Augmentation des charges et du loyer.
aurore
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous habitons un logement social depuis 2 ans, quand nous avons signé le bail la surface habitable était de 60m2 et la surface corrigée était de 105m2. Hors nous avons un deux pièces, certes grand, mais la surface corrigée nous paraissant trop élevée, nous avons fait faire une expertise avec un géomètre expert. Le géomètre a trouvé 60,23 m2 de surface habitable et 129m2 de surface corrigée. Le propriétaire à augmenter le loyer et les charges de plus de 200 euros en a t'il le droit? Quel recours avons nous ? Merci.
Nous habitons un logement social depuis 2 ans, quand nous avons signé le bail la surface habitable était de 60m2 et la surface corrigée était de 105m2. Hors nous avons un deux pièces, certes grand, mais la surface corrigée nous paraissant trop élevée, nous avons fait faire une expertise avec un géomètre expert. Le géomètre a trouvé 60,23 m2 de surface habitable et 129m2 de surface corrigée. Le propriétaire à augmenter le loyer et les charges de plus de 200 euros en a t'il le droit? Quel recours avons nous ? Merci.
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2 réponses
Bonjour,
l'augmentation des loyers en logement social type HLM est soumis à contrôle (de la Préfecture). Voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/573-location-d-hlm-loyer-surloyer-sous-occupation/
Cdt.
l'augmentation des loyers en logement social type HLM est soumis à contrôle (de la Préfecture). Voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/573-location-d-hlm-loyer-surloyer-sous-occupation/
Cdt.
Bonjour
vous avez très nettement besoin d'une information sur les charges
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c’est un simple remboursement
Toute charge demandée est à justifier
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Ou RAZ (remise à zéro ) du compte pour charges
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant 6 mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 3 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Une augmentation des charges se doit d’être justifiée par la précédente régulation des charges
Un augmentation de loyer ne peut dépasser ce que prévoit la loi et seulement si une augmentation annuelle est prévue sur le bail
vous avez très nettement besoin d'une information sur les charges
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire
Et en charges tout bénéfice est interdit : c’est un simple remboursement
Toute charge demandée est à justifier
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.
Ou RAZ (remise à zéro ) du compte pour charges
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant 6 mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 3 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Une augmentation des charges se doit d’être justifiée par la précédente régulation des charges
Un augmentation de loyer ne peut dépasser ce que prévoit la loi et seulement si une augmentation annuelle est prévue sur le bail
La législation juridique et financière évolue en permanence...