Bail seul mais vie en couple
Clemounce005
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour, j ai pu lire plusieurs discution semblable à mon interrogation mais je préfère le cas par cas.. je vous explique..
Je vais prochainement changer d appartement pour un logement PLS.. si je signe le bail seule je pas de soucis je ne dépasse pas le plafond... si je signe le bail avec mon ami nous dépassons le plafond de 941 euros.. je veux vraiment ce logement alors je pense signer le bail seule...
Ma question porte sur l hébergement à titre gracieux... Nous ne percevons aucune aide APL du coup pas de possibilité d accusation de fraude car nous payons tous les deux nos impôts.. y a t'il un délai pour l hébergement à titre gracieux ? 6 mois 1 an ou cest Illimité ?
Ma seconde question porte sur l avenir... Nous avons pour projet d avoir un enfant...Est ce que vous pensez que je peux perdre le logement en ayant un enfant ou est ce que je peux continuer à héberger le père de l'enfant à titre gracieux malgré que nous ayons eu un enfant ?
Je me prend peut être la tête pour rien mais je préfère être en l'égalité et ne pas stresser à cause de ce détail, je ne veux pas avoir à déménager une fois le bébé arrivé...
Je vous remercie d avance.
Clem.
Je vais prochainement changer d appartement pour un logement PLS.. si je signe le bail seule je pas de soucis je ne dépasse pas le plafond... si je signe le bail avec mon ami nous dépassons le plafond de 941 euros.. je veux vraiment ce logement alors je pense signer le bail seule...
Ma question porte sur l hébergement à titre gracieux... Nous ne percevons aucune aide APL du coup pas de possibilité d accusation de fraude car nous payons tous les deux nos impôts.. y a t'il un délai pour l hébergement à titre gracieux ? 6 mois 1 an ou cest Illimité ?
Ma seconde question porte sur l avenir... Nous avons pour projet d avoir un enfant...Est ce que vous pensez que je peux perdre le logement en ayant un enfant ou est ce que je peux continuer à héberger le père de l'enfant à titre gracieux malgré que nous ayons eu un enfant ?
Je me prend peut être la tête pour rien mais je préfère être en l'égalité et ne pas stresser à cause de ce détail, je ne veux pas avoir à déménager une fois le bébé arrivé...
Je vous remercie d avance.
Clem.
A voir également:
- Bail seul mais vie en couple
- Bail à imprimer - Guide
- Vie maritale - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Se déclarer seul en étant étudiant bourse ✓ - Forum bourses
1 réponse
Bonjour,
Non, vous ne vous prenez pas la tête pour rien parce que vous fraudez bel et bien si vous ne déclarez pas votre concubin à l'entrée du logement.
Comme vous ne semblez pas comprendre où se situe la fraude, je vous le précise : elle est dans le fait de vous déclarez seule avec un certain revenu pour avoir accès à un logement qui, dans votre situation réelle, ne pourrait pas vous être accordé.
Cdlt
Non, vous ne vous prenez pas la tête pour rien parce que vous fraudez bel et bien si vous ne déclarez pas votre concubin à l'entrée du logement.
Comme vous ne semblez pas comprendre où se situe la fraude, je vous le précise : elle est dans le fait de vous déclarez seule avec un certain revenu pour avoir accès à un logement qui, dans votre situation réelle, ne pourrait pas vous être accordé.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement