Refus d'assurance : prétexte "défaut d'assurance"

Question

Bonjour,
Je pensais pouvoir assurer la moto (125 xr l)de ma fille, à mon nom. La carte grise date de mi mars 2016 (et la moto est sur la béquille, entravée au garage). J'ai envoyé le 6 mai une copie de cette CG à l'assurance. Samedi 4 juin, l'agence  refuse d'assurer la moto en m'indiquant qu'ils ne peuvent pas assurer une moto qui a un "défaut d'assurance" (comprendre:  elle a été achetée mi mars, vous voulez l'assurez maintenant, mais pendant ce temps elle n'était pas assurée) .
Comment répondre à cette manière obtue d'échanger  avec un client (depuis 40 ans). . Je veux être assuré. Je demande à être assuré. Ils refusent que cette moto soit assurée. Par leur attitude, c'est eux qui pourraient me pousserau défaut d'assurance réelle. Est ce que je leur envoie une LRAR demandant à ce que cette moto soit assurée et qu'en cas de refus de leur part, ils m'indiquent comment ce véhicule qui doit etre assuré pour rouler sur routes, le soit?
Merci pour vos conseils

Lucifer archange déchu ou déçu · Accepted Answer

Bonjour,

Voyez sans délais le Bureau Central de Tarification
Copiez le lien en gras :
http://www.bureaucentraldetarification.com.fr/BCTA


Je vous conseille de démonter des trucs sur le moteur de la moto afin qu’elle ne fonctionne pas, car sans assurance, si quelqu’un la vole et la fait fonctionner, vous serez responsable, ainsi, s'il manque des pièces pour la faire fonctionner, votre responsabilité ne peut plus être engagée.

C’est un vice du droit destiné à protéger les victimes d’accidents de la route. 

Si une personne vous vole votre véhicule et qu’elle a à un accident, c’est votre assurance véhicule qui devra prendre en charge l’accidenté et si vous n’avez pas d’assurance, c’est un délit. 
Vous pourrez vous retourner contre le voleur, mais pour protéger la victime d'accident, le droit rend responsable le propriétaire du véhicule, même s'il a été volé.

Cordialement.

clebreton · Answer

Un assureur est en droit de refuser un risque. Il n'a aucune obligation d'accepter (sous réserve de ne pas enfreindre la loi : "race", couleur, religion, sexualité...)

Il a ses propres critères de souscription (souvent pour les mutuelles, il est exigé que le véhicule ait déjà été assuré ou sois resté sans assurance que quelques jours). Pensez vous vraiment que cela fasse plaisir à votre intermédiaire de vous dire non et fâcher un client de longue, il ne fait qu'appliquer la politique de souscription décidée par le siège.

Je vous recommande de vous orienter vers un courtier qui pourra trouver une solution adaptée auprès d'une compagnie spécialisée. Si la MAAF avait une solution, elle vous l'aurait déjà dit. Attention il est compliqué d'assurer un véhicule sans assurance de quelques jours, il est EXTREMEMENT compliqué de le faire pour un véhicule n'étant plus/pas assuré depuis trois mois

clebreton · Answer

Permettez moi de douter de la pertinence de votre réponse :

1/ même si il manque des pièces pour le fonctionnement du véhicule, le propriétaire demeure responsable. C'est l'arlésienne de l'assurance que de croire qu'une fois le moteur débranché, il n'y a plus de responsabilité.

2/ La procédure BCT n'est absolument pas opportune dans le cas précis de armandjamot: tout d'abord il faut le refus de plusieurs assureur (ici un seul) pour justifier de la saisine du BCT ( 2 ou 3 ma mémoire me fait défaut ce matin), ensuite avez-vous déjà monté un dossier BCT? Compte tenu de la complexité d'un tel dossier il est beaucoup plus simple, et économe en temps que d'aller voir un concurrent; enfin et surtout je vous rappelle que le BCT impose à un assureur de garantir un bien et décide de la prime en conséquence (qui est beaucoup plus élevée qu'un contrat standard), cela sera beaucoup moins onéreux pour armandjamot.

armandjamot · Answer

Donc, j'ai bien à faire avec la MAAF de Millau , et les services par téléphone de la MAAF a des collaborateurs le doigt sur la couture d'une compagnie qui ne respecte pas son client. J'ai l'habitude, peut être ringarde de fonctionner en confiance , en échanges et en solutions avec les structures, mes boulangers locaux, mon pharmacien, ..., et jusqu'à ce jour, avec ma compagnie d'assurances. Mais le MAAF se révèle de peu de confiance. C'est pour moi un problème.
D'autant plus que je me suis rendu compte à plusieurs reprises et tout dernierement, cette apres-midi,  que cette compagnie conserve 
- vos informations de navigation sur son site (votre "espace personnel"): vous essayez un devis par exemple . Votre démarche est stockée
- tous vos appels: motifs, dates (vite renseignés par l'employé, même de manière peu réaliste).
Je ne pense pas qu'on puisse parler de fichage ou flicage,  mais c'est pour le moins de l'accumulation de données personnelles et de la surveillance. 
Me direz vous,  si on a rien à se reprocher, on peut bien perdre un peu de liberté. 
Bref je suis très déçu par la MAAF et je retire tous mes contrats dès leur prochaine échéance. Il y a quand même une sacrée évolution de cette compagnie d'assurances.
AJ

armandjamot · Answer

Bonjour
Il faut répondre:
"Loin de moi la volonté de défendre la MAAF, ..."(clebreton) : Ca n'arrête pas!
tout dans le comportement anormale de cette boite est défendu, et depuis le début de vos interventions. Vous n'êtes pas du genre à mettre un coup de pied dans la fourmilière (ou alors?)
Bref.
La MAAF semble habituée au fichage des ses assurés qui se déplace sur leur site ou téléphone à la MAAF, et aussi habituée de l'utilisation qu'elle en fait. Il m'a été rapporté qu'une personne s'étant renseigné pour savoir si elle déclarait un dégat, a eu droit à un malus.Il faudrait retrouver ça (c'est sur un forum et un peu ancien).
Lucifer je regarderai, plus tard, ces 2 articles balancés. Je ne trouverai certainement pas: un engin non circulant doit être assuré.
merci 
AJ

armandjamot · Answer

Lucifer et clebreton, vous noyez tout. On ne voit plus que la Maaf, c'est des "hubot" (human-robot).
salutations
AJ

Refus d'assurance : prétexte "défaut d'assurance"

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