A qui les frais de bornage terrain

Samphel29 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je voudrais savoir qui à la charge du bornage d'un terrain pour une vente ou cessions.

Cdlt

Merci

1 réponse

  1.
    ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 786
     
    Bonjour,

    En principe, c'est le vendeur qui se charge du bornage afin de vendre un terrain ayant une contenance réelle.
    -1

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