Pension alimentaire et RSA [Résolu]

cholinette - 30 mai 2016 à 12:47 - Dernière réponse : cpassorcier 675 Messages postés mardi 1 mars 2016Date d'inscription 13 octobre 2018 Dernière intervention
- 30 mai 2016 à 15:38
Bonjour,

Mon enfant touche actuellement le RSA et je lui verse une pension alimentaire mensuelle. Si je déclare cette pension sur les impôts, quelle sera l'incidence pour lui sur son RSA ? Y a t-il un plafond de déduction pour que cela n'ait pas d'impact sur son RSA.
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10 réponses

Poisson92100 23926 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 octobre 2018 Dernière intervention - 30 mai 2016 à 12:50
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Merci
si vous déduisez lui doit déclarer donc diminution de son RSA
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doris33 39878 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 30 mai 2016 à 12:50
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Merci
Bonjour,

toute pension alimentaire (quelque soit le montant) que vous versez à votre enfant sera déduite de son RSA. A ce jour, s'il n'a pas déclaré lors de ses déclarations pour le RSA, il est en tort ! L'argent lui sera réclamé, un jour ou l'autre.
doris33 39878 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 30 mai 2016 à 12:56
Il est question de pension alimentaire mensuelle, difficile de parler de cadeau.
Poisson92100 23926 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 octobre 2018 Dernière intervention > doris33 39878 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 30 mai 2016 à 12:58
Le versement mensuel de 50 euros sur le livret d'un petit fils par une grand mère a été considéré comme présent d'usage par le juge...

je veus simplement dire qu'elle n'est pas forcément en fraude si ni lui ni elle n'ont rien déclaré - il y aurait en revanche fraude si l'un déclare et pas l'autre
doris33 39878 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 30 mai 2016 à 13:08
"je veus simplement dire qu'elle n'est pas forcément en fraude si ni lui ni elle n'ont rien déclaré - il y aurait en revanche fraude si l'un déclare et pas l'autre"

pas vraiment d'accord avec votre analyse, si le versement se fait par voie bancaire, il est donc traçable, et en cas de contrôle, la pension sera évidente et le fils de l'internaute sera en difficulté.

Reste effectivement à connaître le montant de la pension versée.
Poisson92100 23926 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 14 octobre 2018 Dernière intervention > doris33 39878 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 30 mai 2016 à 13:09
le montant au regard de la situation de celui qui donne (pour la qualification éventuelle de cadeau)
Micha1. 6320 Messages postés dimanche 31 mai 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 30 mai 2016 à 13:12
Si cette pension est suite a une décision de justice, il est difficile de faire de celle ci "un cadeau" sans la définition de fraude.
Et quand la Caf fait des contrôles les comptes bancaires passent a "l'épluchage".
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cpassorcier 675 Messages postés mardi 1 mars 2016Date d'inscription 13 octobre 2018 Dernière intervention - 30 mai 2016 à 15:38
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Merci
Bonjour,

vous devriez aller faire une simulation de calcul sur le site de la CAF : vous verrez de suite l'incidence

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R558

ps : si cette pension ne découle pas d'une décision de justice, vous devriez vous arranger pour ne pas que cela apparaisse sur son compte bancaire ...
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