Pension alimentaire et RSA

Résolu
cholinette - 30 mai 2016 à 12:47
 Utilisateur anonyme - 30 mai 2016 à 15:38
Bonjour,

Mon enfant touche actuellement le RSA et je lui verse une pension alimentaire mensuelle. Si je déclare cette pension sur les impôts, quelle sera l'incidence pour lui sur son RSA ? Y a t-il un plafond de déduction pour que cela n'ait pas d'impact sur son RSA.

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
30 mai 2016 à 12:50
si vous déduisez lui doit déclarer donc diminution de son RSA
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
30 mai 2016 à 12:50
Bonjour,

toute pension alimentaire (quelque soit le montant) que vous versez à votre enfant sera déduite de son RSA. A ce jour, s'il n'a pas déclaré lors de ses déclarations pour le RSA, il est en tort ! L'argent lui sera réclamé, un jour ou l'autre.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
30 mai 2016 à 12:52
oui enfin si c'est un cadeau d'usage ce n'est ni déclarable ni déductible
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 265
30 mai 2016 à 12:55
Bonjour Poisson,

je lui verse une pension alimentaire mensuelle.
si c'est un cadeau d'usage ce n'est ni déclarable ni déductible

Un cadeau mensuel la Caf n'est pas naïve !!!
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
Modifié par doris33 le 30/05/2016 à 12:56
Il est question de pension alimentaire mensuelle, difficile de parler de cadeau.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024
Modifié par Poisson92100 le 30/05/2016 à 12:59
Le versement mensuel de 50 euros sur le livret d'un petit fils par une grand mère a été considéré comme présent d'usage par le juge...

je veus simplement dire qu'elle n'est pas forcément en fraude si ni lui ni elle n'ont rien déclaré - il y aurait en revanche fraude si l'un déclare et pas l'autre
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
30 mai 2016 à 13:08
"je veus simplement dire qu'elle n'est pas forcément en fraude si ni lui ni elle n'ont rien déclaré - il y aurait en revanche fraude si l'un déclare et pas l'autre"

pas vraiment d'accord avec votre analyse, si le versement se fait par voie bancaire, il est donc traçable, et en cas de contrôle, la pension sera évidente et le fils de l'internaute sera en difficulté.

Reste effectivement à connaître le montant de la pension versée.
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Utilisateur anonyme
30 mai 2016 à 15:38
Bonjour,

vous devriez aller faire une simulation de calcul sur le site de la CAF : vous verrez de suite l'incidence

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R558

ps : si cette pension ne découle pas d'une décision de justice, vous devriez vous arranger pour ne pas que cela apparaisse sur son compte bancaire ...
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