Pension alimentaire et RSA
Résolu
Bonjour,
Mon enfant touche actuellement le RSA et je lui verse une pension alimentaire mensuelle. Si je déclare cette pension sur les impôts, quelle sera l'incidence pour lui sur son RSA ? Y a t-il un plafond de déduction pour que cela n'ait pas d'impact sur son RSA.
Mon enfant touche actuellement le RSA et je lui verse une pension alimentaire mensuelle. Si je déclare cette pension sur les impôts, quelle sera l'incidence pour lui sur son RSA ? Y a t-il un plafond de déduction pour que cela n'ait pas d'impact sur son RSA.
3 réponses
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si vous déduisez lui doit déclarer donc diminution de son RSA
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ContributeurBonjour,
toute pension alimentaire (quelque soit le montant) que vous versez à votre enfant sera déduite de son RSA. A ce jour, s'il n'a pas déclaré lors de ses déclarations pour le RSA, il est en tort ! L'argent lui sera réclamé, un jour ou l'autre.
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@doris33Le versement mensuel de 50 euros sur le livret d'un petit fils par une grand mère a été considéré comme présent d'usage par le juge...
je veus simplement dire qu'elle n'est pas forcément en fraude si ni lui ni elle n'ont rien déclaré - il y aurait en revanche fraude si l'un déclare et pas l'autre -
Contributeur"je veus simplement dire qu'elle n'est pas forcément en fraude si ni lui ni elle n'ont rien déclaré - il y aurait en revanche fraude si l'un déclare et pas l'autre"
pas vraiment d'accord avec votre analyse, si le versement se fait par voie bancaire, il est donc traçable, et en cas de contrôle, la pension sera évidente et le fils de l'internaute sera en difficulté.
Reste effectivement à connaître le montant de la pension versée.
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Bonjour,
vous devriez aller faire une simulation de calcul sur le site de la CAF : vous verrez de suite l'incidence
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R558
ps : si cette pension ne découle pas d'une décision de justice, vous devriez vous arranger pour ne pas que cela apparaisse sur son compte bancaire ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...