Bail en CDD de 9 mois en résidence pour étudiants
melonrose
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 4 juin 2016 à 12:19
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1 réponse
Valenchantée
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3 juin 2016 à 18:46
3 juin 2016 à 18:46
Bonjour,
Tout d'abord : un bail n'est pas un CDD et vice versa.
Votre bail est d'une durée de 9 mois : c'est un meublé classique avec une durée dérogatoire qu'on appelle "bail étudiant" de 9 mois, durée ferme non renouvelable. Vous donnez votre congé quand vous voulez par lettre RAR et en respectant un préavis d'un mois.
Cdlt
Tout d'abord : un bail n'est pas un CDD et vice versa.
Votre bail est d'une durée de 9 mois : c'est un meublé classique avec une durée dérogatoire qu'on appelle "bail étudiant" de 9 mois, durée ferme non renouvelable. Vous donnez votre congé quand vous voulez par lettre RAR et en respectant un préavis d'un mois.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 juin 2016 à 09:33
Merci pour votre réponse !
Mais si il y a une clause du type "les 9 mois sont dûs même si l'on quitte avant la fin des 9 mois" ceux ci seraient à payer ? même si on quitte avant le terme des 9 mois.avec un préavis même si l'on dénonce le bail
C'est une résidence étudiante privée, j'ai un doute.
bien cordialement.
4 juin 2016 à 12:19