Démission dp
nanoumoi
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jee pee Messages postés 40566 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 8 juin 2016 à 10:48
jee pee Messages postés 40566 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 8 juin 2016 à 10:48
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jee pee
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Modifié par jee pee le 6/06/2016 à 22:11
Modifié par jee pee le 6/06/2016 à 22:11
Bonjour,
Le délégué suppléant passant titulaire, tu as 2 dp titulaires. Le seul cas où il pourrait y avoir une élection partielle c'est "Lorsque le nombre de délégués du personnel titulaires est réduit de moitié ou plus", donc s'il ne restait qu'un titulaire.
Ou alors peuvent entrer en considération "les collèges". Y a t-il des collèges, ouvriers et cadres par exemple. Et les 2 élus restant appartiennent auquel de ces collèges ?
ref : http://archives.lesechos.fr/archives/cercle/2013/11/24/cercle_85031.htm#
cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
Le délégué suppléant passant titulaire, tu as 2 dp titulaires. Le seul cas où il pourrait y avoir une élection partielle c'est "Lorsque le nombre de délégués du personnel titulaires est réduit de moitié ou plus", donc s'il ne restait qu'un titulaire.
Ou alors peuvent entrer en considération "les collèges". Y a t-il des collèges, ouvriers et cadres par exemple. Et les 2 élus restant appartiennent auquel de ces collèges ?
ref : http://archives.lesechos.fr/archives/cercle/2013/11/24/cercle_85031.htm#
cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 juin 2016 à 21:12
merci pour votre réponse. il y a un seul collège. mais le fait que le suppléant passe titulaire, c'est applicable dans toutes les entreprises ou cela dépend des conventions?
salutations
8 juin 2016 à 10:48