Avis tiers détenteur

Guest13085 Messages postés 29 Statut Membre -  
 w049 -
Bonjour,

J'écris car je viens de recevoir un avis à tiers détenteur. Il est marqué en haut de page le Débiteur = une personne dont je n'ai jamais entendu parler.

Total restant dû 477e, destinataire tiers détenteur = moi-même en qualité de locataire - opposition sur loyers

Je ne comprend pas ce que tout ça veut dire. J'ai toujours payé mes loyers, je ne connait pas le débiteur...

Pouvez-vous m''éclairer ?
Merci
Cdt

V. Bonnet

3 réponses

  1. roudoudou22
     
    Ce doit être le propriétaire d'un bien pour lequel vous payez un loyer.

    Votre loyer va être appréhendé pour payer une dette de votre propriétaire.
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    1. Guest13085 Messages postés 29 Statut Membre
       
      Mais je paye tous mes loyers, je ne dois rien à mon propriétaire. Pourquoi devrais-je payer une dette qui lui appartient ? De plus la personne mentionnée n'est pas mon propriétaire.
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    2. w049
       
      Peu importe que vous ne connaissiez pas cette personne, votre bailleur lui doit de l'argent et vous devez de l'argent au bailleur, par conséquent, vus devez verser le loyer directement au créancier de votre bailleur.
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  2. Guest13085 Messages postés 29 Statut Membre
     
    Au 1er janvier 2015 j'étais dans un appartement pour lequel je n'ai pas eu de taxe d'habitation à payer: 0 euros. Dans l'avis d’impôts 2015 il y a marqué "nature du logement = grenier"

    Ça m'a surpris sur le moment, je redoutai justement qu'on vienne me contacter X temps plus tard pour payer

    Mais je me suis dit que c'est le propriétaire qui aurait une amende pour avoir triché sur la nature du logement (en plus il passait par une agence)

    Est-ce possible que ce soit ça qu'on me demande de payer maintenant ? Ça ne change pas le fait que la personne mentionnée dans l'avis à tiers détenteur m'est inconnue. Ce n'est pas mon ancien propriétaire non plus

    Merci
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  3. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 657
     
    Il s'agit d'une dette qui ne vous incombe pas mais que vous allez payer non pas en plus de votre loyer mais à la place de votre loyer.
    En étant prélevé de ce montant vous serrez réputé avoir payé votre loyer à concurrence du montant prélevé
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    1. Guest13085 Messages postés 29 Statut Membre
       
      mais s'il s'agit de mon logement actuel, j'ai déjà payé mon loyer de juin, et je quitte l'appartement fin juin (déménagement) donc normalement je suis à jour au niveau des loyers. Je ne devrais rien avoir à payer de plus pour cet appartement, que ce soit aux impôts ou au propriétaire non ?
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    2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 657
       
      Je ne devrais rien avoir à payer de plus pour cet appartement, que ce soit aux impôts ou au propriétaire non ?

      Non vous n'avez rien a payer pour ce logement, mais l'huissier qui a émis l'ATD que vous avez reçu, lui, il ne le sait pas.
      Prenez contact avec lui en urgence pour lui expliquer la situation. Ce n'est pas une de vos dettes qui serait payée par l'ATD mais une dette de votre propriuiétaire.
      En étant prélevé par l'ATD, c'est comme si vous payiez votre loyer.

      Vous vous êtes dans une situation particulière puisque, compte tenu de votre départ du logement, vous n'aurez plu de loyer à payer. Ca, l'huissier ne le sait pas et ne peut pas l'inventer, c'est pour cela que vous devriez le contacter.
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