Noter les revenus du concubain avant date emmenagement ?
Natalie777
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Natalie777 -
Natalie777 -
Bonjour,
Une dame de la caf m'a affirmé que je dois déclarer les mois passés, mais avec ma situation perso de maintenant.
Genre déclarer janvier fevrier mars avec mes revenus + les revenus de mon concubin alors que je suis en concubinage que depuis mai.
Je ne vois pas pourquoi ses revenus seraient pris en compte alors qu'avant le mois de mai je vivais seule !
Elle m'a dit que c'est comme ça, et qu'ils "prennent en compte le trimestre de référence".
Qu'en pensez vous ?
Une dame de la caf m'a affirmé que je dois déclarer les mois passés, mais avec ma situation perso de maintenant.
Genre déclarer janvier fevrier mars avec mes revenus + les revenus de mon concubin alors que je suis en concubinage que depuis mai.
Je ne vois pas pourquoi ses revenus seraient pris en compte alors qu'avant le mois de mai je vivais seule !
Elle m'a dit que c'est comme ça, et qu'ils "prennent en compte le trimestre de référence".
Qu'en pensez vous ?
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3 réponses
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031694323/2016-02-15/
"Le conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité du bénéficiaire lors du dépôt de la demande ou lors du réexamen périodique est réputé avoir appartenu au foyer tout au long des trois mois précédents"
"Le conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité du bénéficiaire lors du dépôt de la demande ou lors du réexamen périodique est réputé avoir appartenu au foyer tout au long des trois mois précédents"
Merci à vous pour vos réponses.
Sachant qu'on m'a déjà dit de grosses bêtises du genre "oui oui rentrez vos revenus non salarié d'auto entrepreneur dans les cases salariés, c'est bon je vous assure!", je préférais demander ici au cas ou.
Du coup "tout au long des trois mois précédents" ça vaut pour avril, mars et février, mais pas janvier. Mais vu qu'on déclare 3 mois d'un coup à mon avis mon mois de janvier va passer à la trappe..
Sachant qu'on m'a déjà dit de grosses bêtises du genre "oui oui rentrez vos revenus non salarié d'auto entrepreneur dans les cases salariés, c'est bon je vous assure!", je préférais demander ici au cas ou.
Du coup "tout au long des trois mois précédents" ça vaut pour avril, mars et février, mais pas janvier. Mais vu qu'on déclare 3 mois d'un coup à mon avis mon mois de janvier va passer à la trappe..
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