Sujet Précédent Sujet Suivant

A qui les frais de bornage terrain

Samphel29 Messages postés 1 Statut Membre -  
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je voudrais savoir qui à la charge du bornage d'un terrain pour une vente ou cessions.

Cdlt

Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 769
 
Bonjour,

En principe, c'est le vendeur qui se charge du bornage afin de vendre un terrain ayant une contenance réelle.
-1

Discussions similaires

Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€
Charles -
Charles -

3 réponses
Achat d'un terrain agricole, frais de notaire trop élevé
leop16 -
Ulpien1 -

2 réponses
problème connexion
laura51 -
Ysabe_l -

1 réponse
Frais de notaire sur terrain agricol
benjamin0110 -
kasom -

4 réponses
frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses