A qui les frais de bornage terrain
Samphel29
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 10 juin 2016 à 10:30
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 10 juin 2016 à 10:30
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ginto5
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10 juin 2016 à 10:30
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Bonjour,
En principe, c'est le vendeur qui se charge du bornage afin de vendre un terrain ayant une contenance réelle.
En principe, c'est le vendeur qui se charge du bornage afin de vendre un terrain ayant une contenance réelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...