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A qui les frais de bornage terrain

Samphel29 Messages postés 1 Statut Membre -  
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je voudrais savoir qui à la charge du bornage d'un terrain pour une vente ou cessions.

Cdlt

Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 766
 
Bonjour,

En principe, c'est le vendeur qui se charge du bornage afin de vendre un terrain ayant une contenance réelle.
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