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nanoumoi
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jee pee
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8 juin 2016 à 10:54
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Bonjour,
Quand le quorum n'est pas atteint au premier tour, il y a un deuxième tour pour tous les postes. L'organisation syndicale doit donc présenter une liste.
Sauf si la direction et le syndicat ont établi un protocole électoral qui dit cela. Mais cela me semble une disposition très bizarre, contraire à l'esprit de la loi.
Y a-il un protocole électoral ?
cdlt
Quand le quorum n'est pas atteint au premier tour, il y a un deuxième tour pour tous les postes. L'organisation syndicale doit donc présenter une liste.
Sauf si la direction et le syndicat ont établi un protocole électoral qui dit cela. Mais cela me semble une disposition très bizarre, contraire à l'esprit de la loi.
Y a-il un protocole électoral ?
cdlt
8 juin 2016 à 14:08
je n'en ai pas vu. je sais que la liste syndicale est présente pour le 2nd tour et qu'une personne de cette liste qui est dp est sûre d'être élue quelque soit les résultats du vote.
question : le protocole électoral est affiché au vue de tout le monde ou c'est un document qu'on doit demandé si on veut le consulter?
salutations
Modifié par jee pee le 8/06/2016 à 17:00
Il n'y a rien sur la publicité autour du protocole électoral : https://www.neovote.com/mementos/guide-des-elections-professionnelles/protocole-accord-preelectoral-diffusion/ Il faudrait donc le demander.