Réponse à apporter suite à un
sabah
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14 juin 2016 à 12:44
Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 - 14 juin 2016 à 13:59
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maylin27
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Modifié par maylin27 le 14/06/2016 à 13:08
Modifié par maylin27 le 14/06/2016 à 13:08
Bonjour,
si le courrier de votre locataire précise le motif (attribution logement social) et que je justificatif (lettre d'attribution pas de dépose de logement) est joint au courrier alors oui le préavis est d'un mois et comment du jour au vous avez signé l'AR. Si le justificatif n'est pas joint, c'est 3 mois.
Vous pouvez répondre que vous prévoyez de faire l'EDL de sortie le dernier jour du préavis par exemple.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
si le courrier de votre locataire précise le motif (attribution logement social) et que je justificatif (lettre d'attribution pas de dépose de logement) est joint au courrier alors oui le préavis est d'un mois et comment du jour au vous avez signé l'AR. Si le justificatif n'est pas joint, c'est 3 mois.
Vous pouvez répondre que vous prévoyez de faire l'EDL de sortie le dernier jour du préavis par exemple.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 juin 2016 à 13:59