Prelevements bancaires abusifs

vanessa777 - 11 juin 2016 à 09:10
ATI83000 Messages postés 205 Date d'inscription dimanche 12 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2020 - 11 juin 2016 à 15:59
Bonjour,

En 2008, j'ai acheté une carte annuelle de transport NAVIGO.

Elle n'a pas fonctionné et je suis allé à plusieurs reprises au guichet pour voir le problème. On me répondait qu'elle était démagnétisée mais ne fonctionnait pas plus.

J'ai résilié la carte annuelle, mais les prélèvements durant quelques mois ont continué, sans que je puisse les arrêter.
(Par la suite, l'état de ma santé ne m'a pas permis de résoudre ce problème).

Y a-t-il prescription ?
Quel recours ai-je ?
Dois-je m'adresser à la RATP, SNCF ou à la BANQUE ?
Quels sont les textes de loi applicables ici ?
Comment puis-je être remboursé ?

A l'avance, merci pour vos réponses.

1 réponse

ATI83000 Messages postés 205 Date d'inscription dimanche 12 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2020 59
11 juin 2016 à 15:59
Bonjour,

vous pouvez contacter votre banque en leur disant de rejeter les opération qui ont été faites dans le passé (ne dépassant pas les 13 mois selon le code monétaire) et vous pouvez faire opposition aux prélèvement comme ça vous n'aurez plus de problème.
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