A qui les frais de bornage terrain

Samphel29 -  
Bonjour,
je voudrais savoir qui à la charge du bornage d'un terrain pour une vente ou cessions.

Cdlt

Merci

1 réponse

  1. ginto5
    Bonjour,

    En principe, c'est le vendeur qui se charge du bornage afin de vendre un terrain ayant une contenance réelle.
    -1

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