Mon proprietaire vend sa maison

ludivine - 12 juin 2016 à 08:51
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 12 juin 2016 à 09:02
Bonjour,

mon proprietaire vend sa maison .l'acheteur achete ce bien en logement principale .
mon bail se termine dans un an .
l'acheteur peut-il resilier le bail avant terme .
dans cette hypothese quel est le preavis obligatoire.
merci.

1 réponse

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 604
12 juin 2016 à 09:02
Bonjour,

le nouveau propriétaire pourra résilier le bail au minimum 6 mois avant la fin, à condition bien-sûr qu'il veuille l'occuper en tant qu'habitation principale.

Pendant cette période de six mois, si réellement il veut résilier votre bail, vous pourriez partir quand vous le souhaitez sans préavis, simplement le prévenant pour organiser l'état des lieux de sortie.

Si vous voulez partir avant, vous êtes soumise au préavis classique.
0