Problème de CAF et paiement partiel des loyers
Marie
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis étudiante et je loue un appartement depuis un an et demi.
L'agence qui gérait mon immeuble a fermé en octobre dernier et mes APL sont toujours versées à cette agence, le compte de celle-ci devant être toujours actif. J'ai demandé à la CAF à de très nombreuses reprises de verser l'argent sur le compte du propriétaire (parce que je dois lui payer mon loyer intégralement) mais rien n'y a fait, ils continuent toujours de le verser sur ce compte.
J'ai payé intégralement mon loyer d'octobre à février, mais n'ayant aucune source de revenus (je vis sur ce que j'ai gagné l'été), je n'ai pas pu continuer à le faire.
Depuis février l'immeuble a un nouveau propriétaire, à qui la CAF a demandé une copie du contrat de vente pour que les APL des locataires de l'immeuble soient versées sur son compte, et qui, toujours selon la CAF, l'a donné tardivement. Pour ce qui est de mon dossier, il est donc "en cours de traitement".
A ce propriétaire, à part en février, je n'ai jusque là donné que ma part de loyer, sans les APL qu'il va finir par percevoir.
Le problème, c'est qu'il dit que les problèmes que j'ai avec la CAF ne le concernent pas et que je lui dois le reste des loyers que je n'ai pas payé intégralement. Il menace de déclarer mes "loyers impayés" à la CAF.
Peut-il vraiment quelque chose contre moi ?
Merci d'avance
Je suis étudiante et je loue un appartement depuis un an et demi.
L'agence qui gérait mon immeuble a fermé en octobre dernier et mes APL sont toujours versées à cette agence, le compte de celle-ci devant être toujours actif. J'ai demandé à la CAF à de très nombreuses reprises de verser l'argent sur le compte du propriétaire (parce que je dois lui payer mon loyer intégralement) mais rien n'y a fait, ils continuent toujours de le verser sur ce compte.
J'ai payé intégralement mon loyer d'octobre à février, mais n'ayant aucune source de revenus (je vis sur ce que j'ai gagné l'été), je n'ai pas pu continuer à le faire.
Depuis février l'immeuble a un nouveau propriétaire, à qui la CAF a demandé une copie du contrat de vente pour que les APL des locataires de l'immeuble soient versées sur son compte, et qui, toujours selon la CAF, l'a donné tardivement. Pour ce qui est de mon dossier, il est donc "en cours de traitement".
A ce propriétaire, à part en février, je n'ai jusque là donné que ma part de loyer, sans les APL qu'il va finir par percevoir.
Le problème, c'est qu'il dit que les problèmes que j'ai avec la CAF ne le concernent pas et que je lui dois le reste des loyers que je n'ai pas payé intégralement. Il menace de déclarer mes "loyers impayés" à la CAF.
Peut-il vraiment quelque chose contre moi ?
Merci d'avance
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1 réponse
Bonjour
L'agence n'est qu'un intermédiaire et c'est la responsabilité de votre bailleur de faire verser la ou il le souhaite votre caf
Si vous avez la preuve des versements sur le compte de l'agence vous êtes en droit de considéré que votre bailleur a reçu ce qui lui était du et le déduire de ce qui vous est demandé
L'agence n'est qu'un intermédiaire et c'est la responsabilité de votre bailleur de faire verser la ou il le souhaite votre caf
Si vous avez la preuve des versements sur le compte de l'agence vous êtes en droit de considéré que votre bailleur a reçu ce qui lui était du et le déduire de ce qui vous est demandé
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui j'en ai la preuve, les versements à l'agence apparaissent sur mon compte.
C'est ce que je pense également mais mon propriétaire insiste sur le fait que c'est "mon" problème et que c'est à moi de faire pression sur la CAF (ce que je fais déjà) pour le régler.
Merci