Avis tiers détenteur
Guest13085
Messages postés
29
Date d'inscription
lundi 24 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 octobre 2021
-
10 juin 2016 à 23:44
w049 - 11 juin 2016 à 10:22
w049 - 11 juin 2016 à 10:22
A voir également:
- Saisie administrative à tiers détenteur au locataire
- Saisie tiers détenteur high tech electromenager avis - Forum Automobile
- Modèle lettre contestation saisie administrative à tiers détenteur - Forum Automobile
- Saisie administrative mais aucune reception d'amende - Forum Automobile
- Saisie tiers détenteur high tech electromenager c'est quoi - Forum contrôles fiscaux
- Blocage saisie admin à tiers det crédit agricole - Forum Impôts
3 réponses
Ce doit être le propriétaire d'un bien pour lequel vous payez un loyer.
Votre loyer va être appréhendé pour payer une dette de votre propriétaire.
Votre loyer va être appréhendé pour payer une dette de votre propriétaire.
Guest13085
Messages postés
29
Date d'inscription
lundi 24 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 octobre 2021
11 juin 2016 à 00:18
11 juin 2016 à 00:18
Au 1er janvier 2015 j'étais dans un appartement pour lequel je n'ai pas eu de taxe d'habitation à payer: 0 euros. Dans l'avis d’impôts 2015 il y a marqué "nature du logement = grenier"
Ça m'a surpris sur le moment, je redoutai justement qu'on vienne me contacter X temps plus tard pour payer
Mais je me suis dit que c'est le propriétaire qui aurait une amende pour avoir triché sur la nature du logement (en plus il passait par une agence)
Est-ce possible que ce soit ça qu'on me demande de payer maintenant ? Ça ne change pas le fait que la personne mentionnée dans l'avis à tiers détenteur m'est inconnue. Ce n'est pas mon ancien propriétaire non plus
Merci
Ça m'a surpris sur le moment, je redoutai justement qu'on vienne me contacter X temps plus tard pour payer
Mais je me suis dit que c'est le propriétaire qui aurait une amende pour avoir triché sur la nature du logement (en plus il passait par une agence)
Est-ce possible que ce soit ça qu'on me demande de payer maintenant ? Ça ne change pas le fait que la personne mentionnée dans l'avis à tiers détenteur m'est inconnue. Ce n'est pas mon ancien propriétaire non plus
Merci
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 623
11 juin 2016 à 06:51
11 juin 2016 à 06:51
Il s'agit d'une dette qui ne vous incombe pas mais que vous allez payer non pas en plus de votre loyer mais à la place de votre loyer.
En étant prélevé de ce montant vous serrez réputé avoir payé votre loyer à concurrence du montant prélevé
En étant prélevé de ce montant vous serrez réputé avoir payé votre loyer à concurrence du montant prélevé
Guest13085
Messages postés
29
Date d'inscription
lundi 24 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 octobre 2021
11 juin 2016 à 07:01
11 juin 2016 à 07:01
mais s'il s'agit de mon logement actuel, j'ai déjà payé mon loyer de juin, et je quitte l'appartement fin juin (déménagement) donc normalement je suis à jour au niveau des loyers. Je ne devrais rien avoir à payer de plus pour cet appartement, que ce soit aux impôts ou au propriétaire non ?
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 623
11 juin 2016 à 10:20
11 juin 2016 à 10:20
Je ne devrais rien avoir à payer de plus pour cet appartement, que ce soit aux impôts ou au propriétaire non ?
Non vous n'avez rien a payer pour ce logement, mais l'huissier qui a émis l'ATD que vous avez reçu, lui, il ne le sait pas.
Prenez contact avec lui en urgence pour lui expliquer la situation. Ce n'est pas une de vos dettes qui serait payée par l'ATD mais une dette de votre propriuiétaire.
En étant prélevé par l'ATD, c'est comme si vous payiez votre loyer.
Vous vous êtes dans une situation particulière puisque, compte tenu de votre départ du logement, vous n'aurez plu de loyer à payer. Ca, l'huissier ne le sait pas et ne peut pas l'inventer, c'est pour cela que vous devriez le contacter.
Non vous n'avez rien a payer pour ce logement, mais l'huissier qui a émis l'ATD que vous avez reçu, lui, il ne le sait pas.
Prenez contact avec lui en urgence pour lui expliquer la situation. Ce n'est pas une de vos dettes qui serait payée par l'ATD mais une dette de votre propriuiétaire.
En étant prélevé par l'ATD, c'est comme si vous payiez votre loyer.
Vous vous êtes dans une situation particulière puisque, compte tenu de votre départ du logement, vous n'aurez plu de loyer à payer. Ca, l'huissier ne le sait pas et ne peut pas l'inventer, c'est pour cela que vous devriez le contacter.
10 juin 2016 à 23:53
11 juin 2016 à 10:22