Refus d'assurance : prétexte "défaut d'assurance"
armandjamot
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Lucifer archange déchu ou déçu -
Lucifer archange déchu ou déçu -
Bonjour,
Je pensais pouvoir assurer la moto (125 xr l)de ma fille, à mon nom. La carte grise date de mi mars 2016 (et la moto est sur la béquille, entravée au garage). J'ai envoyé le 6 mai une copie de cette CG à l'assurance. Samedi 4 juin, l'agence refuse d'assurer la moto en m'indiquant qu'ils ne peuvent pas assurer une moto qui a un "défaut d'assurance" (comprendre: elle a été achetée mi mars, vous voulez l'assurez maintenant, mais pendant ce temps elle n'était pas assurée) .
Comment répondre à cette manière obtue d'échanger avec un client (depuis 40 ans). . Je veux être assuré. Je demande à être assuré. Ils refusent que cette moto soit assurée. Par leur attitude, c'est eux qui pourraient me pousserau défaut d'assurance réelle. Est ce que je leur envoie une LRAR demandant à ce que cette moto soit assurée et qu'en cas de refus de leur part, ils m'indiquent comment ce véhicule qui doit etre assuré pour rouler sur routes, le soit?
Merci pour vos conseils
Je pensais pouvoir assurer la moto (125 xr l)de ma fille, à mon nom. La carte grise date de mi mars 2016 (et la moto est sur la béquille, entravée au garage). J'ai envoyé le 6 mai une copie de cette CG à l'assurance. Samedi 4 juin, l'agence refuse d'assurer la moto en m'indiquant qu'ils ne peuvent pas assurer une moto qui a un "défaut d'assurance" (comprendre: elle a été achetée mi mars, vous voulez l'assurez maintenant, mais pendant ce temps elle n'était pas assurée) .
Comment répondre à cette manière obtue d'échanger avec un client (depuis 40 ans). . Je veux être assuré. Je demande à être assuré. Ils refusent que cette moto soit assurée. Par leur attitude, c'est eux qui pourraient me pousserau défaut d'assurance réelle. Est ce que je leur envoie une LRAR demandant à ce que cette moto soit assurée et qu'en cas de refus de leur part, ils m'indiquent comment ce véhicule qui doit etre assuré pour rouler sur routes, le soit?
Merci pour vos conseils
A voir également:
- Refus d'assurance : prétexte "défaut d'assurance"
- Assurance vie - Guide
- Refus d'intervenir chez un client - Forum salariés
- Bailey assurance - Forum Consommation
- Succession : trop de détenteurs d'assurance-vie font cette erreur, leurs héritiers sont ciblés par le fisc - Accueil - Actualité juridique et financière
- Refus recensement - Guide
6 réponses
Bonjour,
Voyez sans délais le Bureau Central de Tarification
Copiez le lien en gras :
http://www.bureaucentraldetarification.com.fr/BCTA
Je vous conseille de démonter des trucs sur le moteur de la moto afin qu’elle ne fonctionne pas, car sans assurance, si quelqu’un la vole et la fait fonctionner, vous serez responsable, ainsi, s'il manque des pièces pour la faire fonctionner, votre responsabilité ne peut plus être engagée.
C’est un vice du droit destiné à protéger les victimes d’accidents de la route.
Si une personne vous vole votre véhicule et qu’elle a à un accident, c’est votre assurance véhicule qui devra prendre en charge l’accidenté et si vous n’avez pas d’assurance, c’est un délit.
Vous pourrez vous retourner contre le voleur, mais pour protéger la victime d'accident, le droit rend responsable le propriétaire du véhicule, même s'il a été volé.
Cordialement.
Voyez sans délais le Bureau Central de Tarification
Copiez le lien en gras :
http://www.bureaucentraldetarification.com.fr/BCTA
Je vous conseille de démonter des trucs sur le moteur de la moto afin qu’elle ne fonctionne pas, car sans assurance, si quelqu’un la vole et la fait fonctionner, vous serez responsable, ainsi, s'il manque des pièces pour la faire fonctionner, votre responsabilité ne peut plus être engagée.
C’est un vice du droit destiné à protéger les victimes d’accidents de la route.
Si une personne vous vole votre véhicule et qu’elle a à un accident, c’est votre assurance véhicule qui devra prendre en charge l’accidenté et si vous n’avez pas d’assurance, c’est un délit.
