Algérie

Amed - 3 juin 2016 à 16:17
 mika - 3 juin 2016 à 16:20
Bonjour,
Ma belle Méré à toujours vécu dans une maison faite de deux illot ,un acté au nom de sa fille qui avait acheter la partie réserver au frères de son père son oncle et ces deux tante .
Ma question est la suivante ,est ce qu'elle a droit à la deuxième assiette ou la propriété qui a toujours fait partie de la maison .sachons que la seconde maison qui a été construite par sa mère et qui n'est pas acté mais elle procède toujours un permis de construction de l'époque et qui date de plus de 40annee ? Merci de prendre le temps de nous répondre

1 réponse

Bonjour

Peu de chances d'avoir une réponse sur du droit algérien.

Forum francophone mais essentiellement de droit français.

Cdt
0