Démission dp
nanoumoi
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jee pee Messages postés 42676 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
nous avons un dp titulaire et un dp suppléant qui ont démissionné. il ne reste qu'un dp titulaire et un dp suppléant. nous sommes une entreprise de plus de 50 salariés donc normalement il y aurait dû avoir 2 titulaires et 2 suppléants. que devons nous faire? en plus de vos réponses j'ai besoin de textes ou article code du travail à l'appui. merci beaucoup pour votre aide
nous avons un dp titulaire et un dp suppléant qui ont démissionné. il ne reste qu'un dp titulaire et un dp suppléant. nous sommes une entreprise de plus de 50 salariés donc normalement il y aurait dû avoir 2 titulaires et 2 suppléants. que devons nous faire? en plus de vos réponses j'ai besoin de textes ou article code du travail à l'appui. merci beaucoup pour votre aide
A voir également:
- Démission dp
- Lettre de demission association - Guide
- Cerfa dp - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Cerfa dp 16702 - Guide
- Demission legitime - Accueil - Droit et chômage
1 réponse
Bonjour,
Le délégué suppléant passant titulaire, tu as 2 dp titulaires. Le seul cas où il pourrait y avoir une élection partielle c'est "Lorsque le nombre de délégués du personnel titulaires est réduit de moitié ou plus", donc s'il ne restait qu'un titulaire.
Ou alors peuvent entrer en considération "les collèges". Y a t-il des collèges, ouvriers et cadres par exemple. Et les 2 élus restant appartiennent auquel de ces collèges ?
ref : http://archives.lesechos.fr/archives/cercle/2013/11/24/cercle_85031.htm#
cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
Le délégué suppléant passant titulaire, tu as 2 dp titulaires. Le seul cas où il pourrait y avoir une élection partielle c'est "Lorsque le nombre de délégués du personnel titulaires est réduit de moitié ou plus", donc s'il ne restait qu'un titulaire.
Ou alors peuvent entrer en considération "les collèges". Y a t-il des collèges, ouvriers et cadres par exemple. Et les 2 élus restant appartiennent auquel de ces collèges ?
ref : http://archives.lesechos.fr/archives/cercle/2013/11/24/cercle_85031.htm#
cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre réponse. il y a un seul collège. mais le fait que le suppléant passe titulaire, c'est applicable dans toutes les entreprises ou cela dépend des conventions?
salutations