Pension alimentaire et RSA [Résolu]

- - Dernière réponse : cpassorcier
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13 octobre 2018
- 30 mai 2016 à 15:38
Bonjour,

Mon enfant touche actuellement le RSA et je lui verse une pension alimentaire mensuelle. Si je déclare cette pension sur les impôts, quelle sera l'incidence pour lui sur son RSA ? Y a t-il un plafond de déduction pour que cela n'ait pas d'impact sur son RSA.
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10 décembre 2018
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si vous déduisez lui doit déclarer donc diminution de son RSA
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11 décembre 2018
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Bonjour,

toute pension alimentaire (quelque soit le montant) que vous versez à votre enfant sera déduite de son RSA. A ce jour, s'il n'a pas déclaré lors de ses déclarations pour le RSA, il est en tort ! L'argent lui sera réclamé, un jour ou l'autre.
doris33
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11 décembre 2018
-
Il est question de pension alimentaire mensuelle, difficile de parler de cadeau.
Poisson92100
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10 décembre 2018
> doris33
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-
Le versement mensuel de 50 euros sur le livret d'un petit fils par une grand mère a été considéré comme présent d'usage par le juge...

je veus simplement dire qu'elle n'est pas forcément en fraude si ni lui ni elle n'ont rien déclaré - il y aurait en revanche fraude si l'un déclare et pas l'autre
doris33
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11 décembre 2018
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"je veus simplement dire qu'elle n'est pas forcément en fraude si ni lui ni elle n'ont rien déclaré - il y aurait en revanche fraude si l'un déclare et pas l'autre"

pas vraiment d'accord avec votre analyse, si le versement se fait par voie bancaire, il est donc traçable, et en cas de contrôle, la pension sera évidente et le fils de l'internaute sera en difficulté.

Reste effectivement à connaître le montant de la pension versée.
Poisson92100
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10 décembre 2018
> doris33
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11 décembre 2018
-
le montant au regard de la situation de celui qui donne (pour la qualification éventuelle de cadeau)
Micha1.
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3 mars 2017
-
Si cette pension est suite a une décision de justice, il est difficile de faire de celle ci "un cadeau" sans la définition de fraude.
Et quand la Caf fait des contrôles les comptes bancaires passent a "l'épluchage".
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13 octobre 2018
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Bonjour,

vous devriez aller faire une simulation de calcul sur le site de la CAF : vous verrez de suite l'incidence

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R558

ps : si cette pension ne découle pas d'une décision de justice, vous devriez vous arranger pour ne pas que cela apparaisse sur son compte bancaire ...
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