Credit d'impot pour l'emploi d'un salarié à domicile

Michèle - 30 mai 2016 à 14:34
 Utilisateur anonyme - 30 mai 2016 à 15:29
Bonjour,
Combien d'heures d'activité professionnelle faut-il totaliser pour y avoir droit ?
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2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
30 mai 2016 à 14:44
Pas de minima explicite

Le crédit (et non la réduction) d'impôt suppose une activité professionnelles

texte des impôts :
"•d’un crédit d’impôt si vous avez exercé une activité professionnelle ou si vous étiez inscrit comme demandeur d’emploi pendant une durée minimum de 3 mois durant l’année de paiement des dépenses. Si vous êtes en couple, les deux personnes doivent remplir une des conditions ( ou seulement un membre du couple si l’autre est atteint d’un handicap )."

Les trois mois portent sur pole emploi, pas sur la durée d'activité.

... mais je suppose que pour ne pas risquer de redressement pour abus de droit il faut que l'emploi est été fait à la même époque que pour le salarié à domicile. Je pense que les impôts contesterai aussi si les revenus percu était inférieur ou proche du cout de l'emploi à domicile

Si trois mois demandeur d'emploi suffisent , trois mois d'activité doivent suffire à écarter tout risque aussi
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Utilisateur anonyme
30 mai 2016 à 15:29
Bonjour,

c'est assez surprenant mais il n'y a aucune condition de montant de revenu ou de durée d'activité de prévue pour bénéficier du crédit d'impôt
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