Separation avec un bébé de 5 mois
Maud38520
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonsoir
Je suis en instance de séparation avec mon ex copain. On est pas marié ni pacsé nous avons un petit garçon de 5 mois et un appartement avec le bail au deux noms.
Je souhaiterais connaître mes droits si je quitte l appartement afin de m'en retrouver un pour bebe et moi.
Dois je absolument passer devant le juge? Suis je oblige d attendre la procedure pour quitter l appartement ??
Merci Bcp
Je suis en instance de séparation avec mon ex copain. On est pas marié ni pacsé nous avons un petit garçon de 5 mois et un appartement avec le bail au deux noms.
Je souhaiterais connaître mes droits si je quitte l appartement afin de m'en retrouver un pour bebe et moi.
Dois je absolument passer devant le juge? Suis je oblige d attendre la procedure pour quitter l appartement ??
Merci Bcp
3 réponses
Bonjour,
dans la mesure où vous n'êtes pas mariée, vous êtes libre de quitter le logement quand vous voulez (il vous faudra tout de même donner votre congé au propriétaire puisque votre nom est sur le bail). Il vous appartient de trouver un nouveau logement, vous aurez peut-être l'allocation logement selon vos seuls revenus.
Il faut mieux demander au juge des affaires familiales de fixer un droit de garde et de visite et fixer la pension alimentaire.
dans la mesure où vous n'êtes pas mariée, vous êtes libre de quitter le logement quand vous voulez (il vous faudra tout de même donner votre congé au propriétaire puisque votre nom est sur le bail). Il vous appartient de trouver un nouveau logement, vous aurez peut-être l'allocation logement selon vos seuls revenus.
Il faut mieux demander au juge des affaires familiales de fixer un droit de garde et de visite et fixer la pension alimentaire.
Pour quitter l'appartement vous devez donner votre préavis a votre propriétaire pour ne plus apparaître sur le bail.
Dois je absolument passer devant le juge? Suis je oblige d attendre la procedure pour quitter l appartement ??
Absolument pas, mais saisissez quand même le JAF pour fixer le montant de la pension alimentaire et les droits de garde.Tant que aucun jugement n'a été prononcé votre ex n'a aucune obligation de vous verser une pension mais il a les même droits que vous sur l'enfant c'est a dire qu'il peut refuser de vous le donner.
Dois je absolument passer devant le juge? Suis je oblige d attendre la procedure pour quitter l appartement ??
Absolument pas, mais saisissez quand même le JAF pour fixer le montant de la pension alimentaire et les droits de garde.Tant que aucun jugement n'a été prononcé votre ex n'a aucune obligation de vous verser une pension mais il a les même droits que vous sur l'enfant c'est a dire qu'il peut refuser de vous le donner.
Bonjour
Merci pour votre réponse.
C est ma première procédure je ne sais par ou commencer ?
Puis je aller hez les parents avec bebe sans l'accord de son père? Je souhaite que pendant le temps de la procedure avant que tt soit fixé il le vote mais en visite et par la suite un week end sur deux .
Comme t saisir la jaf? ?
Merci pour votre réponse.
C est ma première procédure je ne sais par ou commencer ?
Puis je aller hez les parents avec bebe sans l'accord de son père? Je souhaite que pendant le temps de la procedure avant que tt soit fixé il le vote mais en visite et par la suite un week end sur deux .
Comme t saisir la jaf? ?
Bonjour
quel est votre situation professionnel ? Vous travaillez , percevez le chômage, le RSA ?
quel est votre situation professionnel ? Vous travaillez , percevez le chômage, le RSA ?
ok, je pensais à l'aide juridictionnel pour avoir un avocat gratuit
Regardez si vous remplissez les conditions pour y avoir droit
Je vous donne le lien pour l' AJ (aide juridictionnel) et la saisine du juge aux affaires familiales
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1444
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11530.do
Regardez si vous remplissez les conditions pour y avoir droit
Je vous donne le lien pour l' AJ (aide juridictionnel) et la saisine du juge aux affaires familiales
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1444
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11530.do
Dans votre cas , il vaut mieux que l'avocat rédige la requête car la demande est importante et vu que vous n'y connaissez pas grand chose, il saura vous guider et préserver vos intérêts selon vos souhaits.
Vous pouvez aussi téléphoner à des avocats en leur demandant si ils acceptent l'AJ et ainsi, commencez des maintenant avec elle ou lui les démarches
Vous pouvez aussi téléphoner à des avocats en leur demandant si ils acceptent l'AJ et ainsi, commencez des maintenant avec elle ou lui les démarches
La législation juridique et financière évolue en permanence...
N'étant pas marié aux je l sept de demander une pension?? Car a varai dire j'y n'y avait pas songé