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Vente caravane personne décedée

rubis45 - 3 juin 2016 à 18:29
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 avril 2024 - 3 juin 2016 à 18:38
Bonjour,
Nous souhaitons mes frères et sœurs et notre mère mettre en vente la caravane de notre père, décédé depuis plusieurs années. La carte grise est à son nom.Quelle est la procédure?
Doit on avertir le notaire?
Merci pour les réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 avril 2024 16 550
3 juin 2016 à 18:38
Bonjour,

quelques informations générales :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
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