Discrimination rupture conventionnelle ?
RCAE
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RCAE -
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Bonjour,
Derrière ce titre étrange je vous l'accorde, découle une question simple:
Mon patron refuse de m'accorder la rupture conventionnelle alors qu'il l'a accordée à un autre employé et "imposée" à un autre.
Cela fait 15 ans que je suis dans l'entreprise et c'est très certainement la cause du refus.
Quels sont mes droits ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Derrière ce titre étrange je vous l'accorde, découle une question simple:
Mon patron refuse de m'accorder la rupture conventionnelle alors qu'il l'a accordée à un autre employé et "imposée" à un autre.
Cela fait 15 ans que je suis dans l'entreprise et c'est très certainement la cause du refus.
Quels sont mes droits ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Autre question: A-t'il le droit de refuser la rupture conventionnelle sans rendez vous préalable ?