Charges locatives -eau
Eugenie
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Un de mes enfants a emménagé dans un studio à Paris en septembre dernier. Le propriétaire lui a demandé de se signaler lui-même au syndic, ce qu'il a fait début novembre.
Aujourd'hui, mai 2016, le propriétaire lui téléphone affolé parce que le relevé d'eau n'a pas été fait en décembre et qu'une somme forfaitaire de 900€ lui a été prélevée.
J'étais là de septembre à décembre et aucun avis de passage de relevé du compteur d'eau n'a été signalé. Il semblerait bien que le syndic ait mal fait son travail mais bien entendu, préfère incriminer un étudiant.
L'eau est comprise dans les charges de la location de l'appartement.
Le propriétaire me demande de lui payer cette somme, qu'il me rembourserait en décembre, lorsqu'il y aurait un nouveau relevé.
Cela me semble à la limite de la malhonnêteté. Le syndic ne peut-il réclamer à la compagnie des eaux de venir faire un relevé supplémentaire ?
Un propriétaire peut-il exiger une telle avance sur les charges (qui sont de 40€ par mois...)?
Merci à qui pourra nous conseiller.
Un de mes enfants a emménagé dans un studio à Paris en septembre dernier. Le propriétaire lui a demandé de se signaler lui-même au syndic, ce qu'il a fait début novembre.
Aujourd'hui, mai 2016, le propriétaire lui téléphone affolé parce que le relevé d'eau n'a pas été fait en décembre et qu'une somme forfaitaire de 900€ lui a été prélevée.
J'étais là de septembre à décembre et aucun avis de passage de relevé du compteur d'eau n'a été signalé. Il semblerait bien que le syndic ait mal fait son travail mais bien entendu, préfère incriminer un étudiant.
L'eau est comprise dans les charges de la location de l'appartement.
Le propriétaire me demande de lui payer cette somme, qu'il me rembourserait en décembre, lorsqu'il y aurait un nouveau relevé.
Cela me semble à la limite de la malhonnêteté. Le syndic ne peut-il réclamer à la compagnie des eaux de venir faire un relevé supplémentaire ?
Un propriétaire peut-il exiger une telle avance sur les charges (qui sont de 40€ par mois...)?
Merci à qui pourra nous conseiller.
2 réponses
Bonjour,
Le studio est-il un meublé ou un logement loué vide ?
Les charges en question sont-elles des provisions ou un forfait (à vérifier dans le bail) ?
A noter : votre fils n'a rien à voir avec le syndic. Son seul interlocuteur doit être le bailleur. Rappelez cette règle de base au propriétaire.
Cdlt
Le studio est-il un meublé ou un logement loué vide ?
Les charges en question sont-elles des provisions ou un forfait (à vérifier dans le bail) ?
A noter : votre fils n'a rien à voir avec le syndic. Son seul interlocuteur doit être le bailleur. Rappelez cette règle de base au propriétaire.
Cdlt
Merci à vous deux, Valenchantée et ulyssessourd (et j'adore vos pseudonymes).
Non, je ne pense pas qu'il y ait eu de relevé d'eau au départ du locataire précédent ni à l'arrivée de mon fils, alors qu'entre temps il y a eu des travaux de réfection. C'est le problème lorsqu'on n'habite plus en France, on est vraiment naïf. Merci donc, car je vais pouvoir soulever ces points au propriétaire qui me prend pour une mine d'or, lui demander si lui, il s'est soumis à son obligation de déclarer son nouveau locataire auprès du syndic, me présenter la facture de la compagnie des eaux (rien que pour voir) et lui suggérer de la présenter à son syndic et de voir avec eux.
Mais par hasard, car je ne suis pas arrivée à trouver sur internet, y-a-t-il un numéro de loi qui spécifie l'obligation par le propriétaire de déclarer son locataire au syndic ?
Il suffit souvent d'un rappel anodin sur un texte de loi pour que les gens s'imaginent qu'on a un avocat derrière et changent d'attitude. Parce que pour le moment, il se fait assez pressant.
Merci sincèrement de votre aide.
Non, je ne pense pas qu'il y ait eu de relevé d'eau au départ du locataire précédent ni à l'arrivée de mon fils, alors qu'entre temps il y a eu des travaux de réfection. C'est le problème lorsqu'on n'habite plus en France, on est vraiment naïf. Merci donc, car je vais pouvoir soulever ces points au propriétaire qui me prend pour une mine d'or, lui demander si lui, il s'est soumis à son obligation de déclarer son nouveau locataire auprès du syndic, me présenter la facture de la compagnie des eaux (rien que pour voir) et lui suggérer de la présenter à son syndic et de voir avec eux.
