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Vente caravane personne décedée

rubis45 -
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 3 juin 2016 à 18:38

Bonjour,
Nous souhaitons mes frères et sœurs et notre mère mettre en vente la caravane de notre père, décédé depuis plusieurs années. La carte grise est à son nom.Quelle est la procédure?
Doit on avertir le notaire?
Merci pour les réponses

A voir également:

Hériter d'une caravane
Hivernage caravane - Forum Création d'entreprise
Législation transformation caravane en remorque - Forum Automobile
Caravane food truck ✓ - Forum Consommation
Carte grise caravane - Forum Automobile
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Réponse 1 / 1

doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 732

Bonjour,

quelques informations générales :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480

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