Discrimination rupture conventionnelle ?

RCAE -  
 RCAE -
Bonjour,

Derrière ce titre étrange je vous l'accorde, découle une question simple:

Mon patron refuse de m'accorder la rupture conventionnelle alors qu'il l'a accordée à un autre employé et "imposée" à un autre.

Cela fait 15 ans que je suis dans l'entreprise et c'est très certainement la cause du refus.

Quels sont mes droits ?

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

  1. w049
     
    Aucun, on ne peut vous imposer une rupture, vous ne pouvez donc en imposer une, ni arguer d'une décision favorable à une autre personne.
    0
    1. RCAE
       
      Merci pour la rapidité de réponse.

      Autre question: A-t'il le droit de refuser la rupture conventionnelle sans rendez vous préalable ?
      0

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