Mais par hasard, car je ne suis pas arrivée à trouver sur internet, y-a-t-il un numéro de loi qui spécifie l'obligation par le propriétaire de déclarer son locataire au syndic ?
Il suffit souvent d'un rappel anodin sur un texte de loi pour que les gens s'imaginent qu'on a un avocat derrière et changent d'attitude. Parce que pour le moment, il se fait assez pressant.
Merci sincèrement de votre aide.
Non, aucune loi n'impose à un bailleur de déclarer son locataire à un syndic ... Le bailleur n'a pas obligation à déclarer son locataire au syndic.
Par contre, pour l'eau, le bailleur doit avoir les consommations pour les facturer. Sans relevé, il va faire comment pour calculer la conso ?
Par contre, pour l'eau, le bailleur doit avoir les consommations pour les facturer. Sans relevé, il va faire comment pour calculer la conso ?
Oui, vous avez tout à fait raison.
Mais je ne savais pas que l'eau était au détail, j'en étais restée au pro-rata par nombre de personnes qui habitent dans un immeuble et croyait donc la facture incluse dans les charges, sans ajustement en fin d'année.
Par ailleurs je me suis trompée, je vous avais mal comprise, je croyais que c'était à lui de déclarer son nouveau locataire, ce que je lui ai écrit.
Je lui ai demandé la facture des ces 900€, lui ai rappelé qu'a la sortie du locataire précédent, une lecture des compteurs devrait avoir été faite. Que s'il m'envoyait facture et donc, coordonnées de la compagnie des Eaux, je m'occupais de faire régler ce problème au plus vite afin qu'il soit remboursé.
J'attends sa réponse. Déjà que sous prétexte que j'habite à l'étranger, il m'a demandé 3 mois de caution, je m'attends au pire.
J'espère qu'il ne va pas falloir se disputer.
Merci beaucoup, vraiment, de votre aide.
Mais je ne savais pas que l'eau était au détail, j'en étais restée au pro-rata par nombre de personnes qui habitent dans un immeuble et croyait donc la facture incluse dans les charges, sans ajustement en fin d'année.
Par ailleurs je me suis trompée, je vous avais mal comprise, je croyais que c'était à lui de déclarer son nouveau locataire, ce que je lui ai écrit.
Je lui ai demandé la facture des ces 900€, lui ai rappelé qu'a la sortie du locataire précédent, une lecture des compteurs devrait avoir été faite. Que s'il m'envoyait facture et donc, coordonnées de la compagnie des Eaux, je m'occupais de faire régler ce problème au plus vite afin qu'il soit remboursé.
J'attends sa réponse. Déjà que sous prétexte que j'habite à l'étranger, il m'a demandé 3 mois de caution, je m'attends au pire.
J'espère qu'il ne va pas falloir se disputer.
Merci beaucoup, vraiment, de votre aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le logement est loué vide.
L'eau est incluse dans les charges, je vous avoue que je ne sais pas si c'est en provision ou un forfait, et pas en mesure de le vérifier (je n'habite pas en France) mais étant donné qu'il y a un compteur dans son appartement, et que le propriétaire m'a dit qu'il me rembourserait lorsqu'il aurait une nouvelle lecture de compteur, je pencherai pour la provision.
J'ai la preuve, à travers une réponse du syndic, qu'en novembre on n'avait aucunement l'idée que le studio était loué.
Peu importe que le syndic sache ou pas que le logement était loué : le relevé de compteur aurait dû être fait lors de l'état des lieux d'entrée. Etes-vous sûre qu'il n'y a pas eu de relevé à l'entrée dans le logement ?
Je confirme que votre fils n'a pas payer les problèmes du bailleur : la relation entre le syndic et le bailleur sont étroites, donc s'il vous demande de payer 900€, vous allez l'envoyer se balader.
C'est à lui de régulariser la situation. Vous ne lui payez que les charges mensuelles et point.
La régularisation se fait une fois par an en fonction de votre propre consommation (avez vous pensé à relevé l'index du SOUS-compteur d'eau dés l'entré dans les lieux?)
Cordialement