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doris33
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jeudi 14 février 2013
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18 décembre 2024
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9 juin 2016 à 14:12
9 juin 2016 à 14:12
Bonjour,
peu importe ce que nous en pensons, il s'agit des règles que la CAF applique.
peu importe ce que nous en pensons, il s'agit des règles que la CAF applique.
PA486
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vendredi 19 février 2016
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19 décembre 2024
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9 juin 2016 à 14:16
9 juin 2016 à 14:16
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031694323/2016-02-15/
"Le conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité du bénéficiaire lors du dépôt de la demande ou lors du réexamen périodique est réputé avoir appartenu au foyer tout au long des trois mois précédents"
"Le conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité du bénéficiaire lors du dépôt de la demande ou lors du réexamen périodique est réputé avoir appartenu au foyer tout au long des trois mois précédents"
Merci à vous pour vos réponses.
Sachant qu'on m'a déjà dit de grosses bêtises du genre "oui oui rentrez vos revenus non salarié d'auto entrepreneur dans les cases salariés, c'est bon je vous assure!", je préférais demander ici au cas ou.
Du coup "tout au long des trois mois précédents" ça vaut pour avril, mars et février, mais pas janvier. Mais vu qu'on déclare 3 mois d'un coup à mon avis mon mois de janvier va passer à la trappe..
Sachant qu'on m'a déjà dit de grosses bêtises du genre "oui oui rentrez vos revenus non salarié d'auto entrepreneur dans les cases salariés, c'est bon je vous assure!", je préférais demander ici au cas ou.
Du coup "tout au long des trois mois précédents" ça vaut pour avril, mars et février, mais pas janvier. Mais vu qu'on déclare 3 mois d'un coup à mon avis mon mois de janvier va passer à la trappe..