Charges ASL année N-1
GGAV
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Propriétaire depuis 8 jours, jai participé à la reunion de l'ASL tout récemment.
Nous avons voté les charges prévisionnelles pour 2016 et 2017.
Or, je viens de recevoir un mail me réclamant une somme pour l'année 2015. (Proratisee par rapport à ma parcelle, sans souci).
Pourquoi devrais-je payer une somme alors que je n'étais pas encore propriétaire ??
Jai du mal à comprendre mais le syndicat qui gère l'ASL dit que c'est celui qui est propriétaire quand la régularisation a lieu qui doit payer... Nous avons transmis à notre notaire pour verification...
Pouvez-vous m'aider sur le sujet ?
Merci.
GA.
Propriétaire depuis 8 jours, jai participé à la reunion de l'ASL tout récemment.
Nous avons voté les charges prévisionnelles pour 2016 et 2017.
Or, je viens de recevoir un mail me réclamant une somme pour l'année 2015. (Proratisee par rapport à ma parcelle, sans souci).
Pourquoi devrais-je payer une somme alors que je n'étais pas encore propriétaire ??
Jai du mal à comprendre mais le syndicat qui gère l'ASL dit que c'est celui qui est propriétaire quand la régularisation a lieu qui doit payer... Nous avons transmis à notre notaire pour verification...
Pouvez-vous m'aider sur le sujet ?
Merci.
GA.
1 réponse
OUI
c'est celui qui est propriétaire quand la régularisation a lieu qui doit payer
Il est possible qu'il y ai eu dans votre achat convention particulière entre acquéreur et vendeur sur le remboursement de ces dépenses mais de toute façon cela n'est pas opposable à l'ASL
Si l'apurement avait été positif et non négatif c'est vous qui en auriez profité..;
c'est celui qui est propriétaire quand la régularisation a lieu qui doit payer
Il est possible qu'il y ai eu dans votre achat convention particulière entre acquéreur et vendeur sur le remboursement de ces dépenses mais de toute façon cela n'est pas opposable à l'ASL
Si l'apurement avait été positif et non négatif c'est vous qui en auriez profité..;
La législation juridique et financière évolue en permanence...