Vous pourrez vous retourner contre le voleur, mais pour protéger la victime d'accident, le droit rend responsable le propriétaire du véhicule, même s'il a été volé.
Cordialement.
Un assureur est en droit de refuser un risque. Il n'a aucune obligation d'accepter (sous réserve de ne pas enfreindre la loi : "race", couleur, religion, sexualité...)
Il a ses propres critères de souscription (souvent pour les mutuelles, il est exigé que le véhicule ait déjà été assuré ou sois resté sans assurance que quelques jours). Pensez vous vraiment que cela fasse plaisir à votre intermédiaire de vous dire non et fâcher un client de longue, il ne fait qu'appliquer la politique de souscription décidée par le siège.
Je vous recommande de vous orienter vers un courtier qui pourra trouver une solution adaptée auprès d'une compagnie spécialisée. Si la MAAF avait une solution, elle vous l'aurait déjà dit. Attention il est compliqué d'assurer un véhicule sans assurance de quelques jours, il est EXTREMEMENT compliqué de le faire pour un véhicule n'étant plus/pas assuré depuis trois mois
Il a ses propres critères de souscription (souvent pour les mutuelles, il est exigé que le véhicule ait déjà été assuré ou sois resté sans assurance que quelques jours). Pensez vous vraiment que cela fasse plaisir à votre intermédiaire de vous dire non et fâcher un client de longue, il ne fait qu'appliquer la politique de souscription décidée par le siège.
Je vous recommande de vous orienter vers un courtier qui pourra trouver une solution adaptée auprès d'une compagnie spécialisée. Si la MAAF avait une solution, elle vous l'aurait déjà dit. Attention il est compliqué d'assurer un véhicule sans assurance de quelques jours, il est EXTREMEMENT compliqué de le faire pour un véhicule n'étant plus/pas assuré depuis trois mois
Merci de vos réponses, mais celle-ci est le copier-coller de celle de mon interlocutrice obtuse de la MAAF de Millau.
J'aimerais qu'un jour une personne me produise un texte qui n'indique pas seulement : on doit être assuré pour "circuler" "mettre ou remettre en circulation"; ça c'est l'évidence et c'est écrit dans le code des assurances.
Concernant la moto, elle n'a pas encore ses jantes et ne peut donc aller tres loin.Par contre je conçois que si elle tombe sur un bébé dans le garage, je suis responsable (et non la compagnie d'assurance qui m'assure pour ma voiture): c'est ma responsabilité que j'assume comme je peux, notamment en fermant le garage.
J'aimerais obtenir un texte indiquant qu'une machine en cours d'entretien poussé (les amoureux de mécanique font ça) avant utilisation, est en "défaut d'assurance", si durant cet entretien elle n'est pas assurée pour "circuler".
"Si la MAAF avait une solution, elle vous l'aurait déjà dit". Je pense que la solution , sans aucun risque légal, était de m'assurer et non de se prendre pour un inspecteur de police qui a attrapé un gamin. Quel peut être pour la compagnie, le risque légal ou devant une juridiction?
"Attention il est compliqué d'assurer un véhicule sans assurance de quelques jours, il est EXTREMEMENT compliqué de le faire pour un véhicule n'étant plus/pas assuré depuis trois mois": Pouvez vous étayer un peu?
Et comment expliquez vous que si je me pointe aupres de quasiment n'importe quelle assurance, on me sautera dessus pour m'assurer, sans faire attention "au DéFAUT D' ASSURANCE" (inexistant)? Une responsable d'agence vertueuse et 99% de vilains ailleurs. On devrait lui remettre une médaille pour sa capacité à faire appliquer une "règle" difficile à étayer, ou plutot absurde.
Bref je ne vais pas les lâcher comme ça.
AJ
J'aimerais qu'un jour une personne me produise un texte qui n'indique pas seulement : on doit être assuré pour "circuler" "mettre ou remettre en circulation"; ça c'est l'évidence et c'est écrit dans le code des assurances.
Concernant la moto, elle n'a pas encore ses jantes et ne peut donc aller tres loin.Par contre je conçois que si elle tombe sur un bébé dans le garage, je suis responsable (et non la compagnie d'assurance qui m'assure pour ma voiture): c'est ma responsabilité que j'assume comme je peux, notamment en fermant le garage.
J'aimerais obtenir un texte indiquant qu'une machine en cours d'entretien poussé (les amoureux de mécanique font ça) avant utilisation, est en "défaut d'assurance", si durant cet entretien elle n'est pas assurée pour "circuler".
