amende

Question

Bonjour, 
en juin 2015 je reçois une amende pour excès de vitesse que je règle dans les temps par timbre amende.
il y a 15 jours environ je reçois un courrier de l'huissier me demandant de régler cette amende majorée à plus de 300€ avec les frais d'huissier en plus.
je l'informe, copie à l'appui, du règlement de cette amende.
 celui ci me dis qu'il faut que je contact le trésor que c'est à eux de mettre fin aux poursuites, ce que je fait.
la on me dis que ce timbre n'a été reçu qu'en octobre soit 3 mois après et que comme je ne l'ai pas envoyé en RAR je ne peux donc rien prouver et dois m'acquittée de cette amende majorée, que dois je faire svp?

jb97 · Answer

La date de prélèvement du montant est-elle dans le délai légal avant la majoration de l'amende ? Dans tous les cas joignez une photocopie du relevé compte de cette opération à votre courrier pour l'OMP.

 Je vous conseille de demander à l'officier du ministère public la suppression de cette majoration en joignant à votre courrier votre demande en expliquant votre problème et en y joignant la photocopie de toute info utile (preuve de paiements..etc).

Tout cela en recommandé bien sûr.

Vous recevrez la réponse par courrier.

boule · Answer

Comme cela vous a été dit au "Trésor", il vous appartient de prouver que vous avez bien expédiez dans les délais prescrits, le "paiement" (dans votre cas il s'agit d'un timbre-amende transmis par courrier simple ce qui implique que vous n'avez aucune preuve). Sans preuve, vous n'avez aucune chance d'échapper à cette majoration... d'autant que le Trésor Public n'est que le percepteur et ne peut rien décider en ce qui concerne les suites, seul l'Officier du Ministère Public le peut comme le dit jb97.

Amende

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