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nanoumoi Messages postés 6 Date d'inscription lundi 30 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2016 - 7 juin 2016 à 21:19
jee pee Messages postés 40912 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mars 2025 - 8 juin 2016 à 16:40
Bonjour,
avec quelques collègues nous avons déposé une liste pour le 2nd tour des élections du comité d'entreprise (3 titulaires et 3 suppléants). hors on nous a dit qu'il n'y aurait que 2 personnes d'élues sur les 3 puisque la dernière place serait d'office pour la personne dp et délégué syndical. en gros au premier tour le quorum n'a pas été atteint mais d'une manière ou d'une autre cette personne (qui n'a pas été élue au premier tour) est d'office élue au 2nd tour. est ce normal?
salutations
PS : nous n'avons pas le droit de faire une délégation unique car ça ne fait pas un an que le dp est élu

1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 40912 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mars 2025 5 102
8 juin 2016 à 10:54
Bonjour,

Quand le quorum n'est pas atteint au premier tour, il y a un deuxième tour pour tous les postes. L'organisation syndicale doit donc présenter une liste.

Sauf si la direction et le syndicat ont établi un protocole électoral qui dit cela. Mais cela me semble une disposition très bizarre, contraire à l'esprit de la loi.

Y a-il un protocole électoral ?

cdlt
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nanoumoi Messages postés 6 Date d'inscription lundi 30 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2016
8 juin 2016 à 14:08
bonjour
je n'en ai pas vu. je sais que la liste syndicale est présente pour le 2nd tour et qu'une personne de cette liste qui est dp est sûre d'être élue quelque soit les résultats du vote.
question : le protocole électoral est affiché au vue de tout le monde ou c'est un document qu'on doit demandé si on veut le consulter?
salutations
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jee pee Messages postés 40912 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mars 2025 5 102 > nanoumoi Messages postés 6 Date d'inscription lundi 30 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2016
Modifié par jee pee le 8/06/2016 à 17:00
" est sûre d'être élue quelque soit les résultats du vote.", normalement non.

Il n'y a rien sur la publicité autour du protocole électoral : https://www.neovote.com/mementos/guide-des-elections-professionnelles/protocole-accord-preelectoral-diffusion/ Il faudrait donc le demander.
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