec contre visite.
-
ContributeurBonjour,
vendre un véhicule en l'état ne veut rien dire.
Vous pouvez vendre avec un contrôle technique de moins de six mois, sinon, l'acheteur pourra en toute légalité annuler la vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...