Contestation d'infraction

Florian - 8 juin 2016 à 10:54
BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 - 8 juin 2016 à 15:15
Bonjour,

J'ai reçu 2 PV pour m'être garé 2 fois en situation "très gênante". ça ne l'était pas mais bon... ce n'est pas l'objet.
Un des 2 PV ne précisait pas le numéro de rue, j'ai contesté pour cette raison, invoquant le fait que cela me prive de pouvoir me défendre correctement.
et l'autre, j'ai contesté également pour un autre motif. en demandant à passer en stationnement gênant seulement. Je sais j'ai de l'espoir mais bon...
J'ai envoyé mes deux courriers séparément. sans recommandé, envoi normal n'ayant pas envie d'engraisser en plus la poste.
Petite autre précision. le véhicule est au nom de ma conjointe (nous sommes pacsés), donc le PV est à son nom, mais c'est bien moi qui avait le véhicule.
Je n'ai pas de réponse, cela fait bientôt 1 mois et les 45 jours expire dans 3 jours. Je ne sais pas quoi faire. Je ne veux pas risqué de passer à 375€ surtout x2 !!
Je pensais faire une contestation en ligne ce soir, me disant que l'OMP à peut-être rejeté parce que ce n'est pas ma conjointe qui a écrit mais moi.

Que dois-je faire s'il vous plaît ?
Merci

3 réponses

ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
8 juin 2016 à 11:14
Bonjour,

Vous avez voulu faire l'économie d'une LRAR.....pas sûr que ce soit la bonne solution.
Vous n'avez aucune preuve de votre contestation.

Donc, vous êtes simplement un mauvais payeur et vous aurez droit aux 375 €.
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""" Que dois-je faire s'il vous plait ? """

Il faut payer rien de plus.

Maintenant, si ce n'est pas la réponse que vous souhaitez, je vous invite à patienter... car assurément, vous recevrez tôt ou tard des "nouvelles"...
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BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 18 518
Modifié par BmV le 8/06/2016 à 15:16
"passer en stationnement gênant seulement " : techniquement et réglementairement impossible, puisque dans le code de la Route certains stationnement interdits sont qualifiés de "gênants" (article R417-10 du code de la Route >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039278148/2019-10-26/ ) et d'autres, pas les mêmes, sont qualifiés de "très gênants", notamment ceux ayant lieu sur trottoir (article R417-11 du même code >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851529/2016-06-08/

Pour les premiers c'est une amende de deuxième classe, pour les seconds une amende quatrième classe, avec mise en fourrière possible.





" L'ennui dans ce monde c'est que les idiots sont sûrs d'eux et que les gens sensés sont pleins de doutes " - Bertrand Russel -
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