Contestation d'une décision de la Caf

FERNA -
MIMIE3645 Messages postés 1761 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 12 juin 2016 à 10:39

Bonjour, à qui s'adresser pour le recours amiable : Directeur de la Caf ou President de la commission amiable ? , le délai est de combien de temps ? et en cas du silence pour repondre , c'est quoi la suite ? je vous remercie

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MIMIE3645 Messages postés 1761 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 143

Bonjour,

pour contester une décision, vous avez deux mois a compter du courrier pour faire un recours auprès de la commission de recours amiable.

Vous devez donc adresser votre courrier a cette commission, pas au directeur de la caf

Les délais peuvent etre longs, vous devrez attendre

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