"Si la MAAF avait une solution, elle vous l'aurait déjà dit". Je pense que la solution , sans aucun risque légal, était de m'assurer et non de se prendre pour un inspecteur de police qui a attrapé un gamin. Quel peut être pour la compagnie, le risque légal ou devant une juridiction?
"Attention il est compliqué d'assurer un véhicule sans assurance de quelques jours, il est EXTREMEMENT compliqué de le faire pour un véhicule n'étant plus/pas assuré depuis trois mois": Pouvez vous étayer un peu?
Et comment expliquez vous que si je me pointe aupres de quasiment n'importe quelle assurance, on me sautera dessus pour m'assurer, sans faire attention "au DéFAUT D' ASSURANCE" (inexistant)? Une responsable d'agence vertueuse et 99% de vilains ailleurs. On devrait lui remettre une médaille pour sa capacité à faire appliquer une "règle" difficile à étayer, ou plutot absurde.
Bref je ne vais pas les lâcher comme ça.
AJ
Permettez moi de douter de la pertinence de votre réponse :
1/ même si il manque des pièces pour le fonctionnement du véhicule, le propriétaire demeure responsable. C'est l'arlésienne de l'assurance que de croire qu'une fois le moteur débranché, il n'y a plus de responsabilité.
2/ La procédure BCT n'est absolument pas opportune dans le cas précis de armandjamot: tout d'abord il faut le refus de plusieurs assureur (ici un seul) pour justifier de la saisine du BCT ( 2 ou 3 ma mémoire me fait défaut ce matin), ensuite avez-vous déjà monté un dossier BCT? Compte tenu de la complexité d'un tel dossier il est beaucoup plus simple, et économe en temps que d'aller voir un concurrent; enfin et surtout je vous rappelle que le BCT impose à un assureur de garantir un bien et décide de la prime en conséquence (qui est beaucoup plus élevée qu'un contrat standard), cela sera beaucoup moins onéreux pour armandjamot.
1/ même si il manque des pièces pour le fonctionnement du véhicule, le propriétaire demeure responsable. C'est l'arlésienne de l'assurance que de croire qu'une fois le moteur débranché, il n'y a plus de responsabilité.
2/ La procédure BCT n'est absolument pas opportune dans le cas précis de armandjamot: tout d'abord il faut le refus de plusieurs assureur (ici un seul) pour justifier de la saisine du BCT ( 2 ou 3 ma mémoire me fait défaut ce matin), ensuite avez-vous déjà monté un dossier BCT? Compte tenu de la complexité d'un tel dossier il est beaucoup plus simple, et économe en temps que d'aller voir un concurrent; enfin et surtout je vous rappelle que le BCT impose à un assureur de garantir un bien et décide de la prime en conséquence (qui est beaucoup plus élevée qu'un contrat standard), cela sera beaucoup moins onéreux pour armandjamot.
Bonjour,
Mais vous vous présentez comme courtier en assurances, donc un revendeur d’assurance, en clair un commercial.
L’autre personne exerce une profession judiciaire avec serment à la clef, ça arrive !
Si la moto n’est pas en état de fonctionnement, à part la soulever pour la jeter dans la figure de quelqu’un, le voleur sera bien embêté !
De plus lisez un peu mieux les codes qui concernent les véhicules à moteur en état de circuler.
Cordialement.
Permettez moi de douter de la pertinence de votre réponse :Permettez-vous ce que vous voulez.
Mais vous vous présentez comme courtier en assurances, donc un revendeur d’assurance, en clair un commercial.
L’autre personne exerce une profession judiciaire avec serment à la clef, ça arrive !
Si la moto n’est pas en état de fonctionnement, à part la soulever pour la jeter dans la figure de quelqu’un, le voleur sera bien embêté !
De plus lisez un peu mieux les codes qui concernent les véhicules à moteur en état de circuler.
Cordialement.
je serai ravi que vous me fournissiez lesdits textes.
"en clair un commercial", heu c'est un reproche? Il ne me semble pourtant pas que je fasse beaucoup de publicité en ma faveur...
Cela fait 10 ans que je travaille dans les assurances, j'ai une certaine expérience des pratiques, et des moyens de gérer les difficultés rencontrées entre assureur/assuré sans aller jusqu'à une voie judiciaire.
Mais suis-je bête, votre serment accrédite de lui-même votre grande connaissance de la matière.
"en clair un commercial", heu c'est un reproche? Il ne me semble pourtant pas que je fasse beaucoup de publicité en ma faveur...
