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2 réponses
Pas de minima explicite
Le crédit (et non la réduction) d'impôt suppose une activité professionnelles
texte des impôts :
"•d’un crédit d’impôt si vous avez exercé une activité professionnelle ou si vous étiez inscrit comme demandeur d’emploi pendant une durée minimum de 3 mois durant l’année de paiement des dépenses. Si vous êtes en couple, les deux personnes doivent remplir une des conditions ( ou seulement un membre du couple si l’autre est atteint d’un handicap )."
Les trois mois portent sur pole emploi, pas sur la durée d'activité.
... mais je suppose que pour ne pas risquer de redressement pour abus de droit il faut que l'emploi est été fait à la même époque que pour le salarié à domicile. Je pense que les impôts contesterai aussi si les revenus percu était inférieur ou proche du cout de l'emploi à domicile
Si trois mois demandeur d'emploi suffisent , trois mois d'activité doivent suffire à écarter tout risque aussi
Le crédit (et non la réduction) d'impôt suppose une activité professionnelles
texte des impôts :
"•d’un crédit d’impôt si vous avez exercé une activité professionnelle ou si vous étiez inscrit comme demandeur d’emploi pendant une durée minimum de 3 mois durant l’année de paiement des dépenses. Si vous êtes en couple, les deux personnes doivent remplir une des conditions ( ou seulement un membre du couple si l’autre est atteint d’un handicap )."
Les trois mois portent sur pole emploi, pas sur la durée d'activité.
... mais je suppose que pour ne pas risquer de redressement pour abus de droit il faut que l'emploi est été fait à la même époque que pour le salarié à domicile. Je pense que les impôts contesterai aussi si les revenus percu était inférieur ou proche du cout de l'emploi à domicile
Si trois mois demandeur d'emploi suffisent , trois mois d'activité doivent suffire à écarter tout risque aussi
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