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Contestation d'une décision de la Caf

FERNA - 11 juin 2016 à 07:27
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 12 juin 2016 à 10:39
Bonjour, à qui s'adresser pour le recours amiable : Directeur de la Caf ou President de la commission amiable ? , le délai est de combien de temps ? et en cas du silence pour repondre , c'est quoi la suite ? je vous remercie

1 réponse

Réponse 1 / 1
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 134
12 juin 2016 à 10:39
Bonjour,


pour contester une décision, vous avez deux mois a compter du courrier pour faire un recours auprès de la commission de recours amiable.

Vous devez donc adresser votre courrier a cette commission, pas au directeur de la caf

Les délais peuvent etre longs, vous devrez attendre
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