Rejets de prélèvements facturés plusieurs fois
Résolu
Utilisateur anonyme
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Pochdu_12 Messages postés 336 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Pochdu_12 Messages postés 336 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La banque peut facturer plus d'une fois le combo magique "frais de rejet + commission d'intervention" pour une seule même opération ?
Je sais que si un même chèque est présenté plusieurs fois, la banque ne doit facturer que la première présentation du chèque, les frais inhérents aux présentations suivantes doivent être remboursés au client. Mais en est-il de même pour les prélèvements ? En gros, pour un même prélèvement (qui a été présenté 3x) j'ai été facturée 3x en sachant qu'il s'agit de la même opération.
Un article officiel mentionnant les faits serait un plus.
Merci d'avance pour votre réponse.
La banque peut facturer plus d'une fois le combo magique "frais de rejet + commission d'intervention" pour une seule même opération ?
Je sais que si un même chèque est présenté plusieurs fois, la banque ne doit facturer que la première présentation du chèque, les frais inhérents aux présentations suivantes doivent être remboursés au client. Mais en est-il de même pour les prélèvements ? En gros, pour un même prélèvement (qui a été présenté 3x) j'ai été facturée 3x en sachant qu'il s'agit de la même opération.
Un article officiel mentionnant les faits serait un plus.
Merci d'avance pour votre réponse.
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1 réponse
Bonjour,
Recherche rapidement effectue sur le forum :
Lien de la discussion --> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4807019-prelevements-presentes-une-nouvelle-fois
Extrait de la discussion :
"Article D133-6 CMF
« Pour les incidents de paiement autres que le rejet d'un chèque,
(...)
Lorsque plusieurs demandes de paiement concernant la même opération de paiement ont été rejetées par le prestataire de services de paiement, le payeur peut demander le remboursement des frais perçus au titre de ces incidents au-delà du montant facturé pour le premier rejet. La preuve que ces demandes de paiement concernent la même opération de paiement est apportée par le payeur par tout moyen. » "
Réponse de notre bien aimé Gérard le caractériel ;-)
Bonne journée.
Recherche rapidement effectue sur le forum :
Lien de la discussion --> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4807019-prelevements-presentes-une-nouvelle-fois
Extrait de la discussion :
"Article D133-6 CMF
« Pour les incidents de paiement autres que le rejet d'un chèque,
(...)
Lorsque plusieurs demandes de paiement concernant la même opération de paiement ont été rejetées par le prestataire de services de paiement, le payeur peut demander le remboursement des frais perçus au titre de ces incidents au-delà du montant facturé pour le premier rejet. La preuve que ces demandes de paiement concernent la même opération de paiement est apportée par le payeur par tout moyen. » "
Réponse de notre bien aimé Gérard le caractériel ;-)
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...