Contestation d'une décision de la Caf

FERNA -  
MIMIE3645 Messages postés 1761 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, à qui s'adresser pour le recours amiable : Directeur de la Caf ou President de la commission amiable ? , le délai est de combien de temps ? et en cas du silence pour repondre , c'est quoi la suite ? je vous remercie

1 réponse

  1.
    MIMIE3645 Messages postés 1761 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 143
     
    Bonjour,

    pour contester une décision, vous avez deux mois a compter du courrier pour faire un recours auprès de la commission de recours amiable.

    Vous devez donc adresser votre courrier a cette commission, pas au directeur de la caf

    Les délais peuvent etre longs, vous devrez attendre
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