Problème de CAF et paiement partiel des loyers

Marie - 11 juin 2016 à 18:26
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 12 juin 2016 à 17:19
Bonjour,

Je suis étudiante et je loue un appartement depuis un an et demi.
L'agence qui gérait mon immeuble a fermé en octobre dernier et mes APL sont toujours versées à cette agence, le compte de celle-ci devant être toujours actif. J'ai demandé à la CAF à de très nombreuses reprises de verser l'argent sur le compte du propriétaire (parce que je dois lui payer mon loyer intégralement) mais rien n'y a fait, ils continuent toujours de le verser sur ce compte.
J'ai payé intégralement mon loyer d'octobre à février, mais n'ayant aucune source de revenus (je vis sur ce que j'ai gagné l'été), je n'ai pas pu continuer à le faire.
Depuis février l'immeuble a un nouveau propriétaire, à qui la CAF a demandé une copie du contrat de vente pour que les APL des locataires de l'immeuble soient versées sur son compte, et qui, toujours selon la CAF, l'a donné tardivement. Pour ce qui est de mon dossier, il est donc "en cours de traitement".
A ce propriétaire, à part en février, je n'ai jusque là donné que ma part de loyer, sans les APL qu'il va finir par percevoir.
Le problème, c'est qu'il dit que les problèmes que j'ai avec la CAF ne le concernent pas et que je lui dois le reste des loyers que je n'ai pas payé intégralement. Il menace de déclarer mes "loyers impayés" à la CAF.

Peut-il vraiment quelque chose contre moi ?

Merci d'avance
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
11 juin 2016 à 18:29
Bonjour
L'agence n'est qu'un intermédiaire et c'est la responsabilité de votre bailleur de faire verser la ou il le souhaite votre caf
Si vous avez la preuve des versements sur le compte de l'agence vous êtes en droit de considéré que votre bailleur a reçu ce qui lui était du et le déduire de ce qui vous est demandé
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Merci pour votre réponse.
Oui j'en ai la preuve, les versements à l'agence apparaissent sur mon compte.
C'est ce que je pense également mais mon propriétaire insiste sur le fait que c'est "mon" problème et que c'est à moi de faire pression sur la CAF (ce que je fais déjà) pour le régler.
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599 > Marie
11 juin 2016 à 18:40
Je comprend qu'en contant ce qui est arrivé chez l'ancienne agence votre situation est créditrice puisque d'octobre à février vous avez trop payé. Rappelez le en RAR au nouveau bailleur et lui donnant votre décompte - quand il a racheté il a légalement repris en l'état votre bail et c'est à lui de régler avec son vendeur le pb des caf arrivée à l'agence fermé pendant 5 mois, pas à vous (la CAF a payé c'est donc le pb des deux bailleurs)
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C'est ce que je vais faire par précaution (je lui avais déjà envoyé la feuille des versements des APL à l'agence en même temps que le chèque du loyer et il sait avec mes quittances que jusque là je payais la totalité de mon loyer)
Merci
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599 > Marie
12 juin 2016 à 17:19
que le mandataire désigner par l'ancien bailleur (l'agence) est des pb n'est pas votre pb mais celui des deux bailleurs
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