Vente caravane personne décedée
Bonjour,
Nous souhaitons mes frères et sœurs et notre mère mettre en vente la caravane de notre père, décédé depuis plusieurs années. La carte grise est à son nom.Quelle est la procédure?
Doit on avertir le notaire?
Merci pour les réponses
Nous souhaitons mes frères et sœurs et notre mère mettre en vente la caravane de notre père, décédé depuis plusieurs années. La carte grise est à son nom.Quelle est la procédure?
Doit on avertir le notaire?
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1 réponse
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ContributeurBonjour,
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
La législation juridique et financière évolue en permanence...