Bail en CDD de 9 mois en résidence pour étudiants
melonrose
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
location en Résidence pour étudiant d'un studio et bail de location en CDd pour une durée de 9 mois.
Ma question est la suivante dans quel cas l'étudiant peut il résilier ce contrat AVANT la fin du contrat ?
D avance merci si vous connaissez la réglmentation pour cette spécifité car pour le meublé étudiant classique je sais déjà ce qu'il en est.
Cordialement et bon week-end à vous.
location en Résidence pour étudiant d'un studio et bail de location en CDd pour une durée de 9 mois.
Ma question est la suivante dans quel cas l'étudiant peut il résilier ce contrat AVANT la fin du contrat ?
D avance merci si vous connaissez la réglmentation pour cette spécifité car pour le meublé étudiant classique je sais déjà ce qu'il en est.
Cordialement et bon week-end à vous.
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1 réponse
Bonjour,
Tout d'abord : un bail n'est pas un CDD et vice versa.
Votre bail est d'une durée de 9 mois : c'est un meublé classique avec une durée dérogatoire qu'on appelle "bail étudiant" de 9 mois, durée ferme non renouvelable. Vous donnez votre congé quand vous voulez par lettre RAR et en respectant un préavis d'un mois.
Cdlt
Tout d'abord : un bail n'est pas un CDD et vice versa.
Votre bail est d'une durée de 9 mois : c'est un meublé classique avec une durée dérogatoire qu'on appelle "bail étudiant" de 9 mois, durée ferme non renouvelable. Vous donnez votre congé quand vous voulez par lettre RAR et en respectant un préavis d'un mois.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse !
Mais si il y a une clause du type "les 9 mois sont dûs même si l'on quitte avant la fin des 9 mois" ceux ci seraient à payer ? même si on quitte avant le terme des 9 mois.avec un préavis même si l'on dénonce le bail
C'est une résidence étudiante privée, j'ai un doute.
bien cordialement.