Accident de travail non reconnu: quels recours?
matthieu198
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 31 mai 2016 à 19:36
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2 réponses
Bonjour, il est difficile d'imputé un accident de service à une entreprise sans avoir fait la déclaration d'accident en temps et en heure.
La déclaration est un droit, il est certain que les entreprises n'ont pas envie de payer les soins médicaux mais ça c'est encore une autre histoire.
J'ai bien peur que si vous n'ayez rempli de déclaration, l'imputabilité ne puisse se faire.
La déclaration est un droit, il est certain que les entreprises n'ont pas envie de payer les soins médicaux mais ça c'est encore une autre histoire.
J'ai bien peur que si vous n'ayez rempli de déclaration, l'imputabilité ne puisse se faire.
rosieres1
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31 mai 2016 à 19:36
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bonjour,
Si la sécu vous a adressé une notification de refus de prise en charge et que vous ne l'avez pas contestée dans les délais (2 mois) vous ne pouvez plus rien faire.
Si la sécu vous a adressé une notification de refus de prise en charge et que vous ne l'avez pas contestée dans les délais (2 mois) vous ne pouvez plus rien faire.