Tabac
Résolu
lili
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
A combien de cartouches par véhicule avons-nous droit?
A combien de cartouches par véhicule avons-nous droit?
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3 réponses
Bonjour
Pour l'UE = 4 par véhicule particulier. En bus c'est 4/personne. Si achat en Andorre ou ailleurs hors UE, c'est une cartouche et demi/personne.
Pour l'UE = 4 par véhicule particulier. En bus c'est 4/personne. Si achat en Andorre ou ailleurs hors UE, c'est une cartouche et demi/personne.
Salut
C'est aussi par personne pour un véhicule particulier :
Ces quantités s'apprécient par personne et non par véhicule.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804
C'est aussi par personne pour un véhicule particulier :
Ces quantités s'apprécient par personne et non par véhicule.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ok merci