Cela fait 10 ans que je travaille dans les assurances, j'ai une certaine expérience des pratiques, et des moyens de gérer les difficultés rencontrées entre assureur/assuré sans aller jusqu'à une voie judiciaire.
Mais suis-je bête, votre serment accrédite de lui-même votre grande connaissance de la matière.
Bonjour,
Le serment accrédite de la connaissance du droit ou tout du moins d'une partie car plus de 73 codes pour la France, plus une constitution pour la France, une autre pour l'Union Européenne, d’avoir passer un examen et de l’avoir réussit, mais pas d'une efficacité, ni d'une justification morale !
Commercial ........... ouais ......... cela plus à voir avec l'article 313-1 du Code pénal.
De plus le Bureau Central de Tarification, ce n’est pas un procédure judiciaire, mais administratif, faites auprès d'un service public, ici, c'est du Droit public et non privé.
Code de la route
- Assurance L324-1 et L324-2.
Si plusieurs éléments sont retirés dans le moteur afin de l’empêcher de fonctionner, le droit, la définition des mots et des concepts, la jurisprudence, considèrent que ce n’est plus un moteur.
Cordialement.
Le serment accrédite de la connaissance du droit ou tout du moins d'une partie car plus de 73 codes pour la France, plus une constitution pour la France, une autre pour l'Union Européenne, d’avoir passer un examen et de l’avoir réussit, mais pas d'une efficacité, ni d'une justification morale !
Commercial ........... ouais ......... cela plus à voir avec l'article 313-1 du Code pénal.
De plus le Bureau Central de Tarification, ce n’est pas un procédure judiciaire, mais administratif, faites auprès d'un service public, ici, c'est du Droit public et non privé.
Code de la route
- Assurance L324-1 et L324-2.
« pour faire circuler un véhicule à moteur »
« on entend par "véhicule" tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée. »
Si plusieurs éléments sont retirés dans le moteur afin de l’empêcher de fonctionner, le droit, la définition des mots et des concepts, la jurisprudence, considèrent que ce n’est plus un moteur.
Cordialement.
Donc, j'ai bien à faire avec la MAAF de Millau , et les services par téléphone de la MAAF a des collaborateurs le doigt sur la couture d'une compagnie qui ne respecte pas son client. J'ai l'habitude, peut être ringarde de fonctionner en confiance , en échanges et en solutions avec les structures, mes boulangers locaux, mon pharmacien, ..., et jusqu'à ce jour, avec ma compagnie d'assurances. Mais le MAAF se révèle de peu de confiance. C'est pour moi un problème.
D'autant plus que je me suis rendu compte à plusieurs reprises et tout dernierement, cette apres-midi, que cette compagnie conserve
- vos informations de navigation sur son site (votre "espace personnel"): vous essayez un devis par exemple . Votre démarche est stockée
- tous vos appels: motifs, dates (vite renseignés par l'employé, même de manière peu réaliste).
Je ne pense pas qu'on puisse parler de fichage ou flicage, mais c'est pour le moins de l'accumulation de données personnelles et de la surveillance.
Me direz vous, si on a rien à se reprocher, on peut bien perdre un peu de liberté.
Bref je suis très déçu par la MAAF et je retire tous mes contrats dès leur prochaine échéance. Il y a quand même une sacrée évolution de cette compagnie d'assurances.
AJ
D'autant plus que je me suis rendu compte à plusieurs reprises et tout dernierement, cette apres-midi, que cette compagnie conserve
- vos informations de navigation sur son site (votre "espace personnel"): vous essayez un devis par exemple . Votre démarche est stockée
- tous vos appels: motifs, dates (vite renseignés par l'employé, même de manière peu réaliste).
Je ne pense pas qu'on puisse parler de fichage ou flicage, mais c'est pour le moins de l'accumulation de données personnelles et de la surveillance.
Me direz vous, si on a rien à se reprocher, on peut bien perdre un peu de liberté.
Bref je suis très déçu par la MAAF et je retire tous mes contrats dès leur prochaine échéance. Il y a quand même une sacrée évolution de cette compagnie d'assurances.
AJ
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour
Il faut répondre:
"Loin de moi la volonté de défendre la MAAF, ..."(clebreton) : Ca n'arrête pas!
tout dans le comportement anormale de cette boite est défendu, et depuis le début de vos interventions. Vous n'êtes pas du genre à mettre un coup de pied dans la fourmilière (ou alors?)
Bref.
La MAAF semble habituée au fichage des ses assurés qui se déplace sur leur site ou téléphone à la MAAF, et aussi habituée de l'utilisation qu'elle en fait. Il m'a été rapporté qu'une personne s'étant renseigné pour savoir si elle déclarait un dégat, a eu droit à un malus.Il faudrait retrouver ça (c'est sur un forum et un peu ancien).
Lucifer je regarderai, plus tard, ces 2 articles balancés. Je ne trouverai certainement pas: un engin non circulant doit être assuré.
merci
AJ
Il faut répondre:
"Loin de moi la volonté de défendre la MAAF, ..."(clebreton) : Ca n'arrête pas!
tout dans le comportement anormale de cette boite est défendu, et depuis le début de vos interventions. Vous n'êtes pas du genre à mettre un coup de pied dans la fourmilière (ou alors?)
Bref.
La MAAF semble habituée au fichage des ses assurés qui se déplace sur leur site ou téléphone à la MAAF, et aussi habituée de l'utilisation qu'elle en fait. Il m'a été rapporté qu'une personne s'étant renseigné pour savoir si elle déclarait un dégat, a eu droit à un malus.Il faudrait retrouver ça (c'est sur un forum et un peu ancien).
Lucifer je regarderai, plus tard, ces 2 articles balancés. Je ne trouverai certainement pas: un engin non circulant doit être assuré.
merci
AJ
""Loin de moi la volonté de défendre la MAAF, ..."(clebreton) : Ca n'arrête pas! " j'anticipe l'intervention de notre ami déchu ou déçu : corporatisme!!!! (et porutant la MAAF n'est pas une mutuelle que je porte dans mon coeur).
Si vous avez le sentiment que je les défends, c'est peut être qu'il n'y a rien de reprochable.
Tentez d'être un brin d'objectif; la seule chose qu'il y ait à reprocher à la MAAF dans votre dossier c'est de vous avoir dit non (et sans doute un manque de pédagogie de leur part). Rien d'illégal. Je ne suis pas du genre à taper dans la fourmilière certes, mais pas non pas de celui de me battre contre des moulins à vents.
Quant au fichage : sincèrement pensez-vous que votre opérateur téléphonique, canal+, votre banque ou votre concessionnaire auto ne note pas chacun de vos appels? C'est le minimum pour assurer un suivi clientèle de qualité (et à des fins mercantiles également hélas je dois le reconnaître).
Sur ce je ne peux que vous répètez ce que j'ai pu déjà vous dire : ils ne veulent pas de vous, ils ont droit; allez dépenser votre argent auprès de l'un de leur concurrent qui vous acceptera.
Si vous avez le sentiment que je les défends, c'est peut être qu'il n'y a rien de reprochable.
Tentez d'être un brin d'objectif; la seule chose qu'il y ait à reprocher à la MAAF dans votre dossier c'est de vous avoir dit non (et sans doute un manque de pédagogie de leur part). Rien d'illégal. Je ne suis pas du genre à taper dans la fourmilière certes, mais pas non pas de celui de me battre contre des moulins à vents.
Quant au fichage : sincèrement pensez-vous que votre opérateur téléphonique, canal+, votre banque ou votre concessionnaire auto ne note pas chacun de vos appels? C'est le minimum pour assurer un suivi clientèle de qualité (et à des fins mercantiles également hélas je dois le reconnaître).
Sur ce je ne peux que vous répètez ce que j'ai pu déjà vous dire : ils ne veulent pas de vous, ils ont droit; allez dépenser votre argent auprès de l'un de leur concurrent qui vous acceptera.
@ clebreton
J'ai l'honneur de vous annoncer que la MAAF n'est pas une mutuelle !
Copiez le lien en gras :
https://www.maaf.fr/assurances/fr/c_5838/infos-legales
Pour le fichage, c'est illégal sans l'accord de la personne, qui garde le droit de s'y opposer si elle l'a accepté un jour. Loi 78-17 articles 38 et 40 !
Grosses bises
J'ai l'honneur de vous annoncer que la MAAF n'est pas une mutuelle !
Copiez le lien en gras :
https://www.maaf.fr/assurances/fr/c_5838/infos-legales
Pour le fichage, c'est illégal sans l'accord de la personne, qui garde le droit de s'y opposer si elle l'a accepté un jour. Loi 78-17 articles 38 et 40 !
Grosses bises
La législation juridique et financière évolue en permanence...