Document vente voiture sans ct (Belgique)

Jo -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais vendre ma voiture qui roule encore, mais à un problème de courroie de distribution et n'a pas de CT.
De quels documents ai-je besoin d'avoir pour la vendre et n'avoir aucun soucis par après avec l'acheteur.
Je voudrais la vendre dans l'état bien connu de l'acheteur.
Merci pour votre réponse.

2 réponses

  1.
    gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Bonjour
    Selon la loi,vous ne pouvez pas vendre votre V.L. sans C.T.
    Il peut etre vendu avec contre visite.

    2
  2. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    vendre un véhicule en l'état ne veut rien dire.

    Vous pouvez vendre avec un contrôle technique de moins de six mois, sinon, l'acheteur pourra en toute légalité annuler la vente.
    0

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