Pension alimentaire et RSA

Résolu
cholinette -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Mon enfant touche actuellement le RSA et je lui verse une pension alimentaire mensuelle. Si je déclare cette pension sur les impôts, quelle sera l'incidence pour lui sur son RSA ? Y a t-il un plafond de déduction pour que cela n'ait pas d'impact sur son RSA.

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre 7 641
 
si vous déduisez lui doit déclarer donc diminution de son RSA
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

toute pension alimentaire (quelque soit le montant) que vous versez à votre enfant sera déduite de son RSA. A ce jour, s'il n'a pas déclaré lors de ses déclarations pour le RSA, il est en tort ! L'argent lui sera réclamé, un jour ou l'autre.
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre 7 641
 
oui enfin si c'est un cadeau d'usage ce n'est ni déclarable ni déductible
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Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 269
 
Bonjour Poisson,

je lui verse une pension alimentaire mensuelle.
si c'est un cadeau d'usage ce n'est ni déclarable ni déductible

Un cadeau mensuel la Caf n'est pas naïve !!!
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Il est question de pension alimentaire mensuelle, difficile de parler de cadeau.
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre 7 641 > doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Le versement mensuel de 50 euros sur le livret d'un petit fils par une grand mère a été considéré comme présent d'usage par le juge...

je veus simplement dire qu'elle n'est pas forcément en fraude si ni lui ni elle n'ont rien déclaré - il y aurait en revanche fraude si l'un déclare et pas l'autre
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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
"je veus simplement dire qu'elle n'est pas forcément en fraude si ni lui ni elle n'ont rien déclaré - il y aurait en revanche fraude si l'un déclare et pas l'autre"

pas vraiment d'accord avec votre analyse, si le versement se fait par voie bancaire, il est donc traçable, et en cas de contrôle, la pension sera évidente et le fils de l'internaute sera en difficulté.

Reste effectivement à connaître le montant de la pension versée.
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Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

vous devriez aller faire une simulation de calcul sur le site de la CAF : vous verrez de suite l'incidence

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R558

ps : si cette pension ne découle pas d'une décision de justice, vous devriez vous arranger pour ne pas que cela apparaisse sur son compte bancaire ...
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