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nanoumoi
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jee pee Messages postés 42572 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
avec quelques collègues nous avons déposé une liste pour le 2nd tour des élections du comité d'entreprise (3 titulaires et 3 suppléants). hors on nous a dit qu'il n'y aurait que 2 personnes d'élues sur les 3 puisque la dernière place serait d'office pour la personne dp et délégué syndical. en gros au premier tour le quorum n'a pas été atteint mais d'une manière ou d'une autre cette personne (qui n'a pas été élue au premier tour) est d'office élue au 2nd tour. est ce normal?
salutations
PS : nous n'avons pas le droit de faire une délégation unique car ça ne fait pas un an que le dp est élu
avec quelques collègues nous avons déposé une liste pour le 2nd tour des élections du comité d'entreprise (3 titulaires et 3 suppléants). hors on nous a dit qu'il n'y aurait que 2 personnes d'élues sur les 3 puisque la dernière place serait d'office pour la personne dp et délégué syndical. en gros au premier tour le quorum n'a pas été atteint mais d'une manière ou d'une autre cette personne (qui n'a pas été élue au premier tour) est d'office élue au 2nd tour. est ce normal?
salutations
PS : nous n'avons pas le droit de faire une délégation unique car ça ne fait pas un an que le dp est élu
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1 réponse
Bonjour,
Quand le quorum n'est pas atteint au premier tour, il y a un deuxième tour pour tous les postes. L'organisation syndicale doit donc présenter une liste.
Sauf si la direction et le syndicat ont établi un protocole électoral qui dit cela. Mais cela me semble une disposition très bizarre, contraire à l'esprit de la loi.
Y a-il un protocole électoral ?
cdlt
Quand le quorum n'est pas atteint au premier tour, il y a un deuxième tour pour tous les postes. L'organisation syndicale doit donc présenter une liste.
Sauf si la direction et le syndicat ont établi un protocole électoral qui dit cela. Mais cela me semble une disposition très bizarre, contraire à l'esprit de la loi.
Y a-il un protocole électoral ?
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je n'en ai pas vu. je sais que la liste syndicale est présente pour le 2nd tour et qu'une personne de cette liste qui est dp est sûre d'être élue quelque soit les résultats du vote.
question : le protocole électoral est affiché au vue de tout le monde ou c'est un document qu'on doit demandé si on veut le consulter?
salutations
Il n'y a rien sur la publicité autour du protocole électoral : https://www.neovote.com/mementos/guide-des-elections-professionnelles/protocole-accord-preelectoral-diffusion/ Il faudrait donc le demander.