Bail en CDD de 9 mois en résidence pour étudiants
melonrose
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 4 juin 2016 à 12:19
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 4 juin 2016 à 12:19
Bonjour,
location en Résidence pour étudiant d'un studio et bail de location en CDd pour une durée de 9 mois.
Ma question est la suivante dans quel cas l'étudiant peut il résilier ce contrat AVANT la fin du contrat ?
D avance merci si vous connaissez la réglmentation pour cette spécifité car pour le meublé étudiant classique je sais déjà ce qu'il en est.
Cordialement et bon week-end à vous.
location en Résidence pour étudiant d'un studio et bail de location en CDd pour une durée de 9 mois.
Ma question est la suivante dans quel cas l'étudiant peut il résilier ce contrat AVANT la fin du contrat ?
D avance merci si vous connaissez la réglmentation pour cette spécifité car pour le meublé étudiant classique je sais déjà ce qu'il en est.
Cordialement et bon week-end à vous.
A voir également:
- Bail en CDD de 9 mois en résidence pour étudiants
- Modèle contrat de bail pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Échelon 6 bourse par mois - Accueil - Etudes
- Apl et déménagement en cours de mois - Forum Immobilier
- Lettre de demission cdd pour cdi - Guide
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Valenchantée
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3 juin 2016 à 18:46
3 juin 2016 à 18:46
Bonjour,
Tout d'abord : un bail n'est pas un CDD et vice versa.
Votre bail est d'une durée de 9 mois : c'est un meublé classique avec une durée dérogatoire qu'on appelle "bail étudiant" de 9 mois, durée ferme non renouvelable. Vous donnez votre congé quand vous voulez par lettre RAR et en respectant un préavis d'un mois.
Cdlt
Tout d'abord : un bail n'est pas un CDD et vice versa.
Votre bail est d'une durée de 9 mois : c'est un meublé classique avec une durée dérogatoire qu'on appelle "bail étudiant" de 9 mois, durée ferme non renouvelable. Vous donnez votre congé quand vous voulez par lettre RAR et en respectant un préavis d'un mois.
Cdlt
4 juin 2016 à 09:33
Merci pour votre réponse !
Mais si il y a une clause du type "les 9 mois sont dûs même si l'on quitte avant la fin des 9 mois" ceux ci seraient à payer ? même si on quitte avant le terme des 9 mois.avec un préavis même si l'on dénonce le bail
C'est une résidence étudiante privée, j'ai un doute.
bien cordialement.
4 juin 2016 à 12:19