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A qui les frais de bornage terrain

Samphel29 Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 10 juin 2016 à 10:30

Bonjour,
je voudrais savoir qui à la charge du bornage d'un terrain pour une vente ou cessions.

Cdlt

Merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 777

Bonjour,

En principe, c'est le vendeur qui se charge du bornage afin de vendre un terrain ayant une contenance réelle.

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