Charges ASL année N-1
GGAV
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9 juin 2016 à 23:29
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 10 juin 2016 à 09:50
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 10 juin 2016 à 09:50
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Poisson92100
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10 juin 2016 à 09:50
10 juin 2016 à 09:50
OUI
c'est celui qui est propriétaire quand la régularisation a lieu qui doit payer
Il est possible qu'il y ai eu dans votre achat convention particulière entre acquéreur et vendeur sur le remboursement de ces dépenses mais de toute façon cela n'est pas opposable à l'ASL
Si l'apurement avait été positif et non négatif c'est vous qui en auriez profité..;
c'est celui qui est propriétaire quand la régularisation a lieu qui doit payer
Il est possible qu'il y ai eu dans votre achat convention particulière entre acquéreur et vendeur sur le remboursement de ces dépenses mais de toute façon cela n'est pas opposable à l'ASL
Si l'apurement avait été positif et non négatif c'est vous qui en auriez profité..;