Trop Perçus Pôle Emploi multipliés

Ben - 29 mai 2016 à 19:23
BmV Messages postés 90627 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 mai 2024 - 16 juin 2016 à 15:08
Bonjour,
je me suis inscrit à Pôle Emploi le 1er avril 2015 suite à une rupture conventionnelle.
J'ai dû me rendre à l'agence où on m'a demandé de signer une reconnaissance de dette d'environ 1800e pour trop perçu.
Quelques mois après le début des versements j'ai demandé à Pôle Emploi s'il était possible de faire un remboursement mensuel moins élevé car ils retenaient environ 280 € sur mes indemnités mensuelles. Mon interlocutrice m'a dit que je pouvais faire une demande de remise gracieuse par courrier puis que je recevrai un formulaire à compléter et à retourner. J'ai dit "en attendant pouvez-vous baisser le montant", elle m'a dit "je ne vous conseille pas ça va embrouiller la procédure".
J'ai fait comme elle a dit. Pôle Emploi ne m'a jamais répondu bien que j'aie envoyé les éléments en AR daté du 29/12/2015. Deux mois avant la fin de mon remboursement de trop perçu j'ai téléphoné pour savoir où en était ma demande, mon interlocutrice m'a répondu "mais monsieur il ne vous reste de toute façon plus que 2 mois".
Pôle Emploi n'a à ce jour toujours pas répondu. Depuis, j'ai reçu une nouvelle demande de remboursement de 180 € (par AR) en mars 2016, puis une autre cette semaine via mon espace personnel (web). La lecture sur mon espace personnel (j'ai choisi "courriers par e-mail") vaut-elle l'AR? fait-elle courir le délai de 30 jours? M'oblige-t-elle?
A chaque fois ces courriers me demandent les éléments fiscaux déjà envoyé lors de ma 1ère demande de remise gracieuse.
La loi du 5 Octobre 2015 concernant les trop-perçus est donc apparue après le début de mon 1er versement concernait-elle aussi mon cas ?
Merci.

1 réponse

BmV Messages postés 90627 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 mai 2024 18 113
16 juin 2016 à 15:08
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