Vente caravane personne décedée
rubis45
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doris33 Messages postés 43573 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous souhaitons mes frères et sœurs et notre mère mettre en vente la caravane de notre père, décédé depuis plusieurs années. La carte grise est à son nom.Quelle est la procédure?
Doit on avertir le notaire?
Merci pour les réponses
Nous souhaitons mes frères et sœurs et notre mère mettre en vente la caravane de notre père, décédé depuis plusieurs années. La carte grise est à son nom.Quelle est la procédure?
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1 réponse
Bonjour,
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
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La législation juridique et financière évolue en